Covid 19 : quelles aides pour les auto-entrepreneurs en automne 2020 ?

Après plus de six mois de crise sanitaire, les conséquences économiques se font toujours sentir pour de nombreuses entreprises. Si comme beaucoup d’auto-entrepreneurs, vous vous trouvez aujourd’hui en difficulté financière à cause des conséquences de la Covid 19, des aides financières ont été mises en place pour vous aider ! Certes, leur nombre a quelque peu diminué depuis le déconfinement, mais un certain nombre d’entre elles ont été maintenues en cette rentrée. Voici donc une liste récapitulative des aides exceptionnelles auxquelles vous pouvez avoir droit en tant qu’auto-entrepreneur.

Première mesure : l’allègement de la CFE en 2020 

Comme nous vous l’expliquions déjà juste ici, la troisième loi de finances rectificative, adoptée le 30 juillet 2020, a mis en place un mécanisme d’allègement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour l’année 2020.

Un grand nombre de secteurs d’activité sont concernés par cette mesure. C’est notamment le cas si vous exercez dans le domaine du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’événementiel. Vous pouvez consulter l’article 1^er du décret n°2020/979 du 5 août 2020 pour une liste plus précise des activités concernées. 

Seule la part qui revient aux communes et intercommunalités sera concernée par ce dégrèvement. C’est donc un allègement à hauteur des deux tiers de la somme totale qui est à envisager, les taxes additionnelles pour frais de chambres (CCI et CMA) restant à votre charge.

La CFE est une taxe locale. Son allègement dépendra donc de la commune ou de l’EPCI au sein duquel vous payez vos impôts locaux. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette mesure et quelles en sont les formalités, nous ne pouvons que vous conseiller de contacter directement le Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez. En effet, pour que vous puissiez bénéficier de ce dispositif, votre commune ou EPCI doit avoir pris une délibération en ce sens.

[su_box title=”💡 Bon à savoir” box_color=”#ff6768″]Comme nous vous l’avons déjà expliqué dans cet article, il existe diverses causes d’exonération de la CFE, sans lien avec la crise actuelle. Une information à garder en tête, surtout en ce moment !.[/su_box]

Deuxième mesure : l’exonération des cotisations sociales 

Parmi les aides mises en place à la suite de la crise du Covid 19, la troisième loi de finances rectificative a également permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération du paiement de leurs cotisations sociales.

Pour avoir droit à cette exonération, plusieurs conditions sont à respecter. En effet, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales les auto-entrepreneurs ayant créé leur auto-entreprise avant le 15 mars 2020, et qui :

• Exercent une activité de la liste S1 (hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport, culture ou transport aérien), pour les mois d’activités compris entre mars et juin.
• Ont une activité faisant partie de la liste S1bis, pour les mois d’activité compris entre mars et juin. Vous devrez alors justifier d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020. Cette baisse doit être mesurée soit par rapport à la même période en 2019, soit par rapport à votre moyenne mensuelle de chiffre d’affaires de 2019 (ramenée sur deux mois).
• Exercent une autre activité, mais qui ont été contraints de fermer administrativement par décret entre mars et mai. Vous n’avez alors pas de contrainte de baisse de chiffre d’affaires à respecter.

Quel est le montant de cette exonération ?

Le décret du 1er septembre 2020 est venu préciser le montant de l’exonération dont peuvent bénéficier les travailleurs indépendants. Ainsi, pour les cotisations dues pour l’année 2020, la réduction forfaitaire mise en place est de :

• 2 400 euros, d’une part pour les auto-entrepreneurs dont l’activité principale relève des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport de passagers (annexe 1 du décret du 30 mars 2020) ; et d’autre part pour ceux des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires (annexe 2 du décret du 30 mars 2020) ; 
• 1 800 euros pour les auto-entrepreneurs dont l’activité principale relève d’autres secteurs d’activité que ceux mentionnés, mais impliquant l’accueil du public et qui a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Sont bien entendu exclues les fermetures volontaires.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants qui souhaitent déclarer un revenu estimé pour 2020 se voient appliquer un abattement. Celui-ci est fixé par le décret à :

• 5 000 euros pour les auto-entrepreneurs dont l’activité principale relève des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport de passagers (annexe 1 du décret du 30 mars 2020) et pour ceux des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires (annexe 2 du décret du 30 mars 2020) ;
• 3 500 euros pour les indépendants dont l’activité principale relève d’autres secteurs d’activité que ceux mentionnés ci-dessus, mais impliquant l’accueil du public et qui a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19.

[su_note note_color=”#FF6776″ radius=”12″]👉 Vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction forfaitaire de cotisations et de contributions de sécurité sociale ? En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez demander à bénéficier d’une remise partielle des dettes de cotisations et de contributions sociales dues au titre de l’année 2020. Cette remise est plafonnée à 50% du montant des sommes dues (avec un maximum de 900 euros).[/su_note]

Troisième mesure : le fonds de solidarité (désormais restreint à certains secteurs d’activité)

Le fonds de solidarité a été mis en place le 25 mars 2020 pour venir en aide aux entreprises ayant subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires. Les auto-entrepreneurs touchés par la crise du Covid 19 peuvent bénéficier de ces aides. Comme le montant de l’exonération des cotisations, le montant de la subvention dont vous pouvez bénéficier est calculé en fonction de votre perte de chiffre d’affaires entre deux périodes de référence. 

Pour bénéficier d’une aide au titre du fonds de solidarité, vous devez réaliser une demande depuis votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. 
 

Mais attention, le décret du 14 août 2020 a restreint la liste des bénéficiaires du fonds de solidarité. Cette restriction s’applique à compter du 1er juillet. Voici un récapitulatif :

Mois concerné	Demande au titre du  mois de juin	Demande au titre du mois de  juillet, août  et/ou septembre
Secteur d’activité	Possible quel que soit votre secteur d’activité.	Seuls les professionnels exerçant dans un domaine des listes S1 et S1bis  peuvent faire cette demande. Pour rappel, il s’agit essentiellement des entreprises de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes.
Conditions	Pour en bénéficier, vous devez :  Soit, avoir fait l’objet d’une  mesure d’interdiction  d’accueil du public entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2020  Soit, justifier une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % entre le mois de juin et la période de référence choisie.	Si vous faites partie de la liste S1, pour bénéficier de cette aide, vous devrez :  Soit, justifier d’une perte d’au  moins 50 % de chiffre d’affaires  sur le mois concerné par rapport à la période de référence choisie  Soit, être en situation de fermeture administrative durant le mois concerné   Si vous faites partie de la liste S1bis, en plus des conditions précédentes, vous devrez justifier une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.
Délais	Vous avez jusqu’au 30 septembre  2020 pour effectuer cette  démarche auprès des impôts.	Si vous souhaitez obtenir une aide :  Au titre du mois de juillet :  vous avez jusqu’au 31 octobre 2020  Au titre du mois d’août :  vous avez jusqu’au 30 novembre 2020

[su_box title=”💡 Bon à savoir” box_color=”#ff6768″]L’ordonnance du 10 juin 2020 a reconduit le fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’ensemble des secteurs susmentionnés. [/su_box]

Quatrième mesure : le possible étalement des impôts 

Pour aider les entreprises à faire face à la crise, le gouvernement a également lancé un plan de règlement. Celui-ci vise à permettre aux entreprises d’étaler le paiement de leurs impôts dus entre le 1^er mars 2020 et le 31 mai 2020, et ce sur une durée pouvant atteindre 3 ans.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes éligible à ce dispositif. Il n’y a pas de conditions de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires pour pouvoir en bénéficier. 

Ce dispositif concerne notamment les impôts dus au titre de la TVA (si vous en êtes redevable), du prélèvement à la source et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).  

Pour pouvoir bénéficier de cet étalement de vos impôts, il vous faut remplir un formulaire de demande de plan de règlement « spécifique covid-19 ». Celui-ci est accessible sur le site impots.gouv.fr, depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel. Vous pouvez galement en faire la demande par mail ou courrier, adressé à votre service des impôts des entreprises. 

En bref, les aides aux auto-entrepreneurs pour lutter contre la crise du Covid 19 sont nombreuses ! Si les finances de votre micro-entreprise ne sont pas au beau fixe en cette rentrée 2020, n’hésitez pas à vérifier si vous n’avez pas droit à l’une des aides financières présentées ci-dessus, et à en faire la demande. Vous avez tout à y gagner !