Contrat de prestation de services en micro-entreprise : ce qu’il faut savoir

contrat prestation de services micro-entreprise

Les experts de l’informatique, les agents de voyage ou encore les chefs cuisiniers à domicile font partie de ce qu’on appelle les professions de prestation de services qui peuvent intégrer la catégorie d’auto-entreprise. Via ce statut, les travailleurs indépendants peuvent profiter d’une multitude de points forts administratifs. Néanmoins, il est nécessaire qu’il conçoive des contrats de prestation de services pour matérialiser leurs actions et dans le but de se prémunir contre d’éventuels problèmes/litiges.

Qui sommes-nous et pourquoi passer par nous pour vous lancer en micro-entreprise ?

Bonjour, je suis Hary, entrepreneur aguerri et guide pour celles et ceux qui cherchent à créer leur propre micro-entreprise. Depuis 2015, j’ai moi-même lancé plusieurs entreprises et accompagné un nombre considérable de personnes, y compris des proches, pour créer leur propre affaire. Fort de cette expérience, j’ai repris HelloMyBusiness, une plateforme dédiée à l’accompagnement des aspirants entrepreneurs dans leurs premiers pas.

Chez HelloMyBusiness, notre équipe dévouée et moi-même sommes fiers d’avoir accompagné plusieurs centaines de personnes dans leur démarche de création de micro-entreprise. Nous nous efforçons de partager nos connaissances et notre expertise pour faciliter votre voyage entrepreneurial.

Voici quelques retours de personnes ayant pu se lancer avec HelloMyBusiness, nos clients nous ont noté 4,4 sur 5 :

4,4/5
Calculé à partir de plus de 300 avis*

Le contenu de cet article est le fruit de mes expériences personnelles, ainsi que celles de notre équipe chez HelloMyBusiness. Il ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou financier. Avant de prendre toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel.

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Qu’est-ce que le contrat de prestation services pour micro-entrepreneur ?

Le contrat de prestation de services auto-entrepreneur représente un contrat d’entreprise finalisé entre deux acteurs. Il s’agit du prestataire et du client. C’est un document offrant la possibilité de matérialiser la promesse prise par rapport au client. On peut le comparer à un devis. C’est une forme d’assurance pour les deux parties. Grâce à ce document, le client est dans l’obligation de régler la prestation. Le prestataire doit pour sa part effectuer une tâche particulière, de façon indépendante.

Le contrat de prestation de service auto-entrepreneur est un document facultatif. Sa rédaction est grandement recommandée. Cela donne la possibilité au client de déterminer ce qu’il désire de vous en échange du tarif décidé. Ce document permet également de formaliser les garanties et obligations à respecter. Comme prestataire, rédiger un tel contrat offre la possibilité de déterminer la nature et le genre de l’intervention ainsi que le tarif demandé. C’est également une façon d’obtenir une visibilité financière optimale (essentiellement pour un contrat de longue durée). Vous pourrez également vous organiser plus aisément.

Quelle est la différence entre contrat de prestation de services et CGV ?

Nécessitant la signature du client, les CGV (conditions généralisées de vente) pour une prestation de service servent de contrat. Les conditions générales de vente définissent un cadre contractuel général en vigueur par défaut. Il peut arriver de changer les spécificités d’exécution de la prestation de services. La communication des CGV est facultative, pour les professions libérales pratiquant des tarifs faisant l’objet d’un barème envisagé par la loi ou pour les prestataires de service qui n’effectuent un travail que sur conception d’un devis, sauf s’ ils choisissent des prix pouvant faire l’objet d’un barème.

Le contrat de prestation de service est pertinent quand l’exécution de la prestation s’effectue dans des conditions qui ne rentrent pas dans le cadre classique des CGV. Il est destiné à un client et à une prestation particulière comme pour les CGV entre un professionnel de la photo et ses clients. Ce contrat offre la possibilité de donner plus de précisions et/ou de changer les conditions générales de vente. Ce contrat commercial permet l’encadrement des droits et obligations des deux parties.

Comment rédiger un contrat de prestation de services en micro-entreprise ?

Que vous vous serviez d’un modèle de contrat de prestation de service ou non, plusieurs renseignements (les clauses) sont nécessaires dans votre contrat type :

  • Noms, coordonnées du prestataire et du client (les acteurs ou parties si vous préférez) ;
  • Forme juridique, le montant du capital social, sans oublier le numéro de SIRET dans le cas d’une personne morale ;
  • Objet du contrat de prestation de service ;
  • Spécificités d’exécution de la prestation ;
  • Tarif pratiqué ;
  • Spécificités de paiement et précisions des sanctions s’il y a retard ;
  • Temps de la convention (sa durée) ;
  • Spécificités de renouvellement ou de résiliation du contrat ;
  • Obligations des parties, et les sanctions s’il y a non-respect ;
  • Situation de force majeure ;
  • Actions à effectuer s’il y a litige et tribunal compétent.

Il sera peut-être nécessaire de modifier votre contrat, essentiellement s’il y a usage d’un modèle, en intégrant des clauses particulières telles que la clause de confidentialité, le transfert de propriété ou l’obligation de moyens ou de résultat.

Comment devenir micro-entrepreneur ? Il n’y a rien de bien compliqué. Cela se fait en quelques minutes. N’hésitez pas ! Lancez-vous : créer sa micro-entreprise n’a rien de bien compliqué ! La création d’entreprise est une expérience à tenter ! Désormais, il ne reste qu’à devenir micro-entrepreneur.

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