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Pendant combien de temps peut-on rester auto-entrepreneur?

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Existe-t-il une limitation de durée pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur ? Pendant combien de temps peut-on rester auto-entrepreneur ? La question est légitime, tant ce statut est particulier et avantageux ! Le régime auto-entrepreneur n’a pas de durée limitée, mais il existe plusieurs situations pouvant vous faire perdre votre éligibilité. On fait un point complet 👇

Combien de temps peut-on rester auto-entrepreneur : que dit la loi ?

La loi est claire à ce sujet : il n’existe aujourd’hui aucune limite de temps pour bénéficier de ce régime. Concrètement, vous pouvez rester auto-entrepreneur autant de temps que vous le voulez.

🚨 Attention cependant, vous devrez respecter un plafond de chiffre d’affaires. De la même manière, la durée maximum d’activité sans chiffre d’affaires est également limitée ! Enfin, certains cas très spécifiques de cumul d’activité pourraient vous faire perdre cette éligibilité.

La sortie du régime auto-entrepreneur en cas de dépassement du plafond

Rappel des plafonds de chiffre d’affaires en auto-entreprise

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à un plafond de chiffre d’affaires. Celui-ci varie en fonction de votre activité et correspond à une année complète.

Types d’activitésPlafonds de chiffre d’affaires HT* en micro-entreprise
Achat et revente de marchandises176 200€
Prestations d’hébergement176 200€
Locations meublées72 600€
Prestations de services commerciales ou artisanales72 600€
Professions libérales72 600€

* C’est le chiffre d’affaires hors taxes (HT) qui est pris en compte pour le plafond.

⚠️ A savoir
Vous avez créé votre auto-entreprise le 1er février 2021 ? Le calcul du plafond de votre chiffre d’affaires se fera au prorata temporis, donc en fonction de la date de création de votre activité. Le calcul est le suivant : (nombre de jours vous séparant de la fin de l’année x plafond annuel maximum de CA) / 365 jours = votre CA calculé au prorata temporis.

Vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires une seule année

✅ En auto-entreprise, vous pouvez dépasser le plafond de chiffre d’affaires pendant une année, tout en continuant de bénéficier du régime auto-entrepreneur. C’est ce que l’on appelle « la période de tolérance ». 

Prenons un exemple pour mieux comprendre : vous êtes en profession libérale et réalisez 75 000€ de chiffre d’affaires en 2021. En 2022, vous continuerez de bénéficier du régime auto-entrepreneur. Mais attention, si vous dépassez à nouveau votre seuil de chiffre d’affaires en 2022, vous sortirez sur statut dès le 1er janvier 2023 ! 

Vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires deux ans de suite

Si vous déclarez un CA supérieur au seuil pendant deux années consécutives, vous basculerez « automatiquement » dans le régime de l’entreprise individuelle. Ce changement de statut interviendra dès le 1er janvier qui suit ces deux années de dépassement :

👉 Si vous êtes auto-entrepreneur commerçant ou artisan : vous passerez au régime réel simplifié d’imposition (ou au régime réel normal d’imposition, si vous en faites la demande).

👉 Si vous êtes en profession libérale : vous passerez au régime fiscal de la déclaration contrôlée.

Dans tous les cas, vous perdrez les avantages liés au régime de l’auto-entreprise. Vous serez, par exemple, obligatoirement redevable de la TVA. Exit la comptabilité simplifiée ! La plupart du temps, l’intervention d’un expert-comptable sera nécessaire, voire obligatoire.

✏️ A noter
le dépassement du plafond de TVA en auto-entreprise n’a pas d’incidence directe sur votre sortie du régime ! En clair, même si devenez redevable de la TVA, vous pouvez garder le statut d’auto-entrepreneur.

La sortie du régime auto-entrepreneur en cas de chiffre d’affaires nul

Depuis le 1er janvier 2011, la loi a réduit la période autorisant un auto-entrepreneur à ne pas faire de chiffre d’affaires. 

Ainsi, vous perdez votre statut si votre chiffre d’affaires est nul pendant :

  • 24 mois civils d’affilée, si vous avez opté pour la déclaration mensuelle ;
  • Ou 8 trimestres civils consécutifs, si vous avez choisi la déclaration trimestrielle ;

Sachez que cette radiation du régime auto-entrepreneur est automatique 👀 ! Vous recevrez un courrier de l’URSSAF mettant fin à votre adhésion au statut. Vous estimez qu’il y a une erreur ? Vous avez 1 mois pour contester cette décision. En revanche, si votre chiffre d’affaires est effectivement nul pendant cette période de 2 ans, rien ne sert de contester la radiation…

Deux choix sont possibles si vous êtes radié : continuer votre activité sous un autre régime juridique ou tout simplement arrêter d’être à votre compte. C’est vous qui décidez !

☝️ Bon à savoir
vous voulez suspendre votre activité sans être radié ? Bonne nouvelle ! La mise en sommeil de votre auto-entreprise (ou « cessation temporaire d’activité ») est tout à fait possible. Il vous suffit d’envoyer le formulaire Cerfa P2-P4 « déclaration de modification ou de cessation d’activité » à l’URSSAF. La durée de mise en sommeil est fixée à une année renouvelable une fois. Attention, la procédure est payante et a des conséquences sociales et fiscales 😉

Cumul d’activité et sortie du régime de l’auto-entreprise

Il existe également deux autres cas particuliers qui pourraient vous faire perdre l’éligibilité au statut auto-entrepreneur :

  • Vous êtes fonctionnaire en activité à temps partiel : le cumul d’activité est valable 2 ans et renouvelable un an. Au bout de 3 ans, vous devrez donc choisir entre votre activité d’auto-entrepreneur et votre statut de fonctionnaire.
  • Vous êtes salarié en activité : votre contrat mentionne une clause d’exclusivité ? Au bout d’un an de création d’entreprise, il faudra choisir !

Quand sortir du régime auto-entrepreneur ?

Achat de fournitures, loyer du local, coût des matières premières… Vous avez de lourdes charges à payer chaque mois 💰 ? Dans certains cas, notamment en achat-revente de marchandises, le régime de l’auto-entreprise n’est pas toujours le plus avantageux. 

La raison ? Quand vous êtes auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas déduire vos charges ! Autrement dit, vous payez des cotisations sociales sur votre chiffre d’affaires et non sur votre bénéfice (d’ailleurs, le terme « bénéfice » ne fait même pas partie du vocabulaire de l’auto-entreprise !).

De la même manière, si vous sous-traitez certaines missions ou que vous souhaitez employer un salarié, le régime micro-entrepreneur n’est pas forcément adapté. 

Bref, vous n’avez pas besoin d’attendre de dépasser le plafond de chiffre d’affaires pour changer de statut. Nous vous conseillons de faire le point avec un professionnel pour trouver le régime juridique le plus adapté à votre situation 🧐

Pendant combien de temps peut-on rester auto-entrepreneur : résumé

À la question « combien de temps peut-on rester auto-entrepreneur », la réponse est simple : toute votre vie si vous le voulez, pourvu que vous respectiez les conditions d’éligibilité ! Pour récapituler, vous garderez le statut : 

  • Tant que vous ne dépassez pas le plafond de CA autorisé selon votre activité ;
  • Tant que vous respectez la durée maximum d’activité sans chiffre d’affaires (2 ans).

Et si votre activité se développe ? Vous pouvez tout à fait sortir du régime auto-entrepreneur avant d’atteindre les plafonds de chiffre d’affaires !

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