Extrait Kbis - Obtenir Extrait Kbis - L’extrait Kbis ou Kbis

L’extrait Kbis ou Kbis

Extrait Kbis

Qu’est ce que l’extrait Kbis ou Kbis ?

L’extrait Kbis ou le Kbis est un document officiel attestant l’existence juridique de votre société ou d’une société tiers. C’est en effet, la carte d’identité de votre entreprise ou auto-entreprise. Ce document est fourni par le Registre des commerces et des sociétés RCS. Hello My Business peut vous aider à obtenir votre extrait Kbis officiel.

Les informations présente sur le KBIS

Pour commencer, sur votre kbis vous trouverez la dénomination sociale de votre auto-entreprise, c’est à dire pour les micro-entrepreneurs votre nom et prénom. Concernant les sociétés portant un nom d’entreprise ne correspondant pas à une personne physique comme une SAS, il y sera indiqué le nom de l’entreprise choisi. Par la suite, vous trouverez sur votre KBIS votre numéro SIRET ainsi que le numéro SIREN : numéro d’identifiacation de votre entreprise.

La forme juridique choisie est également présente sur le document. Le code NAF et l’adresse du siège social (souvent votre domicile pour une auto-entreprise) sont également des informations présentes sur le KBIS.

Pour conclure : voici un résumé en quelques points de toutes les informations contenues dans l’extrait Kbis : 

-Le numéro d’immatriculation au RCS

-Date d’immatriculation

-La dénomination sociale

-Forme Juridique

-Capital social

-Adresse du siège

-Activités principales :

-Facultatif : date de clôture de l’exercice social

-Facultatif : date de clôture du 1er exercice social.

-Président (nom prénom, date lieu de naissance, nationalité et domicile)

-L’adresse de l’établissement

-Activité exercée

-Date de commencement de l’activité

-Origine du fonds ou de l’activité

-Mode d’exploitation

Extrait Kbis, comment l’obtenir ?

Pour obtenir votre extrait Kbis, il faut avoir enregistré sa société auprès de la chambre des commerces au RCS ou au répertoire des métiers (RM). Il faut être auto-entrepreneur exerçant une activité commercial par exemple. L’extrait Kbis sera alors demandé auprès du Greffe du tribunal de commerce sur une simple demande. 

Bon à savoir : Le KBIS est un document concernant uniquement les entreprises immatriculées au RCS ou exerçant les activités commerçantes et commerciales. Les autres formes juridiques en auto-entreprise comme les libéraux ne peuvent obtenir qu’un relevé SIREN délivré par l’INSEE.

Extrait Kbis et relevé SIREN, quelle différence ?

L’avis de situation INSEE (relevé SIREN) est un justificatif d’immatriculation d’une entreprise au relevé SIREN. C’est en effet tout simplement un registre dépendant de l’Insee. Ce document n’a pas de valeur juridique. Toutes les entreprises créées sont référencées sur l’avis de situation INSEE. 

Après vous avoir présenté les deux documents officiels, nous pouvons alors vous informer des nombreuses différences qui convergent entre ces deux documents.

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