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Modèle facture auto-entrepreneur

Vous êtes micro-entrepreneur (nouveau nom de l’auto-entrepreneur) et vous ne savez pas vraiment s’il faut facturer ou pas et surtout, comment bien rédiger une facture en adoptant totalement les dispositions légales. Dans cet article, nous allons voir en détail tous ces points. De plus, afin de vous simplifier la tâche, vous trouverez à la fin … Continue Reading

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Plan de trésorerie prévisionnelle

Si les mots “plan de trésorerie prévisionnelle” vous font peur c’est que vous êtes au bon endroit. On pourrait aisément croire que c’est compliqué mais il n’en est rien, un plan prévisionnel de trésorerie c’est simplement le suivi des dépenses et des encaissements. C’est indispensable de bien savoir se servir d’un plan prévisionnel de trésorerie … Continue Reading

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Modèle de suivi des stocks

La bonne gestion de son stock est un paramètre de réussite indispensable pour tous les micro-entrepreneurs qui font de la vente ou revente de marchandises. Un mauvais suivi peut entrainer des pertes financières importantes notamment si les produits sont périssable. Qu’est-ce qu’un stock ? C’est tout ce qui vous sert à fabriquer vos produits, à … Continue Reading

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Déclaration de confidentialité des comptes annuels de micro-entreprise

Les micro-entreprises peuvent demander de bénéficier de la confidentialité de leurs comptes annuels lorsqu’ils déposent leurs comptes annuels au greffe.Pour pouvoir accéder à cette confidentialité, il est nécessaire d’effectuer une demande lors du dépôt de compte. Cela empêchera que les comptes soient divulgués au public. Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? Ce sont les articles L.123-16-1 et … Continue Reading

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Les conditions générales de vente entre professionnelles

C’est un document contractuel permettant d’organiser la relation entre deux parties, ici les parties sont des professionnelles, on parle de B2B dans le langage courant. Qu’est-ce que les conditions générales de vente ?  Les CGV vont venir sécuriser cette relation entre professionnelles, ainsi en cas de litige, ce document servira de base de discussion. Les … Continue Reading

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Le livre des recettes et registre d’achat micro-entrepreneur

L’un des principaux avantages du régime social de la micro-entreprise est de bénéficier d’une comptabilité allégée. En effet le micro-entrepreneur n’est pas obligé de présenter un bilan annuel. Comparé aux autres formes juridiques de sociétés, c’est un avantage considérable. Seule l’enregistrement non-modifiable et chronologique des recettes et des achats est exigé par la loi. Il … Continue Reading

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Lettre de résiliation d’assurance de responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle a pour objectif d’indemniser et rembourser les dommages faits à autrui dans le cadre de son activité professionnelle. Elle est fortement recommandée et même obligatoire pour certaines professions. On considère que tout actes entrainant un préjudice à autrui dans l’exercice de l’activité est couvert par l’assurance de responsabilité civile professionnelle. En … Continue Reading

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Lettre dénonciation de l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu. Il existe deux manières pour vous de payer cet impôt. Soit l’imposition classique avec une déclaration annuelle de chiffre d’affaires à l’aide du formulaire n°2042-C PRO. Soit le paiement de l’impôt sur le revenu par versement libératoire. Qu’est-ce que le versement libératoire ? … Continue Reading

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Lettre option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu. Il existe deux manières pour vous de payer cet impôt. Soit l’imposition classique avec une déclaration annuelle de chiffre d’affaires à l’aide du formulaire n°2042-C PRO. Soit le paiement de l’impôt sur le revenu par versement libératoire. Qu’est-ce que le versement libératoire ? … Continue Reading

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Lettre de relance

Dans les relations commerciales, il est courant qu’un fournisseur ou un client refuse d’effectuer un paiement ou l’exécution d’une prestation (il existe d’autres situations où la lettre de relance peut s’appliquer). Lettre de relance : mode d’emploi La lettre de relance permet de demander l’exécution du paiement. La lettre de relance est un moyen facile … Continue Reading

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Lettre d’injonction de payer

Les factures impayées sont un véritable fléau pour les entreprises mais c’est encore plus grave pour les micro-entrepreneurs qui ont souvent peu de trésorerie. Une requête en injonction de payer peut être envisagée si votre débiteur ne paye pas sa facture après plusieurs relances. Qu’est-ce que la procédure d’injonction de payer ? C’est une demande … Continue Reading

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Lettre de demande de TVA intracommunautaire

Obligatoire pour toutes relations commerciales entre entreprises européenne. Toutes les entreprises assujetties à la TVA et ayant leur siège social dans l’union européenne a un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro est délivré par l’administration fiscale sur demande. Il peut également être appelé numéro d’identification fiscal individuel A quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire … Continue Reading

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Lettre de mise en demeure

C’est l’ultime action pour se concilier avec un débiteur indélicat ou un fournisseur de mauvaise foi. La lettre de mis en demeure est utilisée avant une action en justice ou l’application d’une clause contraignante. Qu’est-ce qu’une mis en demeure ? Pour montrer votre détermination d’obtenir gain de cause dans un conflit ou pour proposer une … Continue Reading

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La charte de confidentialité

Vous avez créé un site internet ? Il est fort probable que vous soyez concerné par une charte de confidentialité. En effet si vous récupérez des informations personnelles sur votre site, il vous faut une charte de confidentialité. A quoi sert une charte de confidentialité ? Cette charte permet d’encadrer l’utilisation des données personnelles de … Continue Reading

CGU HMB

Les conditions générales d’utilisation

Comme on peut facilement le deviner à son nom, les conditions générales d’utilisation définissent et encadrent les modalités d’accès et de navigation sur le site internet. A quoi servent les conditions générales d’utilisation ? Ces conditions viennent régir les droits et obligations de l’utilisateur et de l’éditeur. Il est important de rappeler que les CGU … Continue Reading

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Attestation de non-condamnation et de filiation

Ce document doit être établi par le micro-entrepreneur lors de la création de sa micro-entreprise. Il sera ensuite transmis au Greffe du Tribunal de commerce lors de l’enregistrement de la société. Cette obligation est régie par l’article A.123-51 du Code de commerce. Attestation de non-condamnation et de filiation : comment ça marche ? Ce document … Continue Reading

Modification d’entreprise cerfa pour Agent commercial

Le formulaire modification agent commercial : à quoi sert-il ? Le formulaire modification agent commercial est destiné à déclarer un changement qui intervient dans le cadre d’une activité de micro-entrepreneur en tant qu’agent commercial. S’il existe des documents plus généralistes afin d’effectuer cette démarche, le formulaire AC2 est donc exclusivement réservé à ce domaine d’activité. … Continue Reading

AC4 exemple radiation

Radiation cerfa pour Agent Commerciale

Formulaire de radiation agent commercial Le formulaire radiation agent commercial : à quoi sert-il ? Le formulaire radiation agent commercial parle de lui-même. Il s’agit en effet de déclarer la cessation d’une activité en tant qu’agent commercial auprès des organismes compétents. S’il est possible de déclarer sa fin d’activité via un formulaire plus généraliste, nous … Continue Reading

Exemple M4 radiation métiers

Formulaire de déclaration radiation P4 CM (Chambre des Métiers)

Le formulaire radiation Chambre des Métiers : à quoi sert-il ? Le nom de ce formulaire est suffisamment explicite, puisqu’il s’agit en effet d’une démarche destinée à cesser une activité gérée par la Chambre des Métiers. Ce document est destiné exclusivement aux personnes physiques (et donc aux entreprises individuelle, quel que soit leur mode d’exercice), … Continue Reading

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