Le guide des charges Auto-Entrepreneur

Le guide des charges Auto-Entrepreneur

charges micro-entrepreneur

La première chose que l’on veut savoir avant d’ouvrir son auto-entreprise c’est les charges à régler lors de son activité. Nous vous détaillons dans ce guide, l’ensemble des charges et cotisations de l’auto-entrepreneur et les exonérations possibles.

Note : Dans cet article, les termes “micro-entrepreneur” et “auto-entrepreneur” sont similaires. Depuis la loi Pinel du 1er Janvier 2016 , le régime auto-entrepreneur a disparu au profit du régime micro-entrepreneur.

Le principe du régime auto-entrepreneur

Le micro-entrepreneur ( ou auto-entrepreneur ) bénéficie du régime micro social simplifié. C’est à dire que selon l’activité exercée, un taux de cotisation sera appliqué sur le chiffre d’affaires. L’avantage principal de ce régime est que si l’auto-entrepreneur n’a pas de chiffre d’affaires, aucune cotisation sociale et fiscale ne doit être payé.

Le chiffre d’affaires est l’ensemble des recettes déclarées par l’auto-entrepreneur sur une période donnée (mensuelle ou trimestrielle). 

Lorsque l’activité n’a pas dégagé de recettes, il faudra tout de même effectuer une déclaration à zéro du chiffre d’affaires.

Les charges sociales de l’auto-entrepreneur

Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur comprennent :

-la cotisation d’assurance maladie-maternité (sauf ceux relevant de la CIPAV) ;

-la cotisation supplémentaire d’indemnités journalières (sauf ceux relevant de la CIPAV) ;

-la cotisation d’allocations familiales ;

-la cotisation d’assurance vieillesse du régime de base

-la CSG et le CRDS

-la cotisation au titre du régime complémentaire obligatoire;

-la cotisation au régime d’invalidité et de décès

Les charges sociales des auto-entrepreneurs sans l’ACRE

Le taux de versement de cotisation sociale varie selon l’activité :

-Achat/revente de marchandises, vente de denrées sur place ou prestation d’hébergement* : 12,8 %

-Prestations de services commerciales ou artisanales : 22%

-Activités libérales : 22%

-Activités libérales : 22%

* Excepté location d’habitation meublée ( 22% ) et location d’habitation meublée de tourisme ( 6% ).

Les cotisations sociales sont à régler selon la périodicité choisie lors de votre déclaration, c’est à dire mensuellement ou trimestriellement. Vous pouvez effectuer la déclaration et le paiement des cotisations sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr 

A savoir que la première déclaration est à effectuer après un délai de carence de 90 jours après la fin de la périodicité choisie ( mois ou trimestre ).

Les charges sociales des Auto-Entrepreneurs avec l’ACRE

L’ACRE est l’acronyme pour “Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise”, il consiste en une exonération partielle et dégressive des charges sociales sur les premières années d’activité de l’auto-entrepreneur.

Les taux d’exonération de l’ACRE avant le 1er Janvier 2020 :

-75% la première année
-50% la deuxième année
-25% la troisième année

Les taux d’exonération prévus après le 1er Janvier 2020 :

-50% sur la première année 
-Passage de 50% à 25% pour la deuxième année pour les auto-entrepreneurs immatriculés avant le 1er Janvier 2020
-Passage de 25% à 10% pour la troisième année pour les auto-entrepreneurs immatriculés avant le 1er Janvier 2020

Par exemple, voici les taux de cotisation pour un auto-entrepreneur bénéficiant de l’ACRE avant le 1er Janvier 2020 :

-Vente de marchandises : 3,2%
-Prestation de service artisanale/commerciale : 5,5%
-Activité libérale : 5,5%

Les charges fiscales de l’auto-entrepreneur

Les charges fiscales correspondent à l’ensemble des taxes et impôts que l’auto-entrepreneur doit payer. Il a la possibilité de choisir entre un type d’imposition classique ou le versement libératoire.

L’imposition classique de l’auto-entrepreneur

L’ Auto-Entrepreneur doit effectuer une déclaration de revenu selon son chiffre d’affaires en complétant le formulaire de déclaration N°2042

Il est prévu un taux d’abattement pour le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs selon leur activité. Les micro-entreprises exerçant une activité d’achat-revente ou de fournitures de logement ont un taux d’abattement de 71 %. Ce taux est de 50 % pour les prestations de services et de 34 % pour les titulaires de bénéfices non commerciaux.

Le versement libératoire 

L’option du versement libératoire consiste à payer un pourcentage fixe de son chiffre d’affaires en même temps que le paiement des ses cotisations sociales.

  

Activités

Taux du prélèvement libératoire
Ventes de Marchandise ( BIC )1%
Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)1,70%
Autres prestations de services ou professions libérales (BNC)2,20%
Activité de location de locaux d’habitation meublés de tourisme classés1%


Pour pouvoir opter pour le versement libératoire en 2019, il faut que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 086 € par part de quotient familial. 

Il est également possible d’opter pour le versement libératoire en cours d’activité en effectuant une demande écrite au service des impôts des entreprises et à votre Urssaf.

La contribution à la formation professionelle (CFP)

Les auto-entrepreneurs sont assujettis comme tous les travailleurs indépendants à la contribution à la formation professionnelle. 

Comme pour les charges sociales, l’organisme collecteur est déterminé en fonction de l’activité principale exercée :

-Le RSI pour les activités de type artisanales et commerciales
-L’URSSAF pour les professions libérales.

 

En contrepartie, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur formation.

La contribution correspond à un taux fixe sur chiffre d’affaires :

-Vente de marchandises, activités libérales non réglementées et prestations de services commerciales : 0,10%

-Activités libérales réglementées : 0,20%

-Prestations de services artisanales : 0,3%

La taxe pour frais de chambres consulaires (TFCC)

Appelée également taxe chambre des métiers ou taxe chambre de commerce et de l’industrie selon la chambre consulaire concernée.

Elle est due par tous les redevables à la cotisation foncière des entreprises (CFE), excepté pour les loueurs en meublés professionnels et les professions libérales.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises est une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.

L’auto-entrepreneur est assujetti à la CFE après sa première année d’exercice ( exonération de la CFE lors de la première année ). 

Il peut également bénéficier d’une exonération temporaire ou permanente selon les termes et conditions des articles 1449 à 1466 F du code général des impôts.

Si le micro-entrepreneur ne possède pas de locaux, il doit tout de même régler une cotisation minimum. En dessous de 5000 euros de chiffre d’affaires annuel ( sur une période de 12 mois consécutifs ), aucune cotisation minimum n’est due.

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