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Mon chiffre d’affaires est très faible et je verse peu de cotisations. Quelles sont les conséquences sur ma protection sociale ?

En tant que micro-entrepreneur, vous devez régulièrement déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF de manière à payer vos cotisations sociales. C’est par ce procédé que vous cotisez pour votre protection sociale. Dit autrement, si vous rencontriez une difficulté comme un arrêt temporaire d’activité, si vous avez besoin de faire financer une formation ou tout simplement si vous souhaitez partir à la retraite, la Sécurité sociale prendra financièrement en charge vos besoins.

Là où les choses se compliquent, c’est notamment au sujet du montant de vos cotisations. En effet, l’auto-entrepreneur qui a une activité florissante paye beaucoup plus de cotisations sociales que le micro-entrepreneur qui vient de débuter son activité. Mais ont-ils les mêmes droits ? Éléments de réponse.

La plupart des prestations sociales aux auto-entrepreneurs ne varient pas en fonction du montant de leurs cotisations sociales

Vous pouvez tout de suite être rassuré : même si vous payez peu de cotisations sociales, vous aurez le droit à une majeure partie des aides proposées aux micro-entrepreneurs. Dit autrement : l’important est de payer, même un peu.

Par exemple, le droit à la formation professionnelle est ouvert à tous les auto-entrepreneurs qui se sont régulièrement acquittés de la Contribution pour la formation professionnelle (entre 0.1% et 0.3% de votre chiffre d’affaires), peu importe le montant de leur chiffre d’affaires.

De la même manière, les auto-entrepreneurs sont éligibles à de nombreuses aides qui ne dépendent pas du tout de leurs cotisations sociales. Ce sera notamment le cas pour certaines prestations versées par la CAF comme les aides au logement, la prime d’activité ou les allocations familiales.

L’ACRE peut-elle diminuer les prestations sociales des auto-entrepreneurs ? 

L’ACRE est un dispositif qui permet à certains micro-entrepreneurs qui lancent leur activité de réduire considérablement le montant de leurs cotisations sociales. On peut alors légitimement se poser la question : je paye moins de cotisations, alors aurais-je le droit à moins d’aides ?

Pas de panique ! L’ACRE ne diminuera en rien le montant de vos prestations sociales. Vous pouvez donc sereinement profiter de ce dispositif sans pour autant être inquiet sur votre protection sociale.

Certaines prestations sociales varient en fonction du montant des cotisations

Il existe tout de même certaines aides dont le montant variera en fonction du montant de vos cotisations sociales.

C’est par exemple le cas pour l’assurance invalidité-vieillesse. Le principe est de pouvoir indemniser les auto-entrepreneurs qui sont en cessation partielle d’activité (le plus souvent pour un problème de santé). Le montant de l’aide sera donc notamment calculé en fonction du chiffre d’affaires que l’auto-entrepreneur fait en période normale d’activité.

L’assurance retraite varie également en fonction du montant des cotisations versées par le micro-entrepreneurs. En effet, en fonction du chiffre d’affaires que vous avez réalisé, vous pourrez valider plus ou moins de trimestres.

Le tableau ci-dessous fixe les montants minimaux de chiffre d’affaires à atteindre dans cette optique.


Type d’activité exercée
Abattement forfaitaire pour frais et chargesChiffre d’affaires pour 1 trimestreChiffre d’affaires pour 2 trimestresChiffre d’affaires pour 3 trimestresChiffre d’affaires pour 4 trimestres

Activité commerciale (dont hébergement et restauration)
71%4137 euros7286 euros10 426 euros20 740 euros

Prestations de services commerciale ou artisanale (BIC)
50%2412 euros4239 euros6071 euros12 030 euros

Prestations de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC)
34%2880 euros5062 euros7266 euros9675 euros

Professions libérales réglementées (BNC)
34%2880 euros4560 euros6840 euros9120 eur

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez les poser dans notre groupe d’entraide Facebook. Nous sommes là pour vous répondre !

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