Qu’est-ce que le numéro SIRET ? Quelle différence avec le SIREN ?

Qu’est-ce que le numéro SIRET ?

numéro-SIRET

Le numéro SIRET est le numéro d’identification des entreprises. Nous vous expliquons tout sur le numéro SIRET dans cet article.

Si vous envisagez d’exercer votre activité sous le régime fiscal de la micro-entreprise, vous avez la possibilité de bénéficier d’une dispense d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS activité commerciale).

Cependant, même dispensé d’immatriculation au RCS ou au RM, l’auto-entrepreneur crée une véritable entreprise individuelle et est inscrit comme tel au registre national des entreprises (il a donc un numéro SIREN). Il est soumis, comme les autres entrepreneurs, à la réglementation de son secteur d’activité et doit donc, le cas échéant, satisfaire aux conditions légales et/ou réglementaires imposées pour l’exercice de l’activité en question (qualifications professionnelles, assurances obligatoires, etc.). Les professions libérales ne sont pas concernées par la dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Une simple déclaration au centre de formalités des entreprises de l’Urssaf est nécessaire pour démarrer l’activité. Les personnes qui exercent une activité artisanale à titre principal doivent désormais s’immatriculer au répertoire des métiers, même si elles exercent leur activité sous le régime micro-social, et joindre une attestation de qualification professionnelle artisanale (AQPA) si leur activité est réglementée.

Le numéro SIRET est un identifiant d’établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties :

La première est le numéro SIREN de l’unité légale à laquelle appartient l’unité SIRET.

La seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d’un numéro d’ordre à quatre chiffres attribué à l’établissement et d’un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l’ensemble du numéro SIRET.

Ce numéro est attribué à vie à l’entreprise ou l’association qui en a fait la demande dès l’instant qu’elle est légalement constituée. Dès que l’établissement déclare sa fermeture ou qu’il change d’adresse postale, le numéro n’existe plus et il n’est pas ré-attribué à une autre entreprise.

Ce numéro SIRET permet d’identifier les entreprises ou les associations au niveau géographique et ainsi les localiser sur le territoire. C’est pour cela que le numéro change lorsque l’établissement déménage.

Pourquoi avoir un numéro de SIRET ?

L’immatriculation d’une entreprise ou d’une association est indispensable pour plusieurs raisons, en effet, les textes législatifs disposent que le numéro SIRET est obligatoire dans 3 cas de figure :

en premier lieu, si l’établissement souhaite obtenir des subventions de la part des collectivités locales ou encore de l’État.

Par ailleurs, si l’entreprise effectue des opérations commerciales, elle est soumise à la TVA et peut ainsi la récupérer.

Enfin, si l’établissement souhaite recruter du personnel, il est absolument indispensable qu’il soit immatriculé auprès de l’INSEE.

Votre entreprise n’est pas employeuse, mais elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. L’inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d’affaires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l’Insee qui procédera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.

Comment obtenir son numéro d’immatriculation ?

Pour déclarer son activité, il faut soit imprimer et envoyer par courrier la déclaration, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, au CFE compétent de son département., Soit remplir en ligne la formalité de création d’activité en fournissant un justificatif d’identité. L’ensemble du dossier est automatiquement transmis au CFE compétent de son département. Cette déclaration permet d’obtenir de l’INSEE un code APE et un numéro SIRET, qui doivent obligatoirement figurer sur les factures ainsi que toutes correspondances officielles avec les fournisseurs ou les partenaires.

Quels sont les délais d’obtention du numéro SIRET ?

En temps normal, il faut compter maximum 15 jours pour le traitement de cette opération. Cependant, selon le centre et la période, il se peut que les délais soient allongés.

Qui délivre ce numéro d’immatriculation ?

Une fois que vous avez effectué les démarches pour enregistrer votre activité, c’est la direction régionale compétente de l’Insee qui vous attribue un numéro.

À la suite de sa demande d’immatriculation auprès d’un centre de formalité des entreprises, les numéros Siren, Siret et le code APE sont automatiquement communiqués à l’entreprise.

Lorsque l’immatriculation est effective, l’Insee envoie un certificat d’inscription au répertoire Sirene, mentionnant :

  • le numéro Siren, qui identifie l’entreprise ;
  • le numéro Siret (composé de 14 chiffres), qui identifie de façon unique chaque établissement de la même entreprise ;
  • et le code APE, qui identifie la branche d’activités de l’entreprise ou du travailleur indépendant.

Quelle est la différence entre Numéro SIRET et Numéro SIREN ?

Explication de l’acronyme SIREN

Le SIRENE est en France un système Informatique qui gère un identifiant unique attribué aux personnes morales et physiques : le numéro SIREN.

Le SIREN (Système d’Identification et de Répertoire des Entreprises) est un répertoire comportant des renseignements sur chaque entreprise immatriculée. Ces renseignements sont très sommaires : nom, adresse, et pour les personnes physiques, date et lieu de naissance. Pour les personnes morales, le type juridique, le nombre de salariés et le code APE d’activité.

L’INSEE, qui gère ce répertoire, est tenu de communiquer les informations contenues à un certain nombre d’administrations.

Ainsi, toutes les entreprises sont identifiées par un numéro unique d’identification. C’est le fameux numéro Siren. Il se compose de 9 chiffres sans signification particulière. Il est individuel et invariable, et ne change donc jamais. Ce numéro vous sera demandé lors de vos contacts avec les administrations. Les 9 premiers chiffres du numéro SIRET correspondent au numéro SIREN, tandis que les 5 derniers servent à identifier géographiquement l’établissement. Il peut donc changer en cas de changement d’adresse de l’établissement. Le code APE (activité principale exercée) est attribué par l’Insee à chaque entreprise et dépend de la NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Il se compose de 4 chiffres et une lettre. Il est communiqué en même temps que les numéros SIREN et SIRET lors de la déclaration d’activité. L’Insee l’attribue aux entreprises à des fins statistiques.

A quoi sert le numéro SIREN ?

Le numéro Siren est le seul numéro d’identification qui peut être exigé d’une entreprise dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene). Articles D. 123‐235 et D. 123‐236 du code de commerce. L’immatriculation d’une entreprise au répertoire Sirene ne peut entraîner aucune conséquence juridique ou réglementaire.

Pour résumer, le numéro SIREN est un simple numéro d’ordre, sans aucune signification particulière. Il n’est attribué qu’une seule fois et n’est supprimé qu’au moment de la disparition de l’entité juridique.

Pour précision, l’auto-entrepreneur ne reçoit pas de numéro RCS, cependant pour information, le numéro RCS (Registre du Commerce et des Métiers) est le numéro d’identification unique et officiel de l’entreprise. Il est composé de : la mention « RCS », du nom de la ville d’immatriculation, d’une lettre (A pour commerçant, B pour société), du numéro SIREN.

À noter que le répertoire SIREN ne concerne que les personnes exerçant une activité à titre professionnel.

Les formalités encadrant l’activité des auto-entrepreneurs peuvent être compliquées à effectuer et il n’est pas toujours évident de comprendre les exigences administratives.

De plus, ce sont des démarches assez chronophages qui vous empêchent de vous concentrer sur votre cœur de métier.

Aussi, n’hésitez pas à vous faire accompagner dans votre parcours pour devenir micro-entrepreneur.


Si vous avez encore des questions sur le numéro SIRET , vous pouvez venir poser vos question dans notre groupe d’aide sur Facebook.

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