Aide micro-entreprise : qu’est-ce que le CAPE ?

Besoin d’aide pour créer sa micro-entreprise ou pour reprendre l’activité au sein d’une entreprise ayant déjà existé ? Pour devenir auto-entrepreneur, il est possible de recourir au CAPE ou Contrat d’appui au projet d’entreprise. Voici quelques points essentiels à connaître sur cet accompagnement accessible aux entrepreneurs.

Qui sommes-nous et pourquoi passer par nous pour vous lancer en micro-entreprise ?

Bonjour, je suis Hary, entrepreneur aguerri et guide pour celles et ceux qui cherchent à créer leur propre micro-entreprise. Depuis 2015, j’ai moi-même lancé plusieurs entreprises et accompagné un nombre considérable de personnes, y compris des proches, pour créer leur propre affaire. Fort de cette expérience, j’ai repris HelloMyBusiness, une plateforme dédiée à l’accompagnement des aspirants entrepreneurs dans leurs premiers pas.

Chez HelloMyBusiness, notre équipe dévouée et moi-même sommes fiers d’avoir accompagné plusieurs centaines de personnes dans leur démarche de création de micro-entreprise. Nous nous efforçons de partager nos connaissances et notre expertise pour faciliter votre voyage entrepreneurial.

Voici quelques retours de personnes ayant pu se lancer avec HelloMyBusiness, nos clients nous ont noté 4,4 sur 5 :

4,4/5

Calculé à partir de plus de 300 avis*

Ils m’ont donné toutes les informations que je souhaitais savoir. Je suis bien satisfait.

Le 06/02/2023 par Bassel TAvis vérifié sur Trustpilot

Je recommande ! Équipe compétente et a l'écoute.

Le 24/11/2022 par Kevin IAvis vérifié sur Trustpilot

Ça s’est très bien passé Romane est très professionnelle… Merci pour votre aide.

Le 20/09/2022 par Angel PAvis vérifié sur Trustpilot

Réponses pertinentes à mes questions qui m'ont permis de faire mon choix entre une micro entreprise et la SASU

Le 19/11/2022 par Valérie L.Avis vérifié sur Trustpilot

Le contenu de cet article est le fruit de mes expériences personnelles, ainsi que celles de notre équipe chez HelloMyBusiness. Il ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou financier. Avant de prendre toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel.

CAPE : contrat d’appui au projet d’entreprise

Accessible à une auto-entreprise, le CAPE est une solution d’accompagnement offerte par une association ou une entreprise, nommée « couveuse ». Le CAPE apporte au micro-entrepreneur une aide pour devenir micro-entrepreneur et lui permet de bénéficier d’un hébergement juridique.

Il permet en outre de montrer à l’auto-entreprise la véritable réalité du marché. Ceci, pour que l’auto-entrepreneur puisse avoir un aperçu concret de la recevabilité économique de son projet et pour valider son savoir-faire. Mis en place en 2005, le CAPE est un dispositif permettant à un futur micro-entrepreneur de disposer d’une assistance au cours de l’expérimentation de son projet.

À travers le CAPE, l’auto-entrepreneur aura droit aux avantages ci-après :

• Une étude de la viabilité du projet de création de micro-entreprise ou de reprise d’activité ;
• Un soutien pour développer son activité ;
• Des supports matériels et techniques ;
• Des moyens financiers ;
• Une aide pour entreprendre les procédures de création d’auto-entreprise ;
• Un cadre juridique pour expérimenter son activité de façon légale.

Quels sont les avantages du CAPE pour le micro-entrepreneur ?

Pour une micro-entreprise, le CAPE offre certains privilèges, dont principalement une protection sociale et une réduction de ses responsabilités sur le plan légal. Grâce à un hébergement juridique, le micro-entrepreneur jouit d’un cadre parfaitement sécurisé afin de tester son projet pour devenir auto-entrepreneur dans les meilleures conditions.

De plus, le micro-entrepreneur reste rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Il possède en effet une couverture pour d’éventuels accidents du travail. Néanmoins, l’auto-entrepreneur n’aura pas droit aux congés payés et ne sera pas dispensé de formation professionnelle en continu. Il pourra par ailleurs être éligible aux autres aides humaines et financières, comme l’Acre.

Quelles sont les obligations du micro-entrepreneur ?

Dans le cadre d’un CAPE, la future micro-entreprise devra se plier à certaines obligations. Ainsi, le micro-entrepreneur devra informer le CFE dont relève son auto-entreprise de son activité. Dans le cas où cela se révèle nécessaire, le futur auto-entrepreneur aura à inscrire son entreprise, soit au RCS ou Registre du commerce et des sociétés, au RSAC ou registre spécial des agents commerciaux, ou au RM ou répertoire des métiers, dès qu’il commence son activité économique.

Et ce n’est pas tout, le micro-entrepreneur devra préciser sur chacun de ses documents d’affaires qu’il a conclu un CAPE. Il aura à y indiquer les données concernant la « couveuse ». L’auto-entreprise devra par ailleurs se conformer au programme d’accompagnement et respecter chaque clause de son contrat. Enfin, dès lors que l’entreprise est mise sur pied, la micro-entreprise devra reverser les cotisations sociales à la couveuse.