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Auto-entrepreneur : ça change quoi pour la CAF ?

Du point de vue des cotisations sociales ou du point de vue fiscal, le régime du micro-entrepreneur a été pensé pour simplifier les formalités administratives des personnes concernées. Toutefois, s’agissant de la Caisse des allocations familiales (CAF), des zones d’ombres peuvent malgré tout demeurer.

Qu’est-ce que la CAF ?

La CAF est un organisme de la Sécurité sociale chargé de verser de nombreuses prestations. Parmi les plus connues, vous retrouverez les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire, les APL, la prime d’activité, etc…

La CAF et les micro-entrepreneurs

Il est possible que les aides que vous perceviez par la CAF soit réduite. Cela, dans la mesure où votre statut de micro-entrepreneurs vous fait gagner davantage de revenus.

Deux situations sont à distinguer :

  • Si vous ne perceviez pas les aides de la CAF et qu’il s’agit de votre première demande, vous devrez vous inscrire en tant que micro-entrepreneur.
  • Si vous bénéficiez déjà des aides versées par la CAF, vous devez alors déclarer votre nouveau statut de micro-entrepreneur.

En cas de non-déclaration de votre changement de statut, le risque pour vous sera que la CAF considère qu’il y a un trop perçu et exige le remboursement des sommes perçues. Pourquoi ? Parce qu’en fonction de votre statut, vos ressources, les plafonds et le calcul des prestations auxquelles vous aurez droit en cotisant seront modifiés.

Normalement, ce sont les revenus « imposables » deux ans auparavant votre demande qui seront pris en compte. Néanmoins à en croire le Ministère des Solidarités et de la Santé qui s’est exprimé sur ce sujet à l’occasion d’une question parlementaire, il est possible pour la CAF de déroger à cette règle.

En d’autres termes, cela signifie que la CAF pourra prendre en compte des revenus imposables plus récents que ceux deux ans auparavant. Cela, afin de « refléter le plus fidèlement possible les revenus dont disposent les ménages au moment où l’aide est versée ».

Comment la CAF évalue-t-elle votre situation financière ?

Concrètement, comment la CAF va-t-elle procéder ? Elle va d’abord mettre en œuvre une « évaluation forfaitaire des ressources ». Si la CAF juge que vos revenus actuels semblent trop éloignés de ceux que vous avez perçus deux ans auparavant, alors elle pourra corriger cette situation. C’est notamment le cas où vous auriez débuté votre activité d’auto-entrepreneur entre l’année de prise en compte de vos revenus de référence et le moment où l’aide est calculée.

Quelles démarches dois-je effectuer auprès de la CAF ?

Le micro-entrepreneur est considéré comme un salarié par la CAF. Autrement dit, il profite, au même titre que le salarié, de 10% d’abattement pour le calcul de ses revenus. Pour bénéficier de cet abattement, il faudra prouver à la CAF que vous être bel et bien auto-entrepreneur.

Comment faire ? Il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Celle-ci devra contenir deux choses :

  • D’abord un courrier explicatif précisant que vous êtes micro-entrepreneur.
  • Ensuite, la copie de votre extrait K-bis ou du certificat de votre inscription au répertoire Siren si vous êtes libéral. Pour accéder à votre extrait K-bis, vous devrez vous connecter au site Infogreffe en rentrant vos coordonnées d’auto-entrepreneur.

Enfin, si vous être micro-entrepreneur et étudiant, c’est en principe votre statut étudiant qui prend le dessus sur le statut d’auto-entrepreneur. Ainsi, vous ne changerez pas de statut mais vous devrez malgré tout déclarer à la CAF la création de votre micro-entreprise comme évoqué précédemment.

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez les poser dans notre groupe d’entraide Facebook. Nous sommes là pour vous répondre !

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