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Auto-entrepreneur : 3 clés simples pour tout comprendre sur le prélèvement de l’impôt à la source

impôt à la source

La réforme du prélèvement à la source est entrée en vigueur en 2019 grâce à l’ordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017. Le prélèvement de l’impôt à la source a notamment pour objectif de simplifier les démarches fiscales pour tout auto-entrepreneur. Toutefois, son champ d’application ne se réduit pas à ces derniers.

Ainsi, si vous êtes auto-entrepreneur, vous devrez en principe vous aussi vous soumettre au prélèvement de l’impôt à la source. En effet, depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu des micro-entrepreneurs comme les autres travailleurs français est prélevé directement sur le salaire chaque mois.

Seulement, pour les auto-entrepreneurs, la mesure phare du président Emmanuel Macron soulève plusieurs questions. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne connaissez pas toujours vos revenus en avance. De plus, certains auto-entrepreneurs ont préféré opter pour le versement libératoire de l’impôt. Ce mode d’imposition semble incompatible avec un prélèvement à la source.

Comment alors calcule-t-on ce fameux taux d’imposition ? Ce système est-il vraiment avantageux ? Comment faire si vous avec opté pour le versement libératoire de l’impôt ? Si vous vous posez tout un tas de questions sur le prélèvement de l’impôt pour les auto-entrepreneurs, nous allons y répondre dans cet article à travers 3 clés simples 🔑

Le prélèvement de l’impôt à la source pour un auto-entrepreneur : qu’est-ce que ça change ?

Avant le prélèvement de l’impôt à la source, un auto-entrepreneur payait des impôts sur les revenus de l’année qui venait de s’écouler. Désormais, vous serez prélevé sur l’année en cours.

Concrètement, vous devrez payer des acomptes par mois ou par trimestre. En fonction du montant des acomptes versés et de vos revenus de l’année N, l’administration fiscale régularisera ensuite votre situation en fin d’année. Elle vous demandera de compléter le montant de vos acomptes ou vous remboursera le surplus versé.

➡️ Les avantages de l’impôt prélevé à la source sont nombreux :

D’abord, vous payez vos impôts de manière contemporaine (et non en fonction de vos revenus de l’année N – 1). Un tel mode de fonctionnement s’adapte mieux à la situation actuelle de votre entreprise.

Vous avez également la possibilité d’augmenter et de diminuer le montant de ces acomptes en cours d’année. Si vos revenus d’auto-entrepreneur baissent significativement et vous craignez que le règlement de vos acomptes n’aggrave trop le montant de vos charges, vous pouvez diminuer le montant de vos acomptes pour faire face à ce problème. A l’inverse, si vos revenus d’auto-entrepreneur augmentent très rapidement, vous pouvez choisir d’augmenter dès à présent vos acomptes pour éviter une régularisation trop importante l’année suivante.

Enfin, dernier avantage significatif : vous pouvez également demander le report de vos acomptes. Par exemple, vous pouvez reporter un acompte mensuel au mois suivant. Attention toutefois : vous ne pouvez exercer cette faculté, d’ailleurs limitée, que quelques fois dans l’année.

📌 Soyez vigilant
Calculez facilement votre revenu auto-entrepreneur avant et après impôts sur notre simulateur de revenu .

Clé n° 1 : la méthode de calcul du taux d’imposition pour les auto-entrepreneurs

Tout d’abord, vous devez savoir que si vos ressources vous le permettent, vous avez opté pour « le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ».

Vous payez alors votre impôt en même temps que vos cotisations sociales à un taux fixe. Dès lors, un auto-entrepreneur ayant choisi le versement libératoire de l’impôt sur le revenu n’est donc pas concerné par le prélèvement à la source. En effet, vous devez alors déjà vous acquitter des impôts en même temps que de vos cotisations sociales.

📌 A noter
Il s’agit ici de prélever plus facilement les impôts dus par les auto-entrepreneurs pour financer le budget de l’Etat (écoles, hôpitaux, autoroutes…). Les cotisations sociales qui viennent financer la Sécurité sociale (retraites, assurance maladie, branche famille, accidents du travail et maladies professionnelles) sont prélevées grâce aux déclarations mensuelles ou trimestrielles explicitées ci-dessus.

Si vous avez opté pour le prélèvement de votre impôt à la source, sachez que le taux est calculé selon les revenus de l’ensemble des membres de votre foyer fiscal. Comme avant vos frais et charges sont déductibles de votre impôt selon un montant forfaitaire.

En ce qui vous concerne, la somme prélevée entre janvier et août 2019 sera calculée sur vos revenus 2017. Ce montant sera ensuite réajusté de septembre à décembre en prenant en compte vos revenus 2018. Tout simplement. Pensez donc à bien mettre à jour vos revenus de l’année précédente dans vos déclarations afin que votre taux d’imposition soit calculé au plus juste.

Clé n° 2 : le prélèvement de l’impôt à la source pour un auto-entrepreneur en pratique

Vous vous demandez sûrement comment concrètement sera mis en place le prélèvement de l’impôt à la source pour les auto-entrepreneurs. Découvrons-le ensemble.

Tout d’abord, il faut savoir que vous avez le choix entre un prélèvement mensuel sur votre compte bancaire ou trimestriel. Le prélèvement mensuel a lieu tous les 15 du mois. Le prélèvement mensuel est l’option par défaut : sans action de votre part, vous y serez naturellement soumis.

Quant à lui, le prélèvement trimestriel a lieu selon le calendrier suivant :

1er acompte15 février
2e acompte15 mai
3e acompte15 août
4e acompte15 novembre
Le prélèvement trimestriel a lieu les 15 du mois de février, mai, août et novembre

Si vous n’avez pas la possibilité de régler votre impôt du mois, sachez que vous pouvez reporter le paiement de 3 mensualités si vous avez opté pour le prélèvement mensuel et 1 seule si vous avez choisi le prélèvement trimestriel. Cependant, vous devez être à jour à la fin de l’année civile.

💰 Comment payer mes impôts ?
Comme pour les cotisations sociales, vous pouvez payer vos impôts de manière dématérialisée. Rendez-vous sur impots.gouv.fr dans la rubrique « Votre espace particulier »

Clé n° 3 : Un cas à part, les revenus de 2018

Si le prélèvement à la source pour les auto-entrepreneurs vous paraissait simple jusqu’à maintenant, c’est parce que nous n’avons pas encore abordé le cas des revenus de 2018.

En effet, si vous avez bien suivi en 2018, vous avez payé des impôts sur le revenu 2017 et en 2019, vous payez les impôts sur le revenu en cours directement. Donc quid des impôts sur le revenu 2018 ?

Il n’y aura pas de double imposition, ni d’année blanche. La solution trouvée par le gouvernement est la mise en place d’un crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Ce crédit ne s’applique que sur les revenus dits « non exceptionnels ». Pour savoir si vos revenus le sont ou non, il suffit de prendre comme année de référence l’année où vos revenus étaient le plus élevés entre 2015, 2016 et 2017. Si vos revenus de 2018 sont inférieurs, ce sont des revenus non exceptionnels.

En revanche, s’ils sont supérieurs, ce sont des revenus exceptionnels. Dans ce cas, il faudra prendre en compte les revenus de 2019 pour savoir si aurez tout de même le droit au CIMR ou si vous devrez payer vos impôts !

Pour tout savoir du régime auto-entrepreneur, nous vous invitions à lire l’article à ce sujet.

Vous avez d’autres questions ? Rejoignez notre groupe facebook d’entraide.

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