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Catégorie de documents : Modèles de courriers

Courrier de demande de TVA intracommunautaire

Lettre de mise en demeure

Lettre d’injonction de payer

Lettre de relance (impayés ou prestations non-exécutés)

Courrier option pour le versement libératoire

Courrier de dénonciation de l’option pour le versement libératoire

Courrier de résiliation d’assurance de responsabilité civile professionnelle

Demande d’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)