Vous souhaitez fermer votre micro-entreprise et prendre un nouveau départ ? C’est possible, en quelques clics seulement. Pour clôturer votre entreprise, vous devez envoyer un formulaire spécifique et réaliser plusieurs démarches administratives. Alors, comment clôturer sa micro-entreprise dans les règles ? Est-ce qu’il est possible de réouvrir une micro-entreprise ? Et qu’en est-il du chômage ? Formalités, conséquences et alternatives, on vous explique tout sur la fermeture de votre micro-entreprise 👇
Pourquoi fermer votre micro-entreprise ?
Avant de réaliser les démarches de cessation d’activité, prenez le temps de faire le point sur les raisons qui vous ont amené à prendre cette décision.
Existe-t-il une autre alternative ?
Devez-vous obligatoirement fermer votre micro-entreprise si votre situation évolue ?
Difficile de faire le tri entre les cas « obligatoires » et les situations moins pertinentes… Pas de précipitation, on fait un point rapide juste ici 👇
Cessation de micro-entreprise : les cas où c’est pertinent
✅ Vous avez beaucoup de charges professionnelles
En micro-entreprise, vous ne pouvez pas déduire vos charges professionnelles. Autrement dit, vous déclarez l’entièreté de votre chiffre d’affaires (et non votre bénéfice) et êtes imposé sur ce montant global. Achat de matières premières, loyer, assurances, frais de véhicule, toutes ces dépenses restent à votre charge. Si vous avez beaucoup de frais pros, la micro-entreprise n’est plus forcément le statut le plus adapté, renseignez-vous !
✅ Vous voulez agrandir votre équipe
En micro-entreprise, vous pouvez légalement embaucher un salarié ou faire appel à un stagiaire/alternant. Mais comme vous l’avez compris, vous ne pourrez pas déduire ces salaires de votre chiffre d’affaires… Là encore, le changement de statut juridique peut donc s’avérer pertinent 😊
✅ Vous souhaitez accroître votre activité
Enfin, la micro-entreprise vous a peut-être servi simplement de « tremplin » pour développer votre activité. Après avoir testé votre idée, votre entreprise décolle et votre chiffre d’affaires avec. Bref, vous vous sentez un peu à l’étroit en étant micro-entrepreneur. C’est le bon moment pour transformer votre micro-entreprise en société (EURL, SASU, etc.) !
[su_box title=”👀 Bon à savoir” box_color=”#ff6867″]Vous souhaitez vous associer et créer une SAS/SARL. Là aussi, vous devrez également changer de statut ! [/su_box]
Les cas où vous n’avez pas besoin de fermer votre micro-entreprise
❌ Vous avez dépassé le plafond de chiffre d’affaires
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis à un plafond de chiffre d’affaires (176 200€ pour les activités commerciales, 72 600€ pour les activités artisanales et les professions libérales).
Cas n°1 : vous dépassez le plafond de CA une année seulement (par exemple, en 2021)
Vous bénéficiez d’une période de tolérance d’un an (2022) et n’êtes pas obligé de changer de statut (si vous ne voulez pas).
Cas n°2 : vous dépassez le plafond de CA deux années de suite (par exemple, en 2021 puis en 2022)
Dès le début de l’année N+3 (dans l’exemple, 2023), vous basculerez au régime classique de l’Entreprise Individuelle. En réalité, vous n’avez même pas besoin de clôturer votre micro-entreprise : l’administration va la requalifier automatiquement !
❌ Vous voulez modifier une activité
Bonne nouvelle, vous pouvez ajouter ou modifier une activité sans clôturer votre micro. Attention cependant, certaines professions sont interdites sous le régime auto-entrepreneur.
❌ Votre situation personnelle évolue
Vous souhaitez reprendre vos études ? Vous partez à la retraite ? Avec une micro-entreprise, c’est possible ! Rien ne vous empêche donc de garder votre activité d’entrepreneur. De la même manière, vous pouvez cumuler vos allocations chômage avec une auto-entreprise.
❌ Vous souhaitez être salarié
Là encore, vous n’êtes pas obligé de fermer votre micro-entreprise pour être salarié. Le cumul des deux statuts est tout à fait légal ! Vous pouvez donc garder votre activité indépendante tout en étant salarié au sein d’une entreprise. À vous de choisir 😉
Comment fermer une micro-entreprise ?
La décision est prise, vous voulez clôturer définitivement votre micro-entreprise ? Rapprochez-vous de votre CFE, Centre des Formalités des Entreprises, pour déclarer officiellement la cessation d’activité.
Vous avez trois solutions pour fermer votre micro-entreprise :
📨 Par courrier : téléchargez, remplissez puis envoyez le formulaire de cessation d’activité des micro-entrepreneurs. Pour information, il s’agit du formulaire P2-P4 pour les activités libérales, le formulaire P4 CMB pour les activités artisanales et/ou commerciales.
💻 En ligne : remplissez le formulaire directement sur le site de votre CFE puis envoyez votre dossier. Attention de ne pas faire d’erreurs, votre demande pourrait alors être rejetée.
💛 Avec Hello My Business : c’est l’option la plus simple, la plus rapide et garantie sans erreurs ! En 3 clics, vous pouvez fermer votre micro-entreprise grâce à notre chatbot dédié. Nous traitons votre dossier en 24h et restons à votre écoute pendant toute la durée de la démarche.
Vous devrez également fournir la copie de votre carte nationale d’identité (ou de votre passeport) en cours de validité. Une fois votre dossier traité, vous recevrez une confirmation de cessation d’activité par votre CFE.
[su_box title=”⚠️ Important” box_color=”#ff6867″]Vous êtes certain de vouloir cesser votre activité de micro-entrepreneur ? Prévenez vos clients, collaborateurs et/ou fournisseurs dans les plus brefs délais. Ils doivent être tenus au courant le plus rapidement possible pour pouvoir vous remplacer. C’est aussi le meilleur moyen de préserver vos relations commerciales ! Qui sait ? Vous les recroiserez peut-être un jour dans votre vie professionnelle …[/su_box]
Les démarches obligatoires après la cessation d’une micro-entreprise
1/ Déclarer votre dernier chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales
Voici les règles à respecter en fonction de votre périodicité :
- Déclaration mensuelle : vous devez déclarer votre dernier CA pendant le mois suivant la fermeture de votre micro-entreprise.
- Déclaration trimestrielle : vous devez déclarer votre dernier CA pendant le mois suivant le trimestre civil de la cessation de votre micro-entreprise.
2/ Déclarer et payer l’impôt sur le revenu
De la même manière, vous avez 60 jours à partir de la fermeture de votre micro-entreprise pour envoyer une déclaration complémentaire n°2042-C-PRO au SIE (Service des Impôts des Entreprises) dont vous dépendez.
Sur ce formulaire, vous devez indiquer le montant du chiffre d’affaires réalisé entre le 1er janvier de l’année en cours et la date de clôture officielle de votre micro-entreprise.
🧐 Attention : dans ce calcul, vous devez aussi prendre en compte les montants facturés, mais non encaissés, au moment où vous cessez votre activité.
⚠ Important
Vous aviez pris l’option pour le versement libératoire ? Dans ce cas, vous avez déjà payé votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales. Par contre, vous devez tout de même envoyer une déclaration n°2042-C-PRO dans les 60 jours suivant la clôture de votre micro-entreprise !
3/ Demander un dégrèvement de la CFE
Vous étiez redevable de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) lorsque vous étiez encore en activité ? Bonne nouvelle, vous bénéficierez d’un dégrèvement et paierez cette taxe au prorata des mois d’exercice.
👉 Une seule chose à faire : contactez rapidement votre SIE et indiquez-leur la date de clôture de votre micro-entreprise. L’administration fiscale reviendra vers vous avec le montant de la CFE à payer, vérifiez que le dégrèvement a bien été appliqué.
4/ Déclarer et payer la TVA
Vous étiez redevable de la TVA quand vous étiez encore en exercice ? De la même manière, vous devez être à jour de vos paiements après la fermeture de votre micro-entreprise.
Deux possibilités en fonction du régime d’imposition choisi :
- Le régime réel simplifié : vous avez 60 jours pour envoyer la déclaration n°CA12 à votre SIE.
- Le régime normal : vous avez 30 jours pour envoyer la déclaration n°CA3 à votre SIE.
🧐 Attention : dans ce calcul, vous devrez aussi anticiper ! Pensez à déclarer la TVA des montants facturés mais que vous n’avez pas encore encaissés au moment de la cessation de votre activité.
Clôturer sa micro-entreprise : quelques conseils supplémentaires 😉
Les démarches officielles, c’est fait !
Pour fermer votre micro-entreprise « dans les règles de l’art », vous devez encore :
✅ Clôturer le compte bancaire dédié à votre activité : avant de le fermer, pensez à payer vos dernières cotisations sociales, taxes (TVA, CFE) et impôts sur le revenu ! Une fois ces frais réglés, vous pourrez virer le reste de la trésorerie sur votre compte personnel.
✅ Résilier vos contrats d’assurance et autres abonnements professionnels : logiciels, assurance voiture ou local, outils, abonnement téléphonique, mutuelle, applications, nom de domaine pour votre site web, etc.
✅ Contactez la CPAM : une fois la clôture effective de votre micro-entreprise, vérifiez que votre dossier est mis à jour côté assurance maladie. Pas de panique, vous restez couvert pendant cette transition.
✅ Vous rapprocher de Pôle Emploi, si nécessaire.
Fermeture d’une micro-entreprise et chômage : quelles conséquences ?
En tant que micro-entrepreneur, vous ne cotisez pas au chômage lorsque vous exercez votre activité. Néanmoins, il vous reste peut-être des droits liés à votre ancienne activité salariée. Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi pour mettre à jour votre dossier 👀!
Notez également : depuis le 1er janvier 2019 et la loi « Avenir professionnel », il existe une aide appelée « allocation des travailleurs indépendants » (ATI). Son montant est de 800€ par mois maximum jusqu’à 6 mois, non renouvelables.
Il y a quelques conditions pour prétendre à cette indemnité versée par Pôle Emploi :
- Justifier de revenus professionnels d’au moins égal à 10 000€ par an ;
- Être inscrit à Pôle Emploi et rechercher un emploi ;
- Avoir exercé une activité pendant les 2 années qui précèdent la date de cessation d’activité au sein de votre micro-entreprise (toute mise en sommeil durant ces 2 ans annule l’obtention de l’ATI) ;
- Avoir fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une ouverture de liquidation judiciaire (avant la cessation de votre activité). Attention, une « simple » cessation d’activité, en dehors de ces deux cas, ne suffit pas pour bénéficier de l’ATI.
Bon, on vous l’accorde, l’aide reste peu élevée et les critères d’éligibilité sont sévères… mais c’est toujours mieux que rien ! Alors, si vous pouvez y prétendre, n’hésitez pas à en faire la demande.
Quel est le prix pour fermer une micro-entreprise ?
C’est gratuit 😊 Vous n’avez rien à payer à votre CFE pour clôturer officiellement votre micro-entreprise.
Vous préférez vous faire accompagner pour fermer votre activité ? Chez HMB, nous prenons en charge votre dossier de A à Z. L’avantage ? Vous n’avez rien à faire (ou presque) et vous êtes sûr de ne pas faire d’erreur !
CTA Hello My Business ?
La mise en sommeil d’une micro-entreprise : l’alternative à la cessation d’activité
Vous devez cesser votre activité indépendante pendant quelque temps sans fermer votre micro-entreprise ? C’est possible, grâce à la mise en sommeil.
Il s’agit d’une fermeture temporaire de votre entreprise, dont la durée maximale autorisée est de 12 mois, renouvelable une fois.
Pendant cette période, vous devez simplement déclarer un chiffre d’affaires nul (0€), tous les mois ou trimestres : vous ne paierez donc pas de cotisations sociales mais serez toujours redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises.
La démarche est simple, rapide et gratuite : il vous suffit d’envoyer le formulaire n°11678*05 à votre CFE. Pratique !
Vous souhaitez reprendre votre activité ? La démarche est payante, environ 70€.
[su_box title=”👀 Bon à savoir” box_color=”#ff6867″]Attention, la mise en sommeil est différente de la radiation de la micro-entreprise ! Dans ce cas, cette décision est automatique (vous ne pouvez rien faire) et intervient à la suite d’une sanction prononcée par l’administration.[/su_box]
FAQ : toutes vos questions sur la fermeture d’une micro-entreprise
☝️ Comment fermer rapidement une micro-entreprise ?
Envoyez simplement le formulaire de cessation d’activité à votre CFE puis réalisez les démarches obligatoires : déclaration de chiffre d’affaires et d’impôt sur le revenu, paiement de la CFE, déclaration de TVA (si redevable).
📅 Quand fermer une micro-entreprise ?
La fermeture de votre micro-entreprise peut être volontaire (développement du projet, nouvelle incompatible avec le statut, etc.) ou involontaire (dépassement des plafonds de CA pendant deux ans consécutifs, radiation). Si c’est un acte volontaire, prenez le temps de réfléchir aux alternatives, comme la mise en sommeil de votre micro-entreprise.
🤷♀️ Peut-on céder une micro-entreprise ?
Légalement, vous ne pouvez pas céder votre microentreprise, car il s’agit d’une personne physique. Par contre, vous avez le droit de vendre le fonds de commerce à une personne intéressée : l’acheteur pourra ainsi utiliser votre fichier client, vos locaux et équipements.
🧐 Quel est le délai de carence pour recréer une micro-entreprise ?
Il n’existe plus de délai de carence pour redevenir micro-entrepreneur. Concrètement, vous pouvez créer une nouvelle micro-entreprise juste après avoir fermé l’ancienne.
Avant 2016, vous deviez atteindre la fin de l’année civile pour pouvoir redevenir auto-entrepreneur.
☝️ Comment réouvrir une micro-entreprise ?
Vous devez attendre la cessation effective de votre ancienne micro-entreprise puis créer une nouvelle entité. Les démarches de création sont exactement les mêmes que lors de votre première création d’activité. Sachez que vous conserverez le même n° de SIREN !
Attention, si votre nouvelle micro-entreprise dispose du même code APE que l’ancienne, il s’agira d’une reprise d’activité (et non d’une création d’activité). Cela vaut uniquement si vous créez votre structure dans l’année de cessation ou l’année d’après.
Les conséquences ? En cas de reprise d’activité, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACRE ni de l’exonération de la CFE au titre de la première année ! Dans ce cas, il vaut peut-être mieux patienter avant de vous (re)lancer 😉
Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour fermer votre micro-entreprise. N’oubliez pas de réaliser les dernières démarches obligatoires comme payer vos cotisations, impôts et taxes !
Fermer sa micro-entreprise : le guide complet
Vous souhaitez fermer votre micro-entreprise et prendre un nouveau départ ? C’est possible, en quelques clics seulement. Pour clôturer votre entreprise, vous devez envoyer un formulaire spécifique et réaliser plusieurs démarches administratives. Alors, comment clôturer sa micro-entreprise dans les règles ? Est-ce qu’il est possible de réouvrir une micro-entreprise ? Et qu’en est-il du chômage ? Formalités, conséquences et alternatives, on vous explique tout sur la fermeture de votre micro-entreprise 👇
Pourquoi fermer votre micro-entreprise ?
Avant de réaliser les démarches de cessation d’activité, prenez le temps de faire le point sur les raisons qui vous ont amené à prendre cette décision.
Existe-t-il une autre alternative ?
Devez-vous obligatoirement fermer votre micro-entreprise si votre situation évolue ?
Difficile de faire le tri entre les cas « obligatoires » et les situations moins pertinentes… Pas de précipitation, on fait un point rapide juste ici 👇
Cessation de micro-entreprise : les cas où c’est pertinent
✅ Vous avez beaucoup de charges professionnelles
En micro-entreprise, vous ne pouvez pas déduire vos charges professionnelles. Autrement dit, vous déclarez l’entièreté de votre chiffre d’affaires (et non votre bénéfice) et êtes imposé sur ce montant global. Achat de matières premières, loyer, assurances, frais de véhicule, toutes ces dépenses restent à votre charge. Si vous avez beaucoup de frais pros, la micro-entreprise n’est plus forcément le statut le plus adapté, renseignez-vous !
✅ Vous voulez agrandir votre équipe
En micro-entreprise, vous pouvez légalement embaucher un salarié ou faire appel à un stagiaire/alternant. Mais comme vous l’avez compris, vous ne pourrez pas déduire ces salaires de votre chiffre d’affaires… Là encore, le changement de statut juridique peut donc s’avérer pertinent 😊
✅ Vous souhaitez accroître votre activité
Enfin, la micro-entreprise vous a peut-être servi simplement de « tremplin » pour développer votre activité. Après avoir testé votre idée, votre entreprise décolle et votre chiffre d’affaires avec. Bref, vous vous sentez un peu à l’étroit en étant micro-entrepreneur. C’est le bon moment pour transformer votre micro-entreprise en société (EURL, SASU, etc.) !
[su_box title=”👀 Bon à savoir” box_color=”#ff6867″]Vous souhaitez vous associer et créer une SAS/SARL. Là aussi, vous devrez également changer de statut ! [/su_box]
Les cas où vous n’avez pas besoin de fermer votre micro-entreprise
❌ Vous avez dépassé le plafond de chiffre d’affaires
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis à un plafond de chiffre d’affaires (176 200€ pour les activités commerciales, 72 600€ pour les activités artisanales et les professions libérales).
Cas n°1 : vous dépassez le plafond de CA une année seulement (par exemple, en 2021)
Vous bénéficiez d’une période de tolérance d’un an (2022) et n’êtes pas obligé de changer de statut (si vous ne voulez pas).
Cas n°2 : vous dépassez le plafond de CA deux années de suite (par exemple, en 2021 puis en 2022)
Dès le début de l’année N+3 (dans l’exemple, 2023), vous basculerez au régime classique de l’Entreprise Individuelle. En réalité, vous n’avez même pas besoin de clôturer votre micro-entreprise : l’administration va la requalifier automatiquement !
❌ Vous voulez modifier une activité
Bonne nouvelle, vous pouvez ajouter ou modifier une activité sans clôturer votre micro. Attention cependant, certaines professions sont interdites sous le régime auto-entrepreneur.
❌ Votre situation personnelle évolue
Vous souhaitez reprendre vos études ? Vous partez à la retraite ? Avec une micro-entreprise, c’est possible ! Rien ne vous empêche donc de garder votre activité d’entrepreneur. De la même manière, vous pouvez cumuler vos allocations chômage avec une auto-entreprise.
❌ Vous souhaitez être salarié
Là encore, vous n’êtes pas obligé de fermer votre micro-entreprise pour être salarié. Le cumul des deux statuts est tout à fait légal ! Vous pouvez donc garder votre activité indépendante tout en étant salarié au sein d’une entreprise. À vous de choisir 😉
Comment fermer une micro-entreprise ?
La décision est prise, vous voulez clôturer définitivement votre micro-entreprise ? Rapprochez-vous de votre CFE, Centre des Formalités des Entreprises, pour déclarer officiellement la cessation d’activité.
Vous avez trois solutions pour fermer votre micro-entreprise :
📨 Par courrier : téléchargez, remplissez puis envoyez le formulaire de cessation d’activité des micro-entrepreneurs. Pour information, il s’agit du formulaire P2-P4 pour les activités libérales, le formulaire P4 CMB pour les activités artisanales et/ou commerciales.
💻 En ligne : remplissez le formulaire directement sur le site de votre CFE puis envoyez votre dossier. Attention de ne pas faire d’erreurs, votre demande pourrait alors être rejetée.
💛 Avec Hello My Business : c’est l’option la plus simple, la plus rapide et garantie sans erreurs ! En 3 clics, vous pouvez fermer votre micro-entreprise grâce à notre chatbot dédié. Nous traitons votre dossier en 24h et restons à votre écoute pendant toute la durée de la démarche.
Vous devrez également fournir la copie de votre carte nationale d’identité (ou de votre passeport) en cours de validité. Une fois votre dossier traité, vous recevrez une confirmation de cessation d’activité par votre CFE.
[su_box title=”⚠️ Important” box_color=”#ff6867″]Vous êtes certain de vouloir cesser votre activité de micro-entrepreneur ? Prévenez vos clients, collaborateurs et/ou fournisseurs dans les plus brefs délais. Ils doivent être tenus au courant le plus rapidement possible pour pouvoir vous remplacer. C’est aussi le meilleur moyen de préserver vos relations commerciales ! Qui sait ? Vous les recroiserez peut-être un jour dans votre vie professionnelle …[/su_box]
Les démarches obligatoires après la cessation d’une micro-entreprise
1/ Déclarer votre dernier chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales
Voici les règles à respecter en fonction de votre périodicité :
2/ Déclarer et payer l’impôt sur le revenu
De la même manière, vous avez 60 jours à partir de la fermeture de votre micro-entreprise pour envoyer une déclaration complémentaire n°2042-C-PRO au SIE (Service des Impôts des Entreprises) dont vous dépendez.
Sur ce formulaire, vous devez indiquer le montant du chiffre d’affaires réalisé entre le 1er janvier de l’année en cours et la date de clôture officielle de votre micro-entreprise.
🧐 Attention : dans ce calcul, vous devez aussi prendre en compte les montants facturés, mais non encaissés, au moment où vous cessez votre activité.
⚠ Important
Vous aviez pris l’option pour le versement libératoire ? Dans ce cas, vous avez déjà payé votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales. Par contre, vous devez tout de même envoyer une déclaration n°2042-C-PRO dans les 60 jours suivant la clôture de votre micro-entreprise !
3/ Demander un dégrèvement de la CFE
Vous étiez redevable de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) lorsque vous étiez encore en activité ? Bonne nouvelle, vous bénéficierez d’un dégrèvement et paierez cette taxe au prorata des mois d’exercice.
👉 Une seule chose à faire : contactez rapidement votre SIE et indiquez-leur la date de clôture de votre micro-entreprise. L’administration fiscale reviendra vers vous avec le montant de la CFE à payer, vérifiez que le dégrèvement a bien été appliqué.
4/ Déclarer et payer la TVA
Vous étiez redevable de la TVA quand vous étiez encore en exercice ? De la même manière, vous devez être à jour de vos paiements après la fermeture de votre micro-entreprise.
Deux possibilités en fonction du régime d’imposition choisi :
🧐 Attention : dans ce calcul, vous devrez aussi anticiper ! Pensez à déclarer la TVA des montants facturés mais que vous n’avez pas encore encaissés au moment de la cessation de votre activité.
Clôturer sa micro-entreprise : quelques conseils supplémentaires 😉
Les démarches officielles, c’est fait !
Pour fermer votre micro-entreprise « dans les règles de l’art », vous devez encore :
✅ Clôturer le compte bancaire dédié à votre activité : avant de le fermer, pensez à payer vos dernières cotisations sociales, taxes (TVA, CFE) et impôts sur le revenu ! Une fois ces frais réglés, vous pourrez virer le reste de la trésorerie sur votre compte personnel.
✅ Résilier vos contrats d’assurance et autres abonnements professionnels : logiciels, assurance voiture ou local, outils, abonnement téléphonique, mutuelle, applications, nom de domaine pour votre site web, etc.
✅ Contactez la CPAM : une fois la clôture effective de votre micro-entreprise, vérifiez que votre dossier est mis à jour côté assurance maladie. Pas de panique, vous restez couvert pendant cette transition.
✅ Vous rapprocher de Pôle Emploi, si nécessaire.
Fermeture d’une micro-entreprise et chômage : quelles conséquences ?
En tant que micro-entrepreneur, vous ne cotisez pas au chômage lorsque vous exercez votre activité. Néanmoins, il vous reste peut-être des droits liés à votre ancienne activité salariée. Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi pour mettre à jour votre dossier 👀!
Notez également : depuis le 1er janvier 2019 et la loi « Avenir professionnel », il existe une aide appelée « allocation des travailleurs indépendants » (ATI). Son montant est de 800€ par mois maximum jusqu’à 6 mois, non renouvelables.
Il y a quelques conditions pour prétendre à cette indemnité versée par Pôle Emploi :
Bon, on vous l’accorde, l’aide reste peu élevée et les critères d’éligibilité sont sévères… mais c’est toujours mieux que rien ! Alors, si vous pouvez y prétendre, n’hésitez pas à en faire la demande.
Quel est le prix pour fermer une micro-entreprise ?
C’est gratuit 😊 Vous n’avez rien à payer à votre CFE pour clôturer officiellement votre micro-entreprise.
Vous préférez vous faire accompagner pour fermer votre activité ? Chez HMB, nous prenons en charge votre dossier de A à Z. L’avantage ? Vous n’avez rien à faire (ou presque) et vous êtes sûr de ne pas faire d’erreur !
CTA Hello My Business ?
La mise en sommeil d’une micro-entreprise : l’alternative à la cessation d’activité
Vous devez cesser votre activité indépendante pendant quelque temps sans fermer votre micro-entreprise ? C’est possible, grâce à la mise en sommeil.
Il s’agit d’une fermeture temporaire de votre entreprise, dont la durée maximale autorisée est de 12 mois, renouvelable une fois.
Pendant cette période, vous devez simplement déclarer un chiffre d’affaires nul (0€), tous les mois ou trimestres : vous ne paierez donc pas de cotisations sociales mais serez toujours redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises.
La démarche est simple, rapide et gratuite : il vous suffit d’envoyer le formulaire n°11678*05 à votre CFE. Pratique !
Vous souhaitez reprendre votre activité ? La démarche est payante, environ 70€.
[su_box title=”👀 Bon à savoir” box_color=”#ff6867″]Attention, la mise en sommeil est différente de la radiation de la micro-entreprise ! Dans ce cas, cette décision est automatique (vous ne pouvez rien faire) et intervient à la suite d’une sanction prononcée par l’administration.[/su_box]
FAQ : toutes vos questions sur la fermeture d’une micro-entreprise
☝️ Comment fermer rapidement une micro-entreprise ?
Envoyez simplement le formulaire de cessation d’activité à votre CFE puis réalisez les démarches obligatoires : déclaration de chiffre d’affaires et d’impôt sur le revenu, paiement de la CFE, déclaration de TVA (si redevable).
📅 Quand fermer une micro-entreprise ?
La fermeture de votre micro-entreprise peut être volontaire (développement du projet, nouvelle incompatible avec le statut, etc.) ou involontaire (dépassement des plafonds de CA pendant deux ans consécutifs, radiation). Si c’est un acte volontaire, prenez le temps de réfléchir aux alternatives, comme la mise en sommeil de votre micro-entreprise.
🤷♀️ Peut-on céder une micro-entreprise ?
Légalement, vous ne pouvez pas céder votre microentreprise, car il s’agit d’une personne physique. Par contre, vous avez le droit de vendre le fonds de commerce à une personne intéressée : l’acheteur pourra ainsi utiliser votre fichier client, vos locaux et équipements.
🧐 Quel est le délai de carence pour recréer une micro-entreprise ?
Il n’existe plus de délai de carence pour redevenir micro-entrepreneur. Concrètement, vous pouvez créer une nouvelle micro-entreprise juste après avoir fermé l’ancienne.
Avant 2016, vous deviez atteindre la fin de l’année civile pour pouvoir redevenir auto-entrepreneur.
☝️ Comment réouvrir une micro-entreprise ?
Vous devez attendre la cessation effective de votre ancienne micro-entreprise puis créer une nouvelle entité. Les démarches de création sont exactement les mêmes que lors de votre première création d’activité. Sachez que vous conserverez le même n° de SIREN !
Attention, si votre nouvelle micro-entreprise dispose du même code APE que l’ancienne, il s’agira d’une reprise d’activité (et non d’une création d’activité). Cela vaut uniquement si vous créez votre structure dans l’année de cessation ou l’année d’après.
Les conséquences ? En cas de reprise d’activité, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACRE ni de l’exonération de la CFE au titre de la première année ! Dans ce cas, il vaut peut-être mieux patienter avant de vous (re)lancer 😉
Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour fermer votre micro-entreprise. N’oubliez pas de réaliser les dernières démarches obligatoires comme payer vos cotisations, impôts et taxes !
HelloMyBusiness vous offre votre guide pour vous lancer !
Démarrer votre Micro-Entreprise en toute confiance
Vous êtes sur le point de vous lancer en tant que micro-entrepreneur ? Recevez dès maintenant notre ebook gratuit "Guide du micro-entrepreneur" qui condense toutes les informations essentielles pour réussir votre lancement. Démarches administratives cotisations, impôts, chiffre d'affaires maximal...
Ne laissez rien au hasard et préparez-vous efficacement avec Hello My Business. Entrez simplement votre adresse mail pour obtenir votre guide gratuit.