Le centre de formalités des entreprises

ACRE

Qu’est ce que le centre de formalités des entreprises ?

Le centre de formalités des entreprise est un outil majeur de la simplification administrative de la création d’entreprise. En effet le centre de formalités des entreprises permet de faciliter la gestion de votre entreprise pour tous les entrepreneurs. 

Concrètement le centre de formalités des entreprise est un guichet unique permettant à l’entrepreneur d’effectuer ces démarches de création, modification et cessation au même endroit et dans un même dossier.

Les CFE évitent aux créateurs d’entreprise de multiplier les contacts avec les différents organismes. C’est une interface unique qui permet d’effectuer toutes les démarches au même endroit. C’est votre interlocuteur privilégié.

Les missions du centre des formalités des entreprises

Le CFE a 3 missions principales :

-La centralisation des déclarations

Les déclarations sont effectuées au même endroit, c’est le concept du guichet unique.

-Le contrôle formel des documents

Le CFE vérifie l’exactitude des informations transmises.

-La transmission du dossier aux organismes destinataires

Le CFE transmets la déclaration d’existence de la société à tous les organismes destinataires : service des impôts des entreprises, Urssaf, régime social des indépendants (RSI), greffe du tribunal de commerce, Insee, Caisse régionale d’assurance maladie notamment.

Concrètement le centre de formalités des entreprises permet :

l’inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales ou au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux

l’inscription au Répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales

vos identifiants attribués par l’Insee (numéro de Siren et Siret, code APE)-l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire par le service des impôts des entreprises (SIE), indispensable si vous travaillez dans l’union européenne.

Quel est mon centre de formalité des entreprises ?

Trouver son CFE compétent

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la liste des CFE de l’insee

A noter que les micro-entrepreneurs peuvent déclarer leur activité en ligne via les sites www.autoentrepreneururssaf.fr ou www.guichet-entreprises.fr.

Hello My Business s’assure que votre dossier soit complet et vous accompagne dans la création de votre micro-entreprise vous permettant ainsi de gagner un temps précieux.

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