Auto-entrepreneur et URSSAF : tout comprendre

Auto-entrepreneurs et URSSAF : nous vous expliquons leur relation dans cet article. L’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) est un organisme qui gère la collecte de toutes les cotisations sociales des auto-entrepreneurs. L’URSSAF a deux missions principales. C’est un organisme de création et de déclaration d’entreprises pour les artisans ou les libérales. C’est également un organisme de collecte de cotisations sociales.

L’URSSAF est un organisme central pour les auto-entrepreneurs. Il remplit les différentes missions suivantes :

-Gestion de votre micro-entreprise

-Paiement de vos cotisations de charges sociales

-Délivrance de l’ACRE aux auto-entrepreneurs

-Contrôle des employeurs et lutte contre le travail dissimulé

Le fonctionnement de l’URSSAF et du RSI

La confusion entre l’URSSAF et le RSI est très courante parmi les nouveaux auto-entrepreneurs. Comme on vient de le voir, l’URSSAF est l’organisme qui s’occupe de collecter vos charges sociales imputées sur votre chiffre d’affaires net réalisé.

Le RSI ( Désormais Sécurité Sociale indépendants ) est l’organisme qui s’occupe de toutes les prestations sociales des micro-entrepreneurs. L’URSSAF collecte donc les fonds pour le compte du RSI. Ces deux organismes sont donc obligatoires et vous ne pouvez pas choisir entre l’un des deux. Ils sont complémentaires.

Votre déclaration auto entrepreneur auprès de l’URSSAF

La déclaration du chiffre d’affaires est l’obligation la plus importante des auto-entrepreneurs. Elle permet l’établissement des taxes et cotisations à payer par l’auto-entrepreneur. Son fonctionnement a été simplifié.

Vous devez déclarer le total des sommes encaissées HT au cours de votre activité. Aucune charge ne peut être déduite.

Voici les différentes étapes pour effectuer votre déclaration URSSAF :

Etape 1 : S’inscrire/Se connecter sur le site de l’urssaf auto entrepreneur. 

Etape 2 : Accéder à mes déclaration ou “échéances en cours” 

Etape 3 : Renseigner et déclarer votre chiffre d’affaire

Etape 4 : Payer mes cotisations fiscales et sociales

Etape 5 : Récupérer votre récépissé de déclaration

Une fois votre compte créé, vous aurez alors accès aux différentes informations sur votre micro-entreprise ainsi que vos prochaines déclarations de chiffres d’affaire à effectuer. Les dates limites de paiement vous seront également indiquées. La fréquence de vos déclarations URSSAF est variable en fonction du choix que vous avez effectué lors de votre inscription en tant que micro-entrepreneur. Elle peut s’effectuer mensuellement ou trimestriellement.

Pour les déclarations trimestrielles, les dates sont fixes : 

Pour votre première déclaration, il faut attendre un délai de 90 jours. Aucune déclaration n’est possible avant 90 jours d’activités.

Nous portons votre attention sur le fait que même si votre chiffre d’affaires est de 0€, vous devez tout de même effectuer votre déclaration.

Si vous avez arrêté d’exercer votre activité, il est fortement recommandé de fermer votre micro-entreprise afin d’éviter de payer d’autres taxes ou cotisations. 

Le contrôle de l’Urssaf

L’urssaf peut exercer son droit de contrôle concernant les micro-entreprises. Sous le régime micro-entrepreneur vous bénéficiez d’une obligation de comptabilité très allégée.

L’obligation principalement vérifiée lors des contrôles est le montant du chiffre d’affaires déclaré. En effet ils vont vérifier que le montant de vos cotisations sociales correspond bien à votre chiffre d’affaire.

De plus, l’Urssaf vérifie si il n’existe pas de lien de subordination avec vos clients afin de protéger l’indépendance de votre activité.

Comment se préparer à un contrôle potentiel de l’urssaf auto-entrentrepreneur ? 

-Tenir à jour sa comptabilité, avec les factures payées par vos clients et les paiements effectués pour vos fournisseurs.

-Etre vigilant sur les courriers de l’Urssaf car ils vous contacteront par voie postale

–Bien avoir un compte bancaire dédié à votre micro-entreprise

Le déroulement d’un contrôle de l’Urssaf

Un contrôle de l’Urssaf débute d’abord par un courrier avec accusé de réception. Vous serez toujours prévenu d’un contrôle. Vous aurez donc le temps de vous y préparer. Il faudra alors fournir au contrôleur de l’URSSAF vos justificatifs et factures.

Si vous ne parvenez pas à justifier le montant de votre chiffre d’affaire, vous risquez un redressement fiscal ou une radiation du régime micro-entrepreneur.

C’est pour cela que nous vous invitons à vous créer des dossiers pour vos factures clients, vos facture fournisseurs et les dépenses liées à votre activité.

Auto-entrepreneur : Gérer un conflit avec l’URSSAF

En cas de désaccord avec la décision du contrôleur, vous avez deux possibilités de recours concernant l’Urssaf :

-Le recours amiable

-Et le recours judiciaire

Le recours amiable consiste à exercer un recours administratif directement devant la commission de recours à l’amiable de l’Urssaf. Le délai de saisine est de 2 mois à compter de la notification de la mis en demeure.

Le recours judiciaire est souvent utilisé lorsque la première option n’est pas envisageable ou en cas d’échec de cette dernière. Vous contestez alors la décision de l’Urssaf devant la juridiction spéciale, le tribunal des affaires de la sécurité sociale.

Hello My Business peut vous conseiller dans votre relation avec l’URSSAF. Nous proposons de vous assister juridiquement pour seulement 19e/mois.

Vous avez d’autres questions ? Rejoignez notre groupe facebook d’entraide.

Guillaume

Co-fondateur. Diplômé en droit des affaires et anciennement premier salarié d’une startup de food delivery, j’accompagne les micro-entrepreneurs depuis plus de 5 ans dans leurs démarches juridiques et administratives.

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