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Calculer votre congé maternité

Qu’est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité comprend 2 périodes distinctes.  La première est ce qu’on appelle le congé prénatal (avant la date présumée de l’accouchement) et la seconde est le congé postnatal (après l’accouchement vous l’aurez deviné). En tant que femme indépendante, à la tête d’une micro-entreprise vous avez comme les autres le droit d’interrompre votre activité pendant et après votre grossesse.

Les règles par rapport au salariat ne sont cependant pas identiques. Il vous faut donc prendre le temps de les consulter afin d’éviter toute mauvaise surprise.

L’ancien système de congé maternité

Pour bien comprendre le système qui est utilisé actuellement, et pour enrichir votre culture personnelle (pourquoi pas après tout), nous allons vous expliquer comment fonctionnait le congé maternité en France avant le changement intervenu en 2019.

Au 1er janvier 2019, la loi de Financement de la Sécurité Sociale a modifié les congés maternité pour les femmes micro-entrepreneur en période d’avoir un enfant.

L’allocation forfaitaire de repos maternel était versée à toutes les femmes enceintes, même si elles décidaient de poursuivre leur activité.

L’indemnité forfaitaire de repos journalier était elle versée sous certaines conditions. La future maman entrepreneuse devait cesser son activité au moins 44 jours consécutifs, ce qui correspond à 6 semaines, afin de recevoir cette aide. Mais cette période d’arrêt pouvait être prolongée par une ou deux périodes de 2 semaines consécutives, soit 15 jours. Cette demande personnelle n’était cependant pas comptée dan le calcul de l’indemnité, qui restait à 74 jours.

Bonne nouvelle ! Ces règles ont été modifiées pour être alignées sur celles des salariées, notamment via l’article L. 331-3 du code de la sécurité sociale. Que pouvez-vous alors espérer ?

Les nouvelles règles du congé maternité : quels ont été les changements ?

Avec les nouvelles règles congé maternité, les travailleuses indépendantes ont vu la durée d’indemnisation être allongée.

Auparavant de 74 jours, la durée maximale du congé maternité avant la date présumée de l’accouchement est désormais de 6 semaines. Après le moment où vous mettrez votre petit bout au monde, vous aurez 10 semaines de congé. La durée totale est donc désormais fixée à 112 jours, soit 38 jours de plus.

Pour les naissances multiples, le congé maternité débutera 12 semaines avant le début de l’accouchement présumé. En cas de naissance de plus de 2 enfants, il débute même 24 semaines avant la date fixée. La durée d’indemnisation se terminera 22 semaines après la date d’accouchement des enfants.

Mais finalement, comment les allocations que vous allez toucher dans le cadre de votre grossesse vont-elles être déterminées ?

La micro-entreprise comme activité principale

La première catégorie concerne les futures mamans dont la micro-entreprise est leur activité principale. Dans ce cas, il peut notamment y avoir une certaine perte de revenus due à la baisse du nombre de clients par exemple.

Les conditions à respecter

Pour toucher une indemnisation, il y a cependant quelques conditions à respecter. Dans le cas d’une activité principale d’micro-entrepreneur, c’est la Sécurité Sociale des Indépendants qui va assurer votre protection sociale. Il faut :

  • Justifier d’au moins 10 mois d’activité non salariée à la date présumée de l’accouchement.
  • Être à jour dans les cotisations obligatoires d’assurance maladie et maternité.

Si vous respectez ces 2 conditions, vous n’aurez pas de problème à toucher l’indemnisation. D’ailleurs, à combien pouvez-vous prétendre en tant que micro-entrepreneur ?

La méthode de calcul

Le calcul du montant de votre congé maternité est réalisé à partir du revenu d’activité annuel moyen des 3 années civiles précédant la date de la 1ère indemnité journalière. Dans le cas d’une récente auto-entreprise, le calcul comprend évidemment les revenus d’une activité salariée précédente.

Si vous étiez micro-entrepreneur il y a 3 ans ou plus, le calcul est réalisé sur le revenu reconstitué, ce qui est finalement le chiffre d’affaires, auquel un rabattement fiscal est appliqué. Celui-ci correspond au type d’activité que vous exercez.

Les activités d’achat-revente ont un abattement de 71%, les prestations de service artisanales ou commerciales sont à 50% alors que les professions libérales réglementées et non réglementées ont un taux fixé à 34%.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

L’allocation forfaitaire de repos maternel est une aide pour les femmes enceintes destinée à compenser les pertes de revenus liés à la diminution de l’activité.

Dans le cas où le revenu annuel moyen est inférieur à 3 919,2€, le montant des prestations est réduit à 10%, soit 337,70 €. Si les revenus sont supérieurs à cette limite, ce sont 3 377 € qui sont versés. Cela peut également concerner une adoption. Le seuil ne change pas mais l’aide perçue est différente. Au-dessus, il sera possible de toucher 1 688,50 €. En-dessous, ce sont également 10% qui sont retranchés, soit 168,85 €.

Le versement de l’allocation s’effectue en 2 fois. La première partie est délivrée à la fin du 7ème mois de la grossesse alors que la seconde est versée après l’accouchement. Si vous accouchez avant la fin du 7ème mois ou que vous adoptez un enfant, le versement a lieu en une seule fois.

Pour en bénéficier, vous devrez transmettre les justificatifs suivants à l’organisme dont vous dépendez pour votre assurance maladie :

  • La feuille d’examen prénatal du 7ème mois pour le premier versement.
  • Le certificat d’accouchement pour le deuxième versement.

Petit conseil. Pensez à envoyer votre certificat de grossesse dès le 3ème mois. Cela va permettre d’ouvrir vos droits. Ainsi, tous vos actes médicaux à compter du 6ème mois seront entièrement remboursés, comme les travailleuses salariées !

L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez aussi la possibilité de toucher l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité. Une seule condition s’applique ici.

Vous devez arrêter votre activité durant au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours doivent être immédiatement avant la date d’accouchement présumée. L’organisme de sécurité sociale devra alors recevoir 2 documents de votre part :

  • Un certificat d’arrêt de travail pendant la durée décrite précédemment.
  • Une déclaration sur l’honneur qui atteste de votre volonté d’arrêter totalement votre activité d’auto-entrepreneur.

Pour que votre assurance maladie puisse déterminer vos droits au congé maternité, vérifiez que l’employeur lui a fait parvenir une attestation de salaire. C’est une démarche indispensable.

Le montant est également calculé sur la base de votre revenu annuel. Supérieur à 3 919,20 €, il est de 55,51 € par jour. Pour 44 jours, le calcul est simple, ce sont 2 442,44 € que vous pourrez toucher. Si le revenu annuel est inférieur à la limite, le même ratio de 10% que l’allocation forfaitaire de repos maternel est appliqué : 5,55 € par jour. Encore une fois, on multiplie par 44 (ou on applique 10% aux 44 jours évidemment) et cela donne 244,24 €.

Sachez que l’arrêt de travail peut être prolongé pour une ou deux périodes de 2 semaines consécutives. Dans ce cas, les tranches de 15 jours sont indemnisées à 816,45 € chacune. Des aides supplémentaires, pour les naissances prématurées ou multiples, ou lors d’une grossesse difficile ou pathologique, peuvent également être accordées.

La micro-entreprise comme activité complémentaire

Il est tout à fait possible que vous cumuliez une activité salariée et une activité micro-entrepreneur. Dans ce cas, vous pouvez cumuler les droits, du régime général, et ceux du régime des indépendants. C’est très intéressant pour celles qui exercent des activités saisonnières par exemple.

Les conditions à respecter

Au sein du régime général, vous pouvez avoir un congé de 6 semaines avant l’accouchement, et 10 semaines après. Vous devez comme les autres respecter certaines conditions :

  • Justifier d’une activité salariée depuis au moins 10 mois à votre sécurité sociale.
  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou 90 jours précédant le début de votre grossesse. L’autre condition, plus compliquée cependant, est d’avoir cotisé un total au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire (9,88 € nous vous le rappelons) au cours des 6 mois précédant le congé prénatal.

Dans votre activité non continue, vous devrez avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 mois civils précédant le début de grossesse. La cotisation sur le SMIC horaire, pour la même période, doit être au moins égale à 2 030 fois son montant.

Le montant versé

L’indemnité journalière équivaut au gain journalier de base. Il est donc calculé sur les salaires des 3 derniers mois de l’activité salariée avant le début de grossesse. Pour l’activité saisonnière, ce sont les 12 derniers mois qui sont comptés. Le plafond de 3 377 € est le même que dans le cas d’une activité salariée.

Les conditions d’accès et l’indemnité de versement en tant qu’indépendant à temps partiel sont identiques à celles d’un micro-entrepreneur à temps plein. C’est donc le chiffre d’affaires de l’année précédant le congé qui est pris en compte.

Que ce soit pour une micro-entrepreneur ou une salariée, le versement de l’indemnité journalière intervient tous les 14 jours. Il est réalisé par votre caisse d’assurance maladie durant la durée du congé.

Le cumul des prestations doit être signalé à ce même organisme. Il faut d’ailleurs signaler votre affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants. La caisse d’assurance maladie prendra en charge l’ensemble des déclarations, mêmes celles relatives aux indépendants. Chaque organisme versera néanmoins chaque prestation indépendamment.

Le simulateur d’aide maternité

Nous comprenons que tout cela peut être un peu perturbant à comprendre, en raison notamment des nombreux chiffres. De même, chaque situation est différente et il se peut qu’il y ait quelques particularités. C’est pourquoi nous avons mis en place un simulateur d’aide maternité pour vous aider dans vos démarches.

Celui-ci va permettre de connaitre précisément les montants d’indemnités que vous pouvez percevoir en fonction des jours de travail, de la date d’accouchement, ou du nombre d’enfants qui sont attendus.

Un essai de reprise progressive

Evidemment, mettre en arrêt son micro-entreprise durant 112 jours représente un certain manque à gagner. Le gouvernement français avait annoncé la volonté de créer un régime plus souple pour les micro-entrepreneures, permettant de prendre en compte ses spécificités.

A partir du 1er janvier 2020, une expérimentation a lieu pour 3 ans. Elle a pour objectif de voir s’il est possible d’envisager une reprise d’activité à temps partiel au moment du congé maternité.

Dans le cas d’une réussite, on peut envisager un dispositif suivant :

  • 1 jour de travail par semaine durant les 4 semaines après le début de la période d’interruption minimale fixée à 8 semaines.
  • Puis 2 jours par semaine pendant les 4 semaines suivantes.

Et le congé paternité dans tout ça ?

Si les femmes micro-entrepreneurs ont nécessairement besoin d’un congé maternité pour vivre à mieux leur grossesse, les pères peuvent aussi bénéficier d’un congé paternité.

Après la naissance de l’enfant, dans les 4 mois qui suivent, les papas peuvent bénéficier de 11 jours de congés consécutifs et de 18 jours pour des naissances ou adoptions multiples. Une naissance qui est prématurée ou qui a par exemple nécessité une hospitalisation permet d’obtenir 1 mois de congés.

Pour cela, il faut être en mesure de justifier d’au moins 10 mois d’activité non salariée à la date prévue pour l’accouchement. Cela peut aussi être du chômage, tant qu’il n’y a pas eu d’interruptions de cette durée d’activité. Les couples auto-entrepreneurs ont donc quelques jours pour profiter de leur nouvel enfant tous les deux !