ACRE

ACRE

ACRE ou ACCRE ?

Anciennement appelée la demande ACCRE (Aide aux Chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises) a pour objectif l’exonération de charges sociales pour faciliter le début de l’activité entrepreneuriale. Depuis le 1 janvier 2019 l’ACCRE devient l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises). C’est l’un des plus gros changement de l’année 2019 Découvrez tous les changements qui ont eu lieus en 2019 impactant le régime micro-entrepreneur fortement.

L’ACRE quel avantage pour un entrepreneur ?

Alléger vos charges sociales

L’ACRE permet premièrement d’alléger les charges sociales des micro-entrepreneurs. C’est un taux fixe par année variable en fonction de la nature de votre activité (artisanale, commerciale …). 

L’exonération a lieu pendant les trois premières années de votre entreprise ou micro-entreprise de façon dégressive. Chaque année le taux d’exonération diminue. Ce qui a pour conséquence de faire évoluer à la hausse votre pourcentage de charges sociales à payer. En revanche vos charges sociales seront toujours proportionnelles à votre chiffre d’affaires réalisés.

L’ACRE permet par ailleurs de pouvoir bénéficier d’aides comme l’accompagnement à la création de votre entreprise (ARCE,CAPE,NACRE…)

Les nouvelles conditions pour bénéficier de l’ACRE

Excellente nouvelle ! Depuis la nouvelle loi en 2019 la demande ACRE est attribuée par défaut à tous les micro-entrepreneurs qui ont ouverts leur micro-entreprise après le 1er Janvier 2019 compris.

En outre, seulement un critère pour pouvoir bénéficier de la demande ACRE est de ne pas dépasser le plafond de chiffre d’affaires annuel fixé à hauteur de 40 524€ après abattement.

Pour faire simple :

-Le plafond est fixé à 139 738€ de chiffre d’affaires hors taxes pour toutes les activités de nature commerciales

– En revanche, les prestations de services à nature commerciale le seuil est fixé à 81 048€ hors taxe

– Ainsi que pour la dernière catégorie de micro-entrepreneur (les libéraux) le plafond est à 61 400€ hors taxe.

Et si vous dépassez le plafond fixé ?

Pas d’inquiétude, vous ne perdrez pas d’autant plus votre avantage de bénéficier de l’ACRE. Seule le chiffre d’affaire annuel dépassant le plafond fixé sera soumis à des cotisations à taux pleins variant de 12,8% à 22% en fonction de la nature de votre activité tel que commerciale, artisanal, ou prestation de service à nature commerciale…

Quels sont les taux avec la demande ACRE pour payer les cotisations

Tout d’abord lors des trois premières années de votre micro-entreprise vous bénéficiez de l’ACRE. Ce taux comme évoqué précédemment, évolue chaque année au cours des 3 années qui précèdent l’ouverture de votre entreprise

Avec L'Acre
Cotisation avec l’ACRE

Trois ans après l’ouverture de votre micro-entreprise quels sont les taux applicables ?

Ensuite, après 3 ans, vous serez soumis à un taux complet de cotisation. Vous n’avez donc plus d’exonération partielle de charges pour votre micro-entreprise. D’autre part, nous vous avons détaillé cette nouvelle tarification concernant vos charges sociales micro-entrepreneur.

Cotisation sans l'Acre
Cotisation sans l’ACRE

Pour conclure les textes de référence :

Code du travail : article L5141-1

Code de la Sécurité sociale : articles L161-1 à L161-1-5 (Exonérations de cotisations sociales)

Enfin, la Sécurité sociale : article D131-6-3

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