Mon chiffre d’affaires est très faible. Quelles sont les conséquences sur ma protection sociale ?

En tant que micro-entrepreneur, vous devez régulièrement déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF de manière à payer vos cotisations sociales. Là où les choses se compliquent, c’est notamment au sujet du montant de vos cotisations. En effet, l’auto-entrepreneur qui a une activité florissante paye beaucoup plus de cotisations sociales que le micro-entrepreneur qui vient de débuter son activité. De même, si un auto-entrepreneur a un faible chiffre d’affaires, il payera moins de cotisations.

Le problème est que vos cotisations servent à votre protection sociale. En effet, si vous rencontrez une difficulté comme un arrêt temporaire d’activité, si vous avez besoin de faire financer une formation ou tout simplement si vous souhaitez partir à la retraite, la Sécurité sociale prendra financièrement en charge vos besoins.

On peut donc légitimement se poser la question : un auto-entrepreneur ayant un chiffre d’affaires faible sera-t-il entièrement protégé ? Éléments de réponse.

Un chiffre d’affaires faible n’a pas de conséquences sur la plupart des prestations sociales dont bénéficie un auto-entrepreneur

Vous pouvez tout de suite être rassuré : même si vous payez peu de cotisations sociales, vous aurez le droit à une majeure partie des aides proposées aux micro-entrepreneurs. Dit autrement : l’important est de payer, même un peu.

Par exemple, le droit à la formation professionnelle est ouvert à tous les auto-entrepreneurs qui se sont régulièrement acquittés de la Contribution pour la formation professionnelle (entre 0.1% et 0.3% de votre chiffre d’affaires). Ici, peu importe le montant de leur chiffre d’affaires. Vous aurez ainsi droit à la formation professionnelle à partir du moment que vous avez réglé la Contribution susmentionnée.

De la même manière, les auto-entrepreneurs sont éligibles à de nombreuses aides qui ne dépendent pas du tout de leurs cotisations sociales. Ce sera notamment le cas pour certaines prestations versées par la CAF comme les aides au logement, la prime d’activité ou les allocations familiales.

L’ACRE peut-elle diminuer les prestations sociales des auto-entrepreneurs ? 

L’ACRE est un dispositif qui permet à certains micro-entrepreneurs qui lancent leur activité de réduire considérablement le montant de leurs cotisations sociales. On peut alors légitimement se poser la question : je paye moins de cotisations, alors aurais-je le droit à moins d’aides ?

Pas de panique ! L’ACRE ne diminuera en rien le montant de vos prestations sociales. Vous pouvez donc sereinement profiter de ce dispositif sans pour autant être inquiet sur votre protection sociale.

Certaines prestations sociales de l’auto-entrepreneur diminuent si le chiffre d’affaires est faible

Il existe tout de même certaines aides dont le montant variera en fonction du montant de vos cotisations sociales.

C’est par exemple le cas pour l’assurance invalidité-vieillesse. Le principe est de pouvoir indemniser les auto-entrepreneurs qui sont en cessation partielle d’activité (le plus souvent pour un problème de santé). Le montant de l’aide sera donc notamment calculé en fonction du chiffre d’affaires que l’auto-entrepreneur fait en période normale d’activité.

L’assurance retraite varie également en fonction du montant des cotisations versées par le micro-entrepreneur. En effet, en fonction du chiffre d’affaires que vous avez réalisé, vous pourrez valider plus ou moins de trimestres.

Le tableau ci-dessous fixe les montants minimaux de chiffre d’affaires à atteindre dans cette optique.

Auto-entrepreneur à titre exclusif ou secondaire : quelles différences ?

La situation sera également différente selon que vous exercez votre activité d’auto-entrepreneur à titre exclusif ou non.

Si vous exercez une activité d’auto-entrepreneur à titre secondaire (auto-entrepreneur salarié, étudiant ou retraité par exemple), vous serez remboursé de vos soins par la caisse dont vous dépendez. Ainsi, si vous exercez une activité salariée, vous devez choisir la caisse qui remboursera vos frais de santé. Par défaut, il s’agira de votre caisse la plus ancienne. De la même manière, si vous êtes auto-entrepreneur et étudiant, vous serez remboursé par le régime général. Enfin, si vous êtes retraité, vous conserverez en principe les prestations santé auprès du régime dont vous releviez à la date du début de la situation de cumul.

En revanche, si vous n’exercez qu’une activité d’auto-entrepreneur, mais n’avez pas de revenu à ce titre, vous ne payez pas de cotisations sociales. Toutefois, vous pouvez bénéficier du remboursement de vos frais de santé. Mais attention : en cas de revenu inférieur à 4046,40 € par an en 2021, vous ne percevrez pas d’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail. De même, en dessous de ce seuil, vos allocations maternité ou paternité sont réduites à 10 % des montants habituels. Le revenu annuel à prendre en compte est ici votre chiffre d’affaires de l’année, après abattement fiscal forfaitaire.