Ce qui change en 2023 pour les micro-entrepreneurs
Tous les ans, des changements (essentiellement administratifs et fiscaux) sont apportés. L’univers des micro-entreprises n’échappe pas à la règle. Ainsi, cette année, de multiples changements ont été apportés.
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De nouvelles mesures administratives
En 2023, le guide unique deviendra le seul point d’entrée des démarches administratives en lien avec votre micro-entreprise. Par conséquent, c’est à lui qu’il faut adresser (de manière dématérialisée) toutes les spécificités de création, modification et cessation d’activité. Le but est simple : faciliter les procédures administratives. Les centres de formalités des entreprises (CFE), dont la gestion était confiée aux chambres consulaires, seront donc remplacés par ces guichets uniques, qui n’ont pas exactement les mêmes tâches. En effet, leurs actions se tournent désormais plus en direction de l’information et l’aide aux sociétés dans l’accomplissement de leurs différentes formalités.
L’objectif de la simplification administratives pour les entreprises
Afin de pousser les plus jeunes (mais aussi les seniors) à se tourner vers l’entrepreneuriat, le pouvoir en place a souhaité optimiser les démarches d’accès à ce statut. Intégrant cette philosophie, l’exécutif a fait le choix de fermer les centres de formalités des entreprises (CFE) dans le but de les changer par un guichet unique (cela vaut depuis le début de cette année). Cela engendre également la disparition des fameux formulaires P0 et P2-P4.
De nouvelles mesures fiscales
Les micro-entrepreneurs peuvent profiter d’un bon nombre d’avantages fiscaux. Cette année, les points forts dont ils pourront bénéficier sont encore plus nombreux à débuter par l’augmentation de plusieurs seuils applicables au niveau de la TVA.
Seuils des différents régimes
La loi de finances pour 2023 change les plafonds d’application des régimes pour les micro-entreprises. Ces seuils de recettes seront mis en œuvre pour la période triennale des années suivantes : 2023, 2024 et 2025. Les voici :
Un montant maximum de 188 700 euros pour ce qui suit : activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place ; prestations d’hébergement (établissements hôteliers, chambres d’hôtes, meublés de tourisme).
Un montant maximal de 77 700 euros pour ce qui suit : prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ; professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Plafonds de la franchise en base de TVA
Il existe deux seuils : celui de base et le majoré. Le concept est que la micro-entreprise soit redevable de la TVA si cette dernière franchit durant deux années de suite le seuil de base ou instantanément si elle dépasse le seuil majoré.
Pour les activités de prestations de services : le plafond de franchise de TVA est de 36 800 euros ; le plafond majoré est de 39 100 euros alors que la sortie du régime s’il y a franchissement durant deux ans à la suite est de 77 700 euros.
Pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place et les prestations d’hébergement : le plafond de franchise de TVA est de 91 900 euros, le plafond majoré est de 101 000 euros alors que la sortie du régime s’il y a franchissement durant deux ans à la suite est de 188 800 euros.
De nouvelles mesures sociales
Depuis début octobre de l’année dernière, une diminution des cotisations sociales à destination des auto-entrepreneurs a été décidée.
Voici les taux de cotisations respectivement avant et après le 1er octobre 2022 :
Achat/revente de marchandises (BIC), fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place et de prestations d’hébergement : 12,80 % – 12,30 % ;
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) : 22,00 % et 21,00 % ;
Autres prestations de services (BNC) : 22,20 % et 21,10 % ;
Professions libérales réglementées relevant de la Cipav : 22,20 % et 21,20 % ;
Location de meublés de tourisme classés : 6,00 % et 6,00 %.
Quelles sont les autres mesures ?
La somme du Smic brut horaire a connu une hausse de 11,27 euros, valable dès début janvier de cette année. Pour 2022, l’augmentation était de 10,57 euros, ce qui correspond à 1 709,28 euros par mois en prenant la base de la durée légale du travail : 35 heures hebdomadaires.
Terminons par rappeler la revalorisation du barème de l’IR. Effectivement, la loi de finances pour 2023 (article 2) a changé le barème de l’impôt sur le revenu. Ainsi, il est défini à 5,4 % depuis le début de cette année.
Créer sa micro-entreprise et devenir auto-entrepreneur n’a rien de difficile. Vous pouvez devenir micro-entrepreneur rapidement en France. Avant de monter votre auto-entreprise, renseignez-vous le plus possible comme vous l’avez fait avec cet article.
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Ce qui change en 2023 pour les micro-entrepreneurs
Tous les ans, des changements (essentiellement administratifs et fiscaux) sont apportés. L’univers des micro-entreprises n’échappe pas à la règle. Ainsi, cette année, de multiples changements ont été apportés.
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En 2023, le guide unique deviendra le seul point d’entrée des démarches administratives en lien avec votre micro-entreprise. Par conséquent, c’est à lui qu’il faut adresser (de manière dématérialisée) toutes les spécificités de création, modification et cessation d’activité. Le but est simple : faciliter les procédures administratives. Les centres de formalités des entreprises (CFE), dont la gestion était confiée aux chambres consulaires, seront donc remplacés par ces guichets uniques, qui n’ont pas exactement les mêmes tâches. En effet, leurs actions se tournent désormais plus en direction de l’information et l’aide aux sociétés dans l’accomplissement de leurs différentes formalités.
L’objectif de la simplification administratives pour les entreprises
Afin de pousser les plus jeunes (mais aussi les seniors) à se tourner vers l’entrepreneuriat, le pouvoir en place a souhaité optimiser les démarches d’accès à ce statut. Intégrant cette philosophie, l’exécutif a fait le choix de fermer les centres de formalités des entreprises (CFE) dans le but de les changer par un guichet unique (cela vaut depuis le début de cette année). Cela engendre également la disparition des fameux formulaires P0 et P2-P4.
De nouvelles mesures fiscales
Les micro-entrepreneurs peuvent profiter d’un bon nombre d’avantages fiscaux. Cette année, les points forts dont ils pourront bénéficier sont encore plus nombreux à débuter par l’augmentation de plusieurs seuils applicables au niveau de la TVA.
Seuils des différents régimes
La loi de finances pour 2023 change les plafonds d’application des régimes pour les micro-entreprises. Ces seuils de recettes seront mis en œuvre pour la période triennale des années suivantes : 2023, 2024 et 2025. Les voici :
Plafonds de la franchise en base de TVA
Il existe deux seuils : celui de base et le majoré. Le concept est que la micro-entreprise soit redevable de la TVA si cette dernière franchit durant deux années de suite le seuil de base ou instantanément si elle dépasse le seuil majoré.
Pour les activités de prestations de services : le plafond de franchise de TVA est de 36 800 euros ; le plafond majoré est de 39 100 euros alors que la sortie du régime s’il y a franchissement durant deux ans à la suite est de 77 700 euros.
Pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place et les prestations d’hébergement : le plafond de franchise de TVA est de 91 900 euros, le plafond majoré est de 101 000 euros alors que la sortie du régime s’il y a franchissement durant deux ans à la suite est de 188 800 euros.
De nouvelles mesures sociales
Depuis début octobre de l’année dernière, une diminution des cotisations sociales à destination des auto-entrepreneurs a été décidée.
Voici les taux de cotisations respectivement avant et après le 1er octobre 2022 :
Quelles sont les autres mesures ?
La somme du Smic brut horaire a connu une hausse de 11,27 euros, valable dès début janvier de cette année. Pour 2022, l’augmentation était de 10,57 euros, ce qui correspond à 1 709,28 euros par mois en prenant la base de la durée légale du travail : 35 heures hebdomadaires.
Terminons par rappeler la revalorisation du barème de l’IR. Effectivement, la loi de finances pour 2023 (article 2) a changé le barème de l’impôt sur le revenu. Ainsi, il est défini à 5,4 % depuis le début de cette année.
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