L’abattement forfaitaire en micro-entreprise, ça vous parle ? Si vous êtes déjà en activité, vous avez dû voir passer cette notion. Si vous venez de vous lancer, il y a fort à parier que ce mot vous est encore inconnu ! Pas de panique : l’abattement forfaitaire est tout simplement un dispositif permettant de simplifier l’imposition des micro-entrepreneurs. En quoi ça consiste exactement ? Quel est le taux d’abattement pour les micro-BNC et les micro-BIC ? On vous explique tout juste après 👇
L’abattement forfaitaire en micro-entreprise : c’est quoi exactement ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas déduire vos charges lorsque vous faites votre déclaration d’impôt. Vous devez simplement renseigner le montant de votre chiffre d’affaires annuel encaissé.
Néanmoins, sachez que ça n’est pas cette somme qui sera prise en compte pour le calcul de vos impôts ! Dans les faits, l’administration va appliquer un « abattement forfaitaire représentatif de frais » sur votre chiffre d’affaires.
Pour quelle raison ? Cet abattement forfaitaire sert à prendre en compte tous les frais supportés par votre micro-entreprise. Il peut s’agir, à titre d’exemple :
- De l’achat de matières premières et de marchandises
- Des frais de sous-traitance
- Du loyer ou des frais de co-working
- Des dépenses liées aux fournitures (cartouches d’encre, papier, timbres, etc.)
- De l’achat de matériel (imprimante, bureau, chaise, etc.) et de logiciels
📍En résumé : vous ne pouvez pas déduire vos charges mais, en contrepartie, l’administration estime que vous avez un certain pourcentage de charges tout au long de l’année. Lors de votre déclaration d’impôt, elle prend donc seulement en compte une partie de votre chiffre d’affaires pour calculer vos impôts.
Autrement dit, l’abattement forfaitaire est une déduction qui correspond, plus ou moins, aux frais professionnels que vous engagez pour votre micro-entreprise.
Pourquoi le taux d’abattement forfaitaire varie selon les activités ?
Ce fameux pourcentage d’abattement est variable en fonction de l’activité que vous exercez, et donc de votre catégorie (artisan, commerçant ou profession libérale).
Pourquoi ? Tout simplement car un artisan n’a pas du tout les mêmes charges qu’un freelance qui travaille dans le digital, par exemple. Quand le premier dépense plusieurs milliers d’euros par mois pour l’achat de ses fournitures, son loyer ou encore ses assurances, le second n’a peut-être besoin que d’un ordinateur et d’un logiciel.
Pour s’y retrouver, l’administration a donc regroupé les professions en deux catégories d’imposition :
- Les micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
- Les micro-BNC (Bénéfices non Commerciaux)
Voyons tout de suite à quoi ça correspond !
Le taux d’abattement micro BIC
Vous êtes concerné si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Votre plafond de chiffre d’affaires est donc de 176 200€ par an. Là encore, votre pourcentage d’abattement varie en fonction de votre catégorie d’activité.
| Catégorie d’activité | Exemples | Abattement forfaitaire |
| Achat et vente de marchandises | Denrées à consommer sur placeProduits achetés et revendus sans transformationProduits fabriqués à partir de matières premières | 71 % |
| Fourniture de logements ou de nourriture | Hôtellerie RestaurationMaisons d’hôtes Logements meublés pour les touristes Etc. | 71% |
| Prestations de services artisanales ou commerciales | Plombier Electricien Coiffeur Agent de sécurité Livreur à vélo Agents immobiliers Marchands de bien Etc. | 50% |
Le taux d’abattement micro BNC
Vous êtes concerné si vous exercez une activité libérale (consulting/coaching, métiers paramédicaux, métiers liés au digital, etc.) ou si vous êtes agent commercial. Votre plafond de chiffre d’affaires annuel est donc de 72 600€.
En micro-BNC, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 34% sur votre chiffre d’affaires.
Calcul de l’imposition en micro-entreprise avec l’abattement forfaitaire
1.La prise en compte de vos frais professionnels
Vous l’avez compris, l’administration va donc appliquer ce pourcentage d’abattement sur le chiffre d’affaires que vous allez déclarer.
Plus concrètement, le calcul de votre revenu net imposable en tant que micro-entrepreneur est :
- Micro-BNC (professions libérales) : chiffre d’affaires annuel X 66%
- Micro-BIC (achat-revente, location logements) : chiffre d’affaires annuel X 29%
- Micro-BIC (prestations services artisanales ou commerciales) : chiffre d’affaires annuel X 50%
Une fois que cet abattement est appliqué, le montant qui en résulte sera ajouté aux éventuels autres revenus de votre foyer (par exemple, ceux de votre conjoint si vous faites une déclaration commune).
📌 Sachez également que l’abattement forfaitaire minimum est de 305€ !
2.Le calcul du quotient familial
L’administration fiscale dispose désormais de vos revenus imposables. Elle va maintenant chercher à déterminer votre QF, autrement dit votre quotient familial. L’objectif ? Être le plus juste possible dans le calcul du montant de votre impôt.
Pour cela, deux grands éléments vont être pris en compte :
- Votre situation personnelle : est-ce que vous êtes marié ? pacsé ? ou divorcé ? parent isolé ?
- Vos charges familiales : combien avez-vous d’enfants ? avez-vous un enfant handicapé ? avez-vous un parent à charge ?
Voici la répartition des parts en fonction de la composition de votre foyer :
| Composition du foyer | Nombre de parts |
|---|---|
| Parent ou chef de famille isolé | 2 parts |
| 1er et 2e enfant | 0,5 part |
| 3e enfant | 1 part |
| 4e enfant et + | 0,5 part |
| Enfant handicapé | 1 part |
Le revenu obtenu à l’étape 1 sera ensuite divisé par le nombre de parts de votre quotient familial. En résumé, plus vous cumulez de parts, moins vous paierez d’impôts.
3.Le barème progressif de l’impôt sur le revenu
L’administration fiscale va ensuite appliquer le barème progressif sur ce revenu par part :
| Tranches | Pourcentage d’imposition |
|---|---|
| Entre 0 et 10 064€ | Vous n’êtes pas imposé |
| Entre 10 065 et 25 659€ | Vous êtes imposé à 11% |
| Entre 25 660 et 73 369€ | Vous êtes imposé à 30% |
| Entre 73 370 et 157 806€ | Vous êtes imposé à 41% |
| Au-delà de 157 807€ | Vous êtes imposé à 45% |
*Il s’agit du barème applicable aux revenus de 2020.
Micro-entrepreneur et versement libératoire
🚨 Attention, la méthode de calcul détaillée ci-dessus et le principe d’abattement forfaitaire ne valent que pour l’imposition classique.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez également la possibilité de choisir le versement libératoire. Cela consiste, tous les mois, à payer votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales.
Le pourcentage du versement libératoire est fixé par la nature de votre activité :
| Catégorie d’activité | Pourcentage versement libératoire |
|---|---|
| Activités de vente ou prestations d’hébergement (BIC) | 1% |
| Location de locaux d’habitation meublés (BIC) | 1.7% |
| Prestations de services artisanales ou commerciales (BIC) | 1.7% |
| Professions libérales (BNC) | 2.2% |
🚨 Attention tout de même, vous devez prendre en compte plusieurs éléments :
- Pour bénéficier du versement libératoire, votre revenu fiscal ne doit pas dépasser un certain seuil (27 519€ par part pour 2020).
- En choisissant cette option, vous êtes imposé dès le premier euro déclaré. Vous ne pourrez pas être remboursé. Dans le cas où vous êtes faiblement ou pas imposé dans le régime classique de l’impôt, le versement libératoire ne sera pas intéressant.
Co-fondateur. Diplômé en droit des affaires et anciennement Chief Delivery Officer dans une société de food delivery, j’accompagne les micro-entrepreneurs depuis plus de 7 ans dans leurs démarches juridiques et administratives.
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