Si vous souhaitez une entreprise spécialisée dans le transport routier de marchandises, il est nécessaire d’obtenir une capacité professionnelle de transport de marchandises.
Il en existe deux types :
- Pour les transports léger (c’est-à-dire moins de 3,5 tonnes)
- Pour les transports lourd (c’est-à-dire plus de 3,5 tonnes)
Pour savoir si vous êtes à moins ou à plus de 3,5 tonnes, il faudra mesurer votre poids total autorisé en charge (PTRA) qui correspond au poids de votre véhicule additionné à une éventuelle remorque.
Qui doit demander la capacité professionnelle de transport routier ?
Toute entreprise spécialisée dans le transport routier de marchandises doit demander la capacité professionnelle de transport à partir du moment où elle est dotée de véhicules motorisés.
Seront donc concernés les camions, les camionnettes et les voitures. Ce sera également le cas des véhicules de moins quatre routes comme les motos, les mobylettes ou les scooters.
En principe, c’est le dirigeant de l’entreprise de transport qui devra demander la capacité. Il sera alors titulaire de la capacité. Cependant, il peut également désigner un gestionnaire des transports au sein de son entreprise qui sera chargé de l’entretien des véhicules, de la comptabilité de base, des contrats de transport et de quelques formalités administratives. Dans ce cas, ce sera le gestionnaire de transport, et non le chef de l’entreprise, qui sera titulaire de la capacité professionnelle.
Comment obtenir ma capacité professionnelle de transport routier ?
La procédure d’obtention va varier selon que vous demandiez une capacité de transport léger ou une capacité de transport lourd.
L’obtention de la capacité professionnelle de transport léger de marchandises
En principe, la capacité de transport léger de marchandises doit être obtenue à l’issue d’une formation spécialisée d’une durée de 105 heures environ. La formation donne lieu à un examen que vous devez réussir pour obtenir votre capacité.
La formation et l’examen diffèrent selon les régions, vous devez donc vous rapprocher de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de votre région pour connaître les procédures.
Il est également possible de passer par une procédure accélérée dans deux cas :
- Si vous avez obtenu un baccalauréat professionnel “Exploitation des transports” ou “Transport”
- Si vous avez déjà une entreprise spécialisée dans le transport routier que vous gérez depuis plus de deux ans de manière continue
L’obtention de la capacité professionnelle de transport lourd de marchandises
De la même manière, l’obtention de la capacité professionnelle de transport lourd de marchandises suppose la réussite à un examen. Cet examen est cette fois-ci organisée au niveau national (et non au niveau régional) et a lieu une fois par an.
L’inscription à l’examen se fait en remplissant un formulaire Cerfa.
Vous pouvez également être dispensé de passer un tel examen dans deux cas :
- Si vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau Bac + 2 reconnu dans la liste officielle du ministère des transports
- Si vous avez géré une entreprise de transport pendant au moins 10 ans avant le 4 décembre 2009
Co-fondateur. Diplômé en droit des affaires et anciennement Chief Delivery Officer dans une société de food delivery, j’accompagne les micro-entrepreneurs depuis plus de 7 ans dans leurs démarches juridiques et administratives.
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