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Auto-entrepreneur en 2020 : les changements

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Quels sont les changements pour les auto-entrepreneur en 2020 ? L’année 2019 avait était riche en nouveautés pour les auto-entrepreneurs, notamment avec l’arrivée du prélèvement à la source et du chômage pour les indépendants. L’année 2020 apporte quelques changements majeurs dans le régime de la micro-entreprise. Dans cet article, nous vous détaillerons tous les changements à prévoir pour 2020. Cet article sera modifié au fur et à mesure des nouvelles annonces ou textes de lois concernant les auto-entrepreneurs.

Tout d’abord , il faut être attentif aux mises à jours des  plafonds et des seuils. Revu tous les 3 ans, des hausses sont à prévoir.

L’augmentation des plafonds de chiffre d’affaires

Pour bénéficier du régime social et fiscal simplifié de la micro-entreprise, il est nécessaire de ne pas dépasser un certain plafond de chiffre d’affaire. Ainsi, le régime de la micro-entreprise reste réservé aux petites entreprises. Les plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser sont différents selon l’activité de l’auto-entrepreneur.

Voici les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires en 2020 :

-Pour les activités d’achat ou revente de marchandises : 176 200 €

-Pour les activités de Vente de denrées à consommer sur place : 176 200 €

-Les prestations d’hébergement : 176 200 €

-Les prestations de services commerciales ou artisanales : 72 500 €

-Activités libérales :  72 500 €

Si votre activité est mixte (par exemple : vente et prestations de service), les deux plafonds de chiffre d’affaires sont à prendre en compte donc votre chiffre d’affaire maximum est 176 200 euros dans lequel vos activités de prestations de services ne peuvent pas dépasser 72 500 €.

Évolution des seuils de TVA

Les auto-entrepreneurs sont exonérés du paiement de la TVA. Pour bénéficier de cette franchise, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil.

Les seuils pour bénéficier de la franchise de TVA sont  revus à la hausse. Voici les seuil de TVA en 2020 :

-Pour les activités d’achat ou revente de marchandises : 85 800 € ( En majoré 94 300 € )

-Pour les activités de Vente de denrées à consommer sur place : 85 800 € ( En majoré 94 300 € )

-Les prestations d’hébergement : 85 800 € ( En majoré 94 300 € )

-Les prestations de services commerciales ou artisanales : 34 400 € ( En majoré 36 500 € )

-Activités libérales :  34 400 € ( En majoré 36 500 € ) 

Au dessus de ces seuils vous serez redevable de la TVA. C’est à dire que vous devez facturer le TVA à vos clients et la verser à l’Etat . Vous pouvez opter pour être redevable de la TVA, cela peut être intéressant car la TVA est remboursé sur les achats professionnels. 

Pour bien comprendre le fonctionnement de la TVA pour les auto-entrepreneurs, nous vous invitons à consulter notre article à ce sujet.

La déclaration en ligne du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs en 2020

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les déclarations de chiffre d’affaires doivent être effectué en ligne, sur le site ( autoentrepreneur.urssaf ) . Les auto-entrepreneurs qui avaient l’habitude de passer par le site net-entrepreprise doivent bien prendre en compte ce changement. En effet le site net-entreprise est désormais fermé.

 L’objectif de simplification fixé par le gouvernement semble atteint. Et de nouvelles fonctionnalités sont attendues sur le site de l’urssaf. 

La baisse de l’impôt sur le revenu annoncée pour 2020 

Comme promis par le gouvernement, l’impôt sur le revenu diminue en 2020 . Les auto-entrepreneur en 2020 sont concernés.Si vous faites partis des heureux élus concernés par cette baisse, vous recevrez un mail des finances publiques vous indiquant cette baisse.

Pour rappel, l’impôt par prélèvement à la source a été mis en place depuis le 1er janvier 2019. Pour les nouveaux auto-entrepreneurs, l’état ne disposant pas de vos revenus de référence pour fixer le taux de prélèvement, vous avez 3 possibilités :

-Commencer à payer en versant des acomptes

-Attendre l’avis de paiement de l’impôt sur le revenu en septembre 2020-Opter pour le versement libératoire et payer au fur et à mesure au moment de vos déclaration de chiffre d’affaires.

-Opter pour le versement libératoire et payer au fur et à mesure au moment de vos déclaration de chiffre d’affaires.

La réforme de l’ACRE : baisse de la durée et de l’exonération

C’est le changement principal pour les auto-entrepreneurs en 2020 : l’ACRE, l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise subi une modification en profondeur. Avec la publication du décret actant la réforme, les auto-entrepreneurs voient leur principale aide rabotée. Pour avoir plus de détails sur cette réforme, vous pouvez consulter notre article à ce sujet.

L’ACRE est désormais accordé sur demande. Vous avez un délai de 45 jours après la création de votre micro-entreprise pour effectuer cette demande.

Pour bénéficier de l’ACRE, il faut remplir certaines conditions : être demandeur d’emploi, bénéficiaire de minima sociaux, avoir moins de 25 ans, etc.

Pour les nouveaux créateurs de micro-entreprise à partir du 1er janvier 2020, la durée de l’exonération des cotisation sociales passent à 1 an. Le taux d’exonération passe de 75% en 2019 à 50%.

A noter que si votre activité a démarrée en 2019 et que vous l’avez indiqué lors de la création, l’urssaf accepte de vous faire bénéficier des droits de l’ACRE 2019.

Pour les anciens bénéficiaires de l’ACRE, les taux d’exonérations sont revus à la baisse : Le taux passe de 25 % en 2e année(contre 50 % en 2019) et de 10 % en 3e année (contre 25 % en 2019).

Cette réforme majeur pour les auto-entrepreneurs a fait l’objet d’un article détaillé que vous pouvez consulter ici.

Basculement vers la CPAM pour tous les indépendants

Le RSI ( régime social des indépendants ) avait laissé sa place au SSI ( sécurité social des indépendants ) en 2018 . La volonté du gouvernement est de rattacher l’ensemble des auto-entrepreneurs au régime général avec pour objectif d’améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants. 

Depuis le 1er janvier 2020, le basculement est effectif. Tous les auto-entrepreneurs sont désormais rattachés à la CPAM. Il existe néanmoins des exceptions, en effet 20 métiers restent attachés à la CIPAV, en voici la liste : 

  • psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe, diététicien, chiropracteur
  • architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’oeuvre, géomètre expert, ingénieur conseil
  • artiste (non affilié à la Maison des artistes)
  • moniteur de ski titulaire d’un brevet d’Etat, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
  • expert devant les tribunaux
  • expert automobile
  • mandataire judiciaire
  • conférencier.

Alignement du congé maternité sur le régime général

A partir du 1er Janvier 2020, le congé maternité des indépendantes est identique à celui des salarié. C’est à dire qu’elles bénéficient de 8 semaines avec un arrêt total. Une indemnisation journalière et une possibilité de reprise partielle de l’activité sont mis en place.

Le congé maternité est un sujet important pour toutes les indépendantes. Vous pouvez consulter l’article détaillé sur ce sujet.

Ouverture de l’auto-entreprise en Mayotte

Les DROM ne bénéficient pas du régime de la micro-entreprise comme le connait la métropole. En effet, il doivent réaliser 3 an d’exercice de leur activité avant de pouvoir y accéder. Il est prévu d’aligner les DROM sur la métropole et c’est la Mayotte qui initie le mouvement ! Une véritable nouveauté pour 2019 !

Le chômage des indépendants

C’était un des grand changement de 2019 : désormais les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’indemnité chômage. C’est l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), entrée en vigueur le 1er novembre 2019, suite au décret n°2019-796 .

Néanmoins l’ATI n’est pas facile à obtenir. Cette allocation est accordée si le demandeur rassemble 6 conditions cumulatives :

-Etre inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi

-Etre en recherche active d’emploi ou de création d’entreprise

-Avoir 2 ans d’activité avec sa micro-entreprise de manière ininterrompue

-Avoir eu un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 10 000 € sur les 2 dernières années

-Avoir des ressources inférieures au montant du RSA au moment de la demande. Attention, ces ressources comprennent vos éventuelles allocations et les autres revenus du foyer.

-Avoir fait une demande de liquidation judiciaire pour votre auto-entreprise

La période d’indemnité est fixé à 6 mois maximum. Le montant de l’ATI est fixé à environ 800 euros par mois.

Vous avez d’autres questions sur les changements 2020 ? Rejoignez notre groupe facebook d’entraide.

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Thomas
18 janvier 2020 18 h 27 min

Bonjour,

Merci pour cet article !

Belle journée.

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DEVENIR MICRO-ENTREPRENEUR

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