Quand un auto entrepreneur doit-il déclarer son chiffre d’affaires ?

Quand un auto entrepreneur doit-il déclarer son chiffre d’affaires ?

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C’est quoi exactement, le chiffre d’affaires ? Comment le calculer ? Quel est le calendrier de déclaration de votre chiffre d’affaires ?

Chiffre d’affaires ? Bénéfice ? Que doit-on déclarer concrètement ?

Depuis les petits commerçants jusqu’ aux journalistes financiers, tout le monde parle de chiffre d’Affaires. Mais cette expression est souvent utilisée à tort (C’est le cas, par exemple, de ceux qui l’emploient pour exprimer le bénéfice réalisé durant une certaine période d’activité). Mais le bénéfice n’est pas le chiffre d’affaires.

Sur le plan comptable, le chiffre d’affaires est le cumul des montants obtenus, résultants d’une vente ou d’une prestation réalisée durant l’exercice comptable. Il peut prendre en compte les taxes (TTC) ou bien ne pas le faire (HT)

Il devrait être aussi dissocié de la trésorerie, qui est la somme totale des fonds disponibles pour toute activité organisationnelle.

Ce qui fait l’efficacité d’une entreprise c’est bien la maîtrise de sa gestion financière. Quand vous êtes en mesure de connaître votre CA et surtout votre bénéfice périodique, vous pouvez mieux orienter vos décisions et être performants, financièrement. Mais en plus de la performance financière, il faudrait également assurer une certaine performance fiscale. Et c’est de là que naît la nécessiter de déclarer vos revenus, plus exactement votre chiffre d’affaires.

Est-ce obligatoire d’effectuer sa déclaration de chiffre d’affaires ?

Les petits entrepreneurs, au travers du régime de la micro-entreprise bénéficient d’une certaine légèreté et flexibilité dans les obligations administratives et fiscales. Mais en dépit de ces facilités, l’auto-entrepreneur doit tout de même obéir à ses obligations administratives bien qu’étant plus légères que la normale.

En tant que propriétaire d’une micro-entreprise, anciennement auto-entreprise, vous, le promoteur, devez nécessairement répondre à plusieurs devoirs parmi lesquels :

-Emettre des factures à l’attention de vos clients : Cet ancien trait caractéristique des grandes entreprises de l’époque est une obligation comptable pour vous.

-Tenir un livre de recettes et un registre d’achats : Des documents qui présentent clairement les dépenses effectuées par votre entreprise et les ventes réalisées par cette dernière.

Une fois que vous avez une bonne traçabilité de vos revenus, vous pourrez donc déclarer plus aisément votre chiffre d’affaires. Ce qui, d’un point de vue fiscal est obligatoire. Fiscalement, la micro-entreprise doit, au travers de son promoteur, procéder à une déclaration de son chiffre d’affaire et un paiement de ses cotisations et charges sociales, sous réserve d’un chiffre d’affaire positif.

Comment déterminer le chiffre d’affaires à déclarer ?

La détermination de votre Chiffre d’Affaire est loin d’être aussi difficile à calculer que vous le pensez, surtout quand vous êtes sous le régime de la micro-entreprise. Pour bien le faire, vous devez simplement suivre 03 principes phares :

-Déclarez tout, jusqu’aux pourboires

Le chiffre d’Affaires se définit de base comme étant l’ensemble des ventes effectuées dans le cadre de votre activité. De ce fait, tout pourboire perçu au cours de votre activité doit également être pris en compte dans le CA car ils sont imposables et soumis aux cotisations.

-Vérifiez si vous avez dépassé votre seuil pour déclarer HT et/ou TTC

Toute micro-entreprise est exonérée de la TVA pour peu que le Chiffre d’Affaires n’ait pas dépassé le seuil annuel de 91 000 € pour les entreprises de ventes et 35 200 € pour les activités de prestation de service. Dans ce cas-là, vous serez imposé sur votre chiffre d’affaire complet, sans tenir compte de ce que ça soit en HT ou en TTC.

Mais par contre, si le seuil est dépassé, vous serez imposé sur votre chiffre d’affaires HT.

-Les débours ne sont pas pris en compte dans le chiffre d’affaires.

Débours s’entend ici comme les sommes qui ont été engagées au nom et pour le compte d’un de vos clients. Si ces frais sont refacturés à votre client à l’euro près, il s’agit alors d’un Débours. Si à l’inverse, cette charge est refacturée au client sous forme de forfaits, alors il s’agira surtout d’un remboursement de frais.

Dans le cas où vous, auto-entrepreneur, effectuez une activité de menuiserie, vous achetez une serrure pour le compte du client chez qui vous effectuez une prestation. Si, lors de la facturation de cet achat, vous inscrivez le nom de votre client et que ce dernier vous le rembourse intégralement, il s’agit d’un débours. Si à l’opposé vous les refacturés sous la forme d’un forfait, il s’agira alors d’un remboursement de frais.

Votre chiffre d’affaire ne devra pas inclure en son sein les débours que vous avez effectué.

Si vous voulez savoir comment déclarer son chiffre d’affaires, vous pouvez consulter notre article à ce sujet.

Quand dois-je déclarer mon chiffre d’affaires ?

Premièrement, la déclaration se fait obligatoirement en ligne, précisément sur le site de l’Urssaf

Dans le cadre de ses déclarations, la micro-entreprise a le choix de la périodicité de ses déclarations. La loi autorise à ce qu’elle puisse être : mensuelle – rythme par défaut de déclaration – ou trimestrielle – sur demande exclusive à faire durant le mois suivant le début de l’activité.)

Une fois l’option choisie, elle est active pour toute l’année civile et reproduite pareillement l’année d’après, sous réserve d’une modification faite avant le 31 Octobre de l’année précédant celle qui subira le changement. En pratique, afin de changer la périodicité en Janvier 2020, il faut nécessairement faire une demande de changement de périodicité avant le 31 Octobre 2019.

Première déclaration de chiffre d’affaires

Elle a la particularité d’être versée le dernier jour du mois ou du trimestre suivant la période déclarée.

Pour les versements mensuels, est déclaré le Chiffre d’Affaires perçu depuis le mois de début des opérations de l’entreprise, jusqu’au 3ième mois suivant son lancement. Et cette déclaration est faite le dernier jour du 4ième mois.

Pour les versements trimestriels, est déclaré le Chiffre d’Affaires du trimestre d’ouverture des activités, ainsi que celui du trimestre suivant. La déclaration étant faite le dernier jour suivant le mois après les 6 mois qui ont suivi le lancement des activités.

En pratique, on dira que pour une nouvelle entreprise née le 14 Mars, sa première déclaration de chiffre d’affaires aura lieu :

Pour les versements mensuels, le 30 Juin (déclarations réalisées en Juin, juillet, août et septembre cumulés)

Pour les versements trimestriels, le 30 Septembre (Déclarations des trimestres Mars-Avril-Mai et Juin-Juillet-Août)

Les autres déclarations

Pour les déclarations suivantes, en cas de versement annuel, le CA est déclaré à la fin du mois suivant (Ainsi, le CA du moins de Mars est déclaré le 31 Avril)

Dans le cas des versements trimestriels, la déclaration s’effectue dans l’ordre suivant :

Déclaration du 30 avril concernant les chiffres d’affaires du premier trimestre, soit les mois de janvier, février et mars

Déclaration du 31 juillet concernant les chiffres d’affaires du deuxième trimestre, soit les mois d’avril, mai et juin

Déclaration du 30 avril concernant les chiffres d’affaires du troisième trimestre, soit les mois de janvier, février et mars

Déclaration du 31 octobre concernant les chiffres d’affaires du dernier trimestre, soit les mois d’octobre, novembre et décembre.

Pour Finir :

La loi est assez claire sur les délais et les modalités de déclaration de chiffre d’affaires. En tant que auto-entrepreneur, vous êtes désormais plus armé pour agir de façon plus responsable, fiscalement.

Si vous avez encore des questions sur la déclaration de chiffre d’affaires, rejoignez notre groupe facebook .


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