Auto-entrepreneur : comment facturer Ă l’Ă©tranger ?
Comment facturer Ă l’Ă©tranger en tant qu’auto-entrepreneur est une question que vous nous posez trĂšs rĂ©guliĂšrement. Peut-on travailler avec des clients internationaux, et comment les facturer ? Comment organiser sa comptabilitĂ© ? Et Ă l’inverse, un auto-entrepreneur français peut-il exercer son activitĂ© en Ă©tant installĂ© dans un autre pays ? On fait le point sur … Continue Reading
Le guide complet du régime micro-entrepreneur
Vous souhaitez lancer votre propre entreprise et donc obtenir le statut de micro-entrepreneur ? FĂ©licitations ! Mais avant de dĂ©marrer, il est important de connaitre en quoi consiste ce dernier, quelles sont ses principales caractĂ©ristiques et ses avantages. Ce rĂ©gime, crĂ©Ă© pour faciliter la crĂ©ation mais aussi la gestion de petites entreprises, se caractĂ©rise en effet … Continue Reading
Tout savoir sur le contrat de prestation freelance
En tant que freelance, vous serez probablement amenĂ© Ă conclure des contrats de prestations de services. Ces contrats comportent de gros enjeux pour vous, et doivent donc ĂȘtre rĂ©digĂ©s avec prĂ©caution. En quoi le contrat de prestation freelance est-il spĂ©cifique ? Quelles sont les conditions et les modalitĂ©s de sa conclusion ? Comment prend-il fin ? Nous rĂ©pondons … Continue Reading
Qu’est ce que le rĂ©gime micro-entrepreneur ?
Le rĂ©gime micro-entrepreneur est un systĂšme qui se particularise par sa simplicitĂ© au niveau fiscal et social. Il est accessible aux entreprises individuelles, aux entreprises unipersonnelles Ă responsabilitĂ© limitĂ©e (EURL) et aux entreprises individuelles Ă responsabilitĂ© limitĂ©e (EIRL), dont le chiffre dâaffaires nâexcĂšde pas le seuil imposĂ©. Vous souhaitez obtenir un statut de micro-entrepreneur ? Avant … Continue Reading
Auto-entrepreneur : Pourquoi choisir l’option EIRL ?
Quâest-ce que lâentreprise individuelle Ă responsabilitĂ© limitĂ©e (EIRL) ? Ce quâon appelle lâEIRL dĂ©signe lâEntrepreneur Individuel Ă ResponsabilitĂ© LimitĂ©e. Il sâagit dâune option ouverte depuis le 1er janvier 2011. Ce nâest pas une entreprise ou une sociĂ©tĂ© mais simplement un statut juridique. Ce statut est principalement destinĂ© Ă protĂ©ger les biens personnels de lâentrepreneur. En effet, ces derniers … Continue Reading
Qu’est ce que la raison sociale d’une micro-entreprise?
La raison sociale est lâun des renseignements quâun micro-entrepreneur doit fournir au moment de la crĂ©ation de son entreprise. Si vous ne savez pas ce que câest ou risquez de la confondre avec les autres appellations, apprenez-en plus. La raison sociale en bref Quand on projette de crĂ©er une entreprise, on doit lui donner une … Continue Reading
Qu’est ce que le Centre de FormalitĂ©s des Entreprises ?
Le Centre de formalitĂ©s des entreprises est un outil majeur de la simplification administrative de la crĂ©ation dâentreprise. En effet le centre de formalitĂ©s des entreprises permet de faciliter la gestion de votre entreprise pour tous les entrepreneurs. Le Centre de FormalitĂ© des Entreprises aide les entrepreneurs Ă avoir un accĂšs facilitĂ© et rapide au … Continue Reading
Qui peut devenir micro-entrepreneur ?
La rĂ©ponse Ă cette question est relativement simple : tout le monde peut devenir auto-entrepreneur. Et câest dâailleurs lâessence mĂȘme de ce statut. En effet, il sâagissait, lors de sa crĂ©ation, de permettre Ă chacun de lancer sa propre activitĂ© afin de dynamiser lâentreprenariat français. Câest la raison pour laquelle lâexercice dâune activitĂ© en tant que micro-entrepreneur … Continue Reading
Quâest-ce que le Stage de PrĂ©paration Ă lâInstallation (SPI) ?
Le stage de prĂ©paration Ă lâinstallation a Ă©tĂ© instituĂ© par la loi de dĂ©cembre 1982 relative Ă la formation professionnelle des artisans. Il sâagissait dâun stage obligatoire destinĂ© aux entrepreneurs qui voulaient sâinscrire au rĂ©pertoire des mĂ©tiers. Mais depuis mai 2019, ce stage nâest plus obligatoire. NĂ©anmoins, il reste utile pour tout artisan qui aspire Ă crĂ©er … Continue Reading
Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?
Ce nouveau rĂ©gime juridique comporte plusieurs avantages, tant sur le plan fiscal et administratif que sur le plan comptable. ÂLa simplification des dĂ©marches administratives GrĂące au rĂ©gime micro-entrepreneur, les dĂ©marches administratives de crĂ©ation, de radiation et de modification ont Ă©tĂ© rendues plus faciles. Si vous vous rendez sur les diffĂ©rents sites officiels de crĂ©ation pour … Continue Reading
Mon chiffre d’affaires est trĂšs faible et je verse peu de cotisations. Quelles sont les consĂ©quences sur ma protection sociale ?
En tant que micro-entrepreneur, vous devez rĂ©guliĂšrement dĂ©clarer votre chiffre d’affaires Ă l’URSSAF de maniĂšre Ă payer vos cotisations sociales. C’est par ce procĂ©dĂ© que vous cotisez pour votre protection sociale. Dit autrement, si vous rencontriez une difficultĂ© comme un arrĂȘt temporaire d’activitĂ©, si vous avez besoin de faire financer une formation ou tout simplement si vous souhaitez … Continue Reading
Les auto-entrepreneurs bĂ©nĂ©ficient-ils de l’assurance invaliditĂ©-vieillesse ?
C’est en ce sens qu’on parle d’une assurance assurance-invaliditĂ© : deux types de risques sont en rĂ©alitĂ© couverts. Vous en entendez trĂšs souvent parler : il est commun de considĂ©rer que les auto-entrepreneurs ne bĂ©nĂ©ficient pas de protection sociale. Les choses sont en rĂ©alitĂ© plus compliquĂ©es. En effet, on peut considĂ©rer que les droits sociaux … Continue Reading
Quels sont les organismes de la protection sociale auto-entrepreneur ?
Si vous ĂȘtes micro-entrepreneur, vous bĂ©nĂ©ficiez du rĂ©gime dit « micro-social ». Il sâagit dâun rĂ©gime simplifiĂ© lorsque votre chiffre dâaffaires annuel est infĂ©rieur Ă 176 200 euros pour les ventes de marchandises et 72 600 euros pour les prestations de services. Ce rĂ©gime social simplifiĂ© ne doit pas vous empĂȘcher de connaĂźtre les diffĂ©rents organismes de protection sociale dans lesquels vous cotisez. … Continue Reading
Quelle diffĂ©rence entre chiffre d’affaires et revenu auto-entrepreneur ?
Sans pour autant ĂȘtre un spĂ©cialiste de la finance, tout micro-entrepreneur doit pouvoir maĂźtriser les notions comptables de base. La distinction entre le chiffre d’affaires et le revenu fait ainsi partie des fondamentaux. Chiffre d’affaires et revenu : deux notions comptables diffĂ©rentes Le chiffre d’affaires se dĂ©finit comme l’addition de vos ventes de biens et services … Continue Reading
Extrait de KBIS : le guide pour auto-entrepreneur
Lâextrait KBIS est un souvent prĂ©sentĂ© comme la carte dâidentitĂ© dâune entreprise et il est souvent exigĂ© pour participer Ă un appel dâoffres. Câest donc un document officiel trĂšs important que tout entrepreneur doit possĂ©der et prĂ©senter en cas de besoin. Autrement dit, si vous voulez crĂ©er votre entreprise et exercer une activitĂ©, il vous … Continue Reading
Créer une micro-entreprise avec un associé : possible ?
CrĂ©er une micro-entreprise est une option qui attire un grand nombre de personnes, car cela prĂ©sente de nombreux avantages. En effet, crĂ©er une micro-entreprise permet de se mettre Ă son compte. Il permet aussi de gĂ©rer son temps comme on lâentend et est dâailleurs trĂšs facile. Mais que se passe-t-il lorsquâen parlant de son projet … Continue Reading
Le tutoriel de l’inscription auto-entrepreneur gratuit
Avant tout, il est important de rappeler que, bien que les conditions soient rendues plus accessibles et les dĂ©marches plus simples, se lancer dans une activitĂ© indĂ©pendante ne doit pas se faire Ă la lĂ©gĂšre. â ïž Pour Ă©viter de faire des mauvais choix et Ă©conomiser plusieurs centaines d’euros, nous nous occupons de la crĂ©ation de votre … Continue Reading
Code NAF/APE : qu’est ce c’est ?
Pour crĂ©er une entreprise et opĂ©rer en toute lĂ©galitĂ© en France, il vous faut nĂ©cessairement faire enregistrer votre entreprise Ă lâINSEE. Le respect dâune telle exigence vous permet dâobtenir le code de Nomenclature dâActivitĂ© Française (NAF). Il Ă©tait appelĂ© autrefois code dâActivitĂ© Principale ExercĂ©e (APE). Quâest-ce que le code NAF/APE Le code NAF/APE est un … Continue Reading
Auto-entrepreneur : ĂȘtes vous en BIC ou en BNC ?
Dans le champ lexical de la micro-entreprise, vous avez sans aucun doute entendu parler des bĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux (BIC) et des bĂ©nĂ©fices non commerciaux (BNC). La diffĂ©rence entre ces deux catĂ©gories de bĂ©nĂ©fices est essentielle du point de vue de l’activitĂ© que vous exercez et d’un point de vue fiscal. Des types de bĂ©nĂ©fices diffĂ©rents … Continue Reading
Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : quelles différences ?
Il est courant de confondre lâauto-entrepreneur au micro-entrepreneur, indĂ©pendant ou freelance. En effet, ces termes sont rĂ©guliĂšrement utilisĂ©s dans diffĂ©rentes situations. Pourtant, dâun point de vue juridique, ces statuts diffĂšrent les uns des autres sur plusieurs points. Pour mieux faire la diffĂ©rence entre eux, voici quelques points de diffĂ©rences entre le statut auto-entrepreneur, celui de micro-entrepreneur, dâindĂ©pendant et … Continue Reading
Le tutoriel pour remplir l’ACRE auto-entrepreneur
Un formulaire ACRE comporte plusieurs cadres Ă remplir, tout comme la plupart des formulaires administratifs. Pour tout savoir des taux d’Ă©xonĂ©ration, nous vous invitons Ă consulter notre article dĂ©diĂ© Ă la demande d’ACRE. Remplissage du haut du formulaire Il vous faut indiquer sur le haut du formulaire votre situation en cochant la case correspondante : 1. … Continue Reading
Auto-entrepreneur : ça change quoi pour la CAF ?
Du point de vue des cotisations sociales ou du point de vue fiscal, le rĂ©gime du micro-entrepreneur a Ă©tĂ© pensĂ© pour simplifier les formalitĂ©s administratives des personnes concernĂ©es. Toutefois, sâagissant de la Caisse des allocations familiales (CAF), des zones dâombres peuvent malgrĂ© tout demeurer. Quâest-ce que la CAF ? La CAF est un organisme de la … Continue Reading
Auto-entrepreneur : comment bénéficier du droit à la formation ?
Qu’est-ce que la formation professionnelle ? En tant qu’auto-entrepreneur, vous Ă©prouvez sĂ»rement le besoin de dĂ©velopper votre activitĂ© professionnelle. Pour cela, vous avez constamment besoin de nouvelles compĂ©tences comme la maĂźtrise d’une langue, des connaissances en informatique, en web marketing, en gestion… Il peut donc ĂȘtre avantageux de suivre une formation dans un organisme accrĂ©ditĂ©. Quels sont mes droits … Continue Reading
Auto-entrepreneur et prime d’activitĂ© : mode d’emploi
La prime dâactivitĂ© est une aide de lâĂ©tat destinĂ©e aux revenus les plus modestes. Mais lorsquâon est auto-entrepreneur, a-t-on droit Ă ce complĂ©ment de revenu mensuel ? Sous quelles conditions ? Voyons ensemble comment y accĂ©der et comment la calculer, parce quâun coup de pouce ne fait jamais de mal đ Pour effectuer votre demande de prime d’activitĂ© … Continue Reading
Allocataire pĂŽle emploi : ARE ou ARCE que choisir ?
Si vous ĂȘtes inscrit Ă PĂŽle Emploi et que vous dĂ©sirez monter votre auto-entreprise, câest possible ! Quand bien mĂȘme vous gĂ©nĂšreriez des revenus, vous pouvez quand mĂȘme continuer Ă percevoir certaines aides. Toutefois, il conviendra de choisir entre ARCE et ARE. La premiĂšre aide Ă©tant versĂ©e sous forme de capital, tandis que lâautre vous est … Continue Reading
Le guide de l’Ă©tudiant auto-entrepreneur
Devenir micro-entrepreneur, surtout pour un Ă©tudiant, permet de se faire des revenus pour financer ses Ă©tudes ou avoir une meilleure condition de vie. Cela permet aussi dâĂ©tayer son CV et de se crĂ©er un rĂ©seau. Ce statut permet de gĂ©rer son temps comme on lâentend et prĂ©sentant divers avantages. Si vous ĂȘtes dans ce cas, … Continue Reading
Auto-entrepreneur et salarié : comment cumuler les deux statuts ?
Devenir micro-entrepreneur alors que vous disposez dĂ©jĂ dâun emploi salariĂ© est une solution qui peut vous permettre dâaccroĂźtre vos revenus. Et ainsi avoir une activitĂ© professionnelle secondaire qui vous passionne. Mais pour vous lancer, vous devez avoir une rĂ©ponse claire et prĂ©cise Ă la question : peut-on ĂȘtre salariĂ© et micro-entrepreneurâ? La rĂ©ponse Ă cette question est … Continue Reading
Retraité et auto-entrepreneur : le cumul est-il possible ?
Ătre Ă la fois retraitĂ© et auto-entrepreneur est de plus en plus courant. Cela sâexplique pour raisons financiĂšres, car leur pension nâest pas suffisante pour conserver leur niveau de vie ou tout simplement, parce quâils se sentent en pleine forme et quâils ont envie de continuer Ă exercer une activitĂ© qui maintient le lien social. … Continue Reading
Peut-on ĂȘtre fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Quâest-ce quâimplique le statut de fonctionnaire ? Un fonctionnaire dans le domaine public exerce au service de lâEtat en tant quâagent dâEtat, agent hospitalier ou agent territorial. De fait, un agent titulaire ou encore statutaire se voit occuper un emploi Ă vie. En revanche, le contractuel, lâauxiliaire ou le vacataire est lui recrutĂ© pour accomplir une mission essentiellement … Continue Reading
Peut on ĂȘtre inscrit Ă PĂŽle emploi et auto-entrepreneur ?
Le chĂŽmage est considĂ©rĂ© comme une pĂ©riode propice Ă la crĂ©ation de nouveaux projets. Actuellement inactif, mais inscrit chez PĂŽle Emploi, vous souhaitez devenir un auto-entrepreneur et ainsi crĂ©er votre propre emploi ? Vous vous demandez alors sâil est possible de cumuler le rĂ©gime de micro-entreprise aux allocations chĂŽmage ? La rĂ©ponse est oui đ Par contre, en … Continue Reading
Peut-on ĂȘtre militaire et auto-entrepreneur ?
Il aura fallu attendre un changement de lois pour que les membres des forces armĂ©es puissent enfin devenir entrepreneurs. Vous voulez ĂȘtre en mĂȘme temps militaire et auto-entrepreneur ? Que devez-vous faire pour respecter la loi et les rĂšgles fiscales ? Et peut-on comparer ce statut Ă celui des fonctionnaires lorsquâil sâagit de crĂ©er son auto-entreprise ? Voici … Continue Reading
Peut on ĂȘtre artiste-auteur et auto-entrepreneur ?
Vous ĂȘtes artiste-auteur et souhaitez entreprendre une activitĂ© commerciale ou libĂ©rale ? Comme ĂȘtre artiste-auteur est un mĂ©tier Ă part entiĂšre, cet univers possĂšde un rĂ©gime fiscal et social spĂ©cifique. En principe, vous ne pouvez pas cumuler les deux statuts en mĂȘme temps. Cependant, lâinstauration du rĂ©gime simplifiĂ© de la micro-entreprise Ă©largit les champs de possibilitĂ©s … Continue Reading
Peut on ĂȘtre intermittent du spectacle et auto-entrepreneur ?
Pour gagner davantage leur vie, nombreux sont les artistes travaillant dans lâunivers du spectacle vivant qui souhaitent cumuler leur statut dâintermittent du spectacle Ă celui d’auto-entrepreneur. Les deux rĂ©gimes sont-ils compatibles ? Pour tout savoir, suivez le guide đ Quâest-ce que le rĂ©gime dâintermittent du spectacle ? Ă sa crĂ©ation dans les annĂ©es 30, le rĂ©gime de … Continue Reading
Est-ce possible de devenir micro-entrepreneur quand on est mineur ?
Lorsquâon dispose dâun talent et que lâon cherche Ă devenir auto-entrepreneur quand on est mineur, la question de lâĂąge est trĂšs importante. En effet, la loi a prĂ©vu des dispositions afin de permettre mĂȘme aux mineurs dâaccĂ©der au statut dâautoentrepreneur. Ainsi, que vous soyez parent mineur ou ayez entre 16 et 18 ans, il est tout Ă … Continue Reading
Auto-entrepreneur : comment cumuler plusieurs activités ?
En optant pour le rĂ©gime fiscal de la micro-entreprise, on fait le choix dâun rĂ©gime simplifiĂ© et trĂšs avantageux. En effet, pour commencer une activitĂ© en indĂ©pendant, rien de mieux que le rĂ©gime micro-entrepreneur. Ainsi, que vous soyez employĂ©, fonctionnaire, Ă©tudiant, demandeur dâemploi, vous pouvez facilement accĂ©der Ă ce rĂ©gime. Mais, sâil est possible de dĂ©tenir qu’une … Continue Reading
Est ce possible d’ĂȘtre micro-entrepreneur et prĂ©sident(e) d’une SAS ?
Comment dĂ©finir la fonction de prĂ©sidence dâune SAS ? LĂ©galement, une personne qui prĂ©side une SAS est considĂ©rĂ©e comme un « dirigeant assimilĂ© salariĂ© ». Cela signifie que son taux de cotisation dans les diffĂ©rentes caisses ainsi que ses droits sociaux lĂ©gaux sont les mĂȘmes que ceux des salariĂ©s quâelle est susceptible dâemployer. De ce fait, nâĂ©tant pas … Continue Reading
Comment obtenir une attestation fiscale auto-entrepreneur ?
Parmi les documents administratifs que vous devez connaĂźtre pour lancer votre activitĂ©, l’attestation fiscale d’auto-entrepreneur figure en bonne place. En effet, c’est un indispensable pour prouver que vous exercez dans un cadre lĂ©gal. Quâest-ce que lâattestation fiscale dâauto-entrepreneur ? En tant que micro-entrepreneur, vous devez cotiser et verser des cotisations sociales Ă lâURSSAF. Ces derniĂšres sont calculĂ©es Ă … Continue Reading
Les 5 Ă©tapes du contrĂŽle URSSAF d’un auto-entrepreneur
Ă la crĂ©ation de votre auto-entreprise, vous avez fait votre dĂ©claration auprĂšs du CFE (Centre de FormalitĂ©s des Entreprises). Pour la premiĂšre dĂ©claration, il faut avoir observĂ© un dĂ©lai minimal de 90 jours pour pouvoir dĂ©clarer votre chiffre dâaffaires mĂȘme si celui-ci est nul. Le statut dâauto-entrepreneur permet de dĂ©clarer et payer ses cotisations obligatoires. Tout … Continue Reading
Quelles sont les mentions obligatoires pour les factures ?
La facture doit rĂ©pondre Ă de nombreuses mentions obligatoires pour ĂȘtre valide. Ainsi, les sanctions pour des erreurs sur les factures peuvent ĂȘtre lourdes si elles sont rĂ©pĂ©tĂ©es. Retrouvez dans cet article tout ce quâil faut savoir sur les mentions obligatoires qui doivent figurer sur une facture. Tout d’abord pour ĂȘtre valide, votre facture doit … Continue Reading
Frais de débours : comment se faire rembourser ses achats professionnels ?
Les frais de dĂ©bours pour un auto-entrepreneur sont un moyen lĂ©gal, mais aussi efficace pour dĂ©duire ses achats professionnels. Puisque le rĂ©gime micro-entrepreneur nâautorise pas la dĂ©duction de frais sur le chiffre dâaffaires, cette solution prĂ©sente plusieurs avantages. En effet, elle permet de rĂ©duire les cotisations de lâauto-entrepreneur, de dĂ©duire certains frais, de n’avoir aucune imposition … Continue Reading
Comment calculer son salaire quand on est autoentrepreneur
Tout autoentrepreneur a besoin de savoir comment calculer son salaire. En tant quâautoentrepreneur qui vient de lancer son activitĂ©, vous souhaitez naturellement savoir Ă combien vont sâĂ©lever vos revenus. La spĂ©cificitĂ© et lâintĂ©rĂȘt du rĂ©gime dâautoentrepreneur est la grande libertĂ© quâil vous offre dans la fixation de votre rĂ©munĂ©ration. Toutefois, certains Ă©lĂ©ments sont Ă garder … Continue Reading
Comment changer son statut de diffusion au répertoire SIRENE ?
Lorsque vous crĂ©ez votre entreprise, vous devez vous inscrire au rĂ©pertoire SIRENE de lâINSEE. Soyez rassurĂ©s, ce nâest Ă vous de contacter directement lâINSEE pour changer son statut de diffusion au rĂ©pertoire SIRENE. Quâest-ce que le rĂ©pertoire SIRENE ? En rĂ©alitĂ©, câest le CFE (centre de formalitĂ©s des entreprises) qui transmettra votre dossier une fois les … Continue Reading
La liste des causes d’exonĂ©ration de la CFE
La cotisation fonciĂšre des entreprises (CFE) est un impĂŽt local crĂ©Ă© pour remplacer la suppression de la taxe professionnelle actĂ©e par la loi de finances du 30 dĂ©cembre 2009. La CFE a ainsi vocation Ă s’appliquer Ă de nombreuses entreprises en fonction de leurs biens immeubles professionnels ou de leur chiffre d’affaires. Les micro-entrepreneurs n’en sont en … Continue Reading
Quels sont les taux des cotisations sociales autoentrepreneur ?
Si vous ĂȘtes micro-entrepreneur, vous bĂ©nĂ©ficiez du rĂ©gime dit « micro-social ». Il sâagit dâun rĂ©gime simplifiĂ© en termes de cotisations sociales notamment. Pour en bĂ©nĂ©ficier, vous devez avoir un chiffre dâaffaires annuel infĂ©rieur Ă 176 200 euros pour les ventes de marchandises et 72 600 euros pour les prestations de services. Ces deux plafonds de chiffres dâaffaires sont applicables pour … Continue Reading
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de TVA autoentrepreneur ?
Il est difficile de se plonger dans le monde de lâentrepreneuriat sans avoir une bonne maĂźtrise de certaines notions et plus particuliĂšrement en comptabilitĂ© et en fiscalitĂ©. Voyons ce quâest le seuil de TVA, et ce qui pourrait arriver si vous le franchissez. đ Profitez de notre calculatrice TVA ici Câest quoi la TVA ? Selon le … Continue Reading
Qu’est-ce que la CFE auto-entrepreneur ?
La loi de finances du 30 dĂ©cembre 2009 a supprimĂ© la taxe professionnelle. Cette derniĂšre a Ă©tĂ© remplacĂ©e par deux nouveaux impĂŽts : la cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises (CVAE) et la cotisation fonciĂšre des entreprises (CFE). Cette cotisation fonciĂšre des entreprises peut trouver Ă sâappliquer Ă votre micro-entreprise. On parle alors de CFE … Continue Reading
Qu’est-ce que le prĂ©lĂšvement Ă la source ?
La rĂ©forme du prĂ©lĂšvement Ă la source est rentrĂ©e en vigueur le 1er janvier 2019 grĂące Ă lâordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017. Elle a notamment pour objectif de simplifier les dĂ©marches fiscales des auto-entrepreneurs, mĂȘme si son champ dâapplication ne se rĂ©duit pas Ă ces derniers. Les auto-entrepreneurs qui ont choisi le versement libĂ©ratoire de … Continue Reading
Qu’est ce que la franchise de TVA ?
Les entreprises Ă©changent des biens et services entre elles et avec les mĂ©nages. Ces Ă©changes gĂ©nĂšrent de la richesse, une richesse que lâon nomme « Valeur AjoutĂ©e ». LâĂtat prĂ©lĂšve une petite partie de cette richesse crĂ©Ă©e sous forme de taxes. Et cette taxation particuliĂšre porte le nom de TVA ou encore « Taxe sur la Valeur AjoutĂ©e ». Elle … Continue Reading
Auto-entrepreneur : qu’est-ce que le versement libĂ©ratoire ?
En droit fiscal, le versement libĂ©ratoire est un mode de paiement de lâimpĂŽt. Comme son nom lâindique, lâintĂ©rĂȘt principal est de libĂ©rer lâassujetti Ă lâimpĂŽt. Ce dernier ne pourra en effet pas faire lâobjet dâune rĂ©gularisation ultĂ©rieure contrairement Ă ce qui est prĂ©vu pour le rĂ©gime de paiement classique. Quelles spĂ©cificitĂ©s pour le versement libĂ©ratoire ? ConcrĂštement, Ă … Continue Reading
Attestation de vigilance : comment l’obtenir rapidement ?
L’attestation de vigilance est aussi couramment appelĂ©e âAttestation Urssaf â. Ce document est dĂ©livrĂ© par lâURSSAF, lâorganisme de recouvrement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs. Il assure que la personne concernĂ©e est bien rempli ses obligations dĂ©claratives et de paiement de ses cotisations sociales. A quoi sert une attestation de vigilance URSSAF ? Lâexigence de fournir … Continue Reading
MĂ©diation de la consommation : quelles obligations pour l’autoentrepreneur ?
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises qui vendent Ă des clients particuliers doivent proposer un service de mĂ©diation de la consommation (article L 612-1 du code de la consommation). Ce dispositif concerne Ă©galement certains autoentrepreneurs. Nous vous dĂ©taillons dans cet article ce que signifie ce principe de mĂ©diation de la consommation et quelles sont … Continue Reading
Ătranger en France : comment devenir auto-entrepreneur ?
Le statut auto-entrepreneur est ouvert aux Ă©trangers, quâils vivent ou non en France. Les conditions Ă remplir son diffĂ©rentes selon la situation personnelle de chacun, et notamment selon le pays dâorigine. Lâadministration française distingue trois catĂ©gories de personnes : 1- vous ĂȘtes ressortissant de lâUE (Union EuropĂ©enne), de lâEEE (Espace Ăconomique EuropĂ©en), de Suisse, Andorre, Monaco … Continue Reading
