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Micro-entrepreneur : êtes-vous en BIC ou en BNC ?

BIC-ou-BNC

En tant que micro-entrepreneur, votre activité vous rapporte des bénéfices, plus précisément, du chiffre d’affaires. En fonction de la profession que vous exercez, le régime fiscal qui s’appliquera sera celui des BIC ou des BNC. Et cela change tout : du plafond de votre CA au montant de vos cotisations sociales, en passant par le régime d’imposition ! Vous aimeriez connaître la différence entre BIC et BNC en micro-entreprise ? Les impacts sur vos déclarations ? On vous fait un récapitulatif complet 👇 !

BIC et BNC en micro-entreprise : à quoi ça correspond ?

BIC : les Bénéfices Industriels et Commerciaux

Vous faites partie de la catégorie des BIC si vous exercez une profession artisanale, commerciale ou industrielle. 

Voici les grandes catégories d’activité concernées :

  • Les prestations de services commerciales : livreur à vélo, agent immobilier, entrepreneur du spectacle, etc.
  • Les prestations de services artisanales : fleuriste, coiffeur, ramoneur, réparateur d’objets d’art, etc.
  • Les activités d’achat et vente : achat de marchandises revendues en l’état ou après transformation, achat de biens pour location.
  • Les activités de fourniture de logement ou de nourriture : restauration, hôtellerie.

BNC : les Bénéfices Non Commerciaux

Vous êtes dans catégorie des BNC si vous exercez une activité libérale, dite « intellectuelle ». 

De nombreuses professions sont concernées :

  • Les activités libérales non-réglementées : traducteurs, développeurs web, rédacteurs, community managers, formateurs, consultants, etc.
  • Les activités libérales réglementées : ostéopathes, psychologue, architecte, diététicien, etc. 

⚠️ C’est également le cas des « officiers » comme les experts-comptables, notaires et huissiers.

Comment savoir si vous êtes en BIC ou BNC ?

Si vous avez déjà créé votre micro-entreprise, cette information est normalement disponible :

  • Sur les documents officiels envoyés par l’URSSAF quelques jours après la création de votre activité ;
  • Sur votre attestation fiscale, téléchargeable sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. 

Vous pouvez également vous rendre sur le site Infogreffe pour trouver votre catégorie d’activité. Il suffit de rentrer votre numéro de SIRET et de lancer une recherche. Si vous avez accepté que votre micro-entreprise soit publique (on vous le demande lors de la création de votre activité), vous trouverez votre entreprise dans la liste. Il ne reste plus qu’à checker les informations !

👉 Bon à savoir
Vous avez un doute ? N’hésitez pas à contacter votre URSSAF ou votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) : ils sont aussi là pour vous renseigner !

BIC ou BNC : l’impact sur le plafond de chiffre d’affaires

Pour rester micro-entrepreneur, vous devez respecter un certain seuil de chiffre d’affaires annuel. Ce plafond varie en fonction de votre catégorie d’activité :

  • Si vous êtes en ventes de marchandises, restauration et hébergement (BIC) : le plafond de CA à ne pas dépasser est de 176 200 € HT.
  • Si vous proposez des prestations de services artisanales et commerciales (BIC) : le plafond de CA est de 72 500€ HT.
  • Si vous êtes en profession libérale (BNC) : le plafond de CA est de 72 500€ HT.
🧐 A retenir
Si vous dépassez deux années de suite le plafond de chiffre d’affaires, vous perdrez automatiquement le statut micro-entrepreneur dès le 1er janvier de l’année suivante.

BIC ou BNC : l’impact sur les taux de cotisation sociale

Tous les mois, ou tous les trimestres, vous devez payer des cotisations sociales en appliquant un certain pourcentage sur votre chiffre d’affaires.

Ce pourcentage varie en fonction de votre mode d’imposition (BIC ou BNC) :

  • Si vous êtes en ventes de marchandises, restauration et hébergement (BIC) : 12,8% du chiffre d’affaires HT.
  • Si vous proposez des prestations de services artisanales et commerciales (BIC) : 22% du chiffre d’affaires HT.
  • Si vous êtes en profession libérale (BNC) : 22% du chiffre d’affaires HT.

⚠️ Notez que ce pourcentage de cotisation sociale peut aussi varier en fonction de votre situation. Si vous bénéficiez de l’ACRE, ce taux sera réduit pendant trois trimestres civils, plus celui en cours au moment de votre immatriculation (pour les micro-entrepreneurs ayant créé leur activité après le 1er avril 2020).

BIC ou BNC : l’impact sur l’impôt sur le revenu

La nature de votre activité a également un impact important sur la fiscalité de votre micro-entreprise. Voyons ça en détail 👀!

L’imposition classique : le régime micro-BIC en micro-entreprise

Il s’agit du régime fiscal qui vous sera appliqué si vous avez une activité commerciale, artisanale ou industrielle. 

Lorsque vous êtes en micro-entreprise, sachez que vous ne pouvez pas déduire vos frais réels. À la place, l’administration va effectuer un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires, au titre des frais professionnels :

  • 71% pour les activités de vente ou de prestations d’hébergement.
  • 50% pour les prestations de services relevant des BIC.

L’imposition classique : le régime micro-BNC en micro-entreprise

Le régime micro-BNC vous concerne si vous effectuez une activité libérale.

De la même manière, l’administration fiscale va appliquer un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires annuel. Celui-ci s’élève à 34% pour les professions relevant des BNC.

Le cas particulier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez choisir l’option du versement libératoire, sous certaines conditions. Il s’agit en quelque sorte d’une forme de prélèvement à la source. 

Concrètement, vous paierez votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales, de manière mensuelle ou trimestrielle.

Là encore, le taux appliqué pour le versement libératoire diffère en fonction de votre catégorie d’activité :

  • Si vous êtes en ventes de marchandises ou prestations d’hébergement : 1% du chiffre d’affaires HT (ou 1,7% pour la location d’habitations meublées).
  • Si vous êtes en prestation de services relevant des BIC : 1,7% du chiffre d’affaires HT.
  • Si vous êtes en prestation de services BNC ou profession libérale : 2,2% du chiffre d’affaires HT.

Notez que ce pourcentage est fixe et que le montant prélevé ne peut être remboursé.

🙋‍♂️ Bon à savoir
Même si vous choisissez le versement libératoire, vous devrez effectuer une déclaration annuelle des revenus (n°2042-C PRO). Pas de panique, vous ne serez pas imposé une « seconde » fois. Néanmoins, votre chiffre d’affaires sera pris en compte pour calculer le taux d’imposition moyen appliqué aux autres revenus de votre foyer.

J’ai une activité BIC et une activité BNC : qu’est-ce que ça change ?

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez cumuler plusieurs activités au sein de la même structure. Néanmoins, cela a des conséquences sur vos différentes déclarations.

Conséquences sur le plafond du chiffre d’affaires

S’il y a une chose que vous devez retenir, c’est que les plafonds de chiffre d’affaires ne s’additionnent pas

Si vous exercez deux activités libérales, le plafond de chiffre d’affaires maximum sera de 72 500€. De la même manière, si vous faites deux activités commerciales, ce plafond sera limité à 176 200€.

Cela se complique un peu si vous cumulez des activités de catégories différentes. Si votre activité principale est une activité BIC (achat/vente, fourniture de logement ou nourriture), vous devrez respecter un seuil de CA global de 176 200€. À l’intérieur de ces 176 200€, le chiffre d’affaires relatif à votre activité libérale (BNC) ou BIC prestations de services ne pourra pas dépasser 72 500€.

Conséquences sur les cotisations sociales

En toute logique, le taux appliqué sera différent en fonction de chaque activité :

  • 22% de cotisations sociales pour la part de CA issu de votre activité BNC ou BIC prestations de services.
  • 12,8% de cotisations sociales pour la part de CA relevant de votre activité BIC achat/vente, fourniture de logement ou nourriture.

Conséquences sur l’imposition

De la même manière, vous devez bien distinguer le chiffre d’affaires de chacune des activités. Ainsi, le CA issu des activités BNC sera déclaré en micro-BNC, et le CA issu des activités BIC sera déclaré en micro-BIC !

👉 Bon à savoir
Pour simplifier votre déclaration, vous pouvez également choisir de définir une activité principale et une activité accessoire. Ainsi, l’ensemble de votre chiffre d’affaires sera imposé selon le régime fiscal de l’activité principale. Il y a néanmoins deux conditions à respecter : vos deux activités doivent être liées, et le CA de l’activité secondaire doit être inférieur à celui de l’activité principale.

Micro-entreprise en BIC ou BNC : le tableau récapitulatif

BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
Catégorie d’activitéAchat/Vente, fourniture de logement ou nourriturePrestations de services artisanales ou commercialesActivités libérales
Plafond de CA HT176 200€72 500€72 500€
Montant des cotisations sociales12,8%22%22%
Pourcentage du versement libératoire1% ((ou 1,7% pour la location d’habitations meublées)1,7%2,2%
Pourcentage de l’abattement forfaitaire (imposition classique)71%50%34%

🚀 Vous connaissez maintenant toutes les informations utiles sur les activités BIC ou BNC en micro-entreprise ! N’oubliez pas que cela a d’importantes conséquences sur le plafond de votre CA, le montant de vos cotisations sociales et le régime fiscal de votre activité. 

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