En tant qu’étranger, vous vous interrogez peut-être quant à la possibilité de devenir auto-entrepreneur en France. La première chose à savoir est qu’un étranger a entièrement accès au statut d’auto-entrepreneur, qu’il vive en France ou non. Toutefois, les conditions à remplir sont différentes selon la situation personnelle de chacun, et notamment selon le pays d’origine.
L’administration française distingue trois catégories de personnes :
1- vous êtes ressortissant de l’UE (Union Européenne), de l’EEE (Espace Économique Européen), de Suisse, Andorre, Monaco et Algérie ;
2- vous n’êtes pas originaire d’un des pays de l’UE ;
3- vous êtes étranger et vous n’habitez pas en France.
[su_box title=”👉 A savoir” box_color=”#ff6768″]Certaines professions réglementées nécessitent des formations et/ou des diplômes. Si vous possédez un diplôme d’un autre pays, vous devez vérifier qu’il existe des équivalences en France. Si ce n’est pas le cas, vous allez devoir effectuer une formation et passer les examens correspondants au diplôme reconnu en France.[/su_box]
1 – Devenir auto-entrepreneur si vous êtes étranger ressortissant de l’UE, de l’EEE, de Suisse, Andorre et Monaco
Si vous êtes un ressortissant d’un des pays membres de l’Union européenne, vous bénéficiez des mêmes privilèges qu’un ressortissant français pour ce qui est du statut de micro-entrepreneur. Cela implique que vous pouvez créer votre entreprise librement. Il vous faudra ainsi suivre les mêmes étapes qu’un Français (déclaration d’activité, inscription au RCS, stage d’installation de micro-entrepreneur).
Pour un ressortissant algérien, c’est la même procédure qui s’impose. Enfin, c’est également le cas pour un étranger en provenance d’un pays membre de l’espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse. Il disposera lui aussi de la même facilité pour créer son entreprise en France.
[su_box title=”✍️ A noter” box_color=”#ff6768″ radius=”8″]Les Algériens profitent d’une exception qui leur permettent d’avoir les mêmes droits que les ressortissants de l’UE et de créer librement leur micro-entreprise.[/su_box]
2 – Devenir auto-entrepreneur en tant qu’étranger venant d’un pays extérieur à l’UE
La deuxième situation est légèrement plus complexe. En effet, si vous venez d’un pays à l’extérieur de l’UE, les formalités sont un peu plus exigeantes. Elles dépendent alors du type de titre de séjour que vous possédez.
Si vous possédez un titre de séjour permanent ou temporaire
L’une des principales conditions pour accéder au statut de micro-entrepreneur est d’avoir une adresse en France. Ainsi, si êtes étranger mais résidez en France, devenir auto-entrepreneur sera relativement facile. Il faut, pour cela, que vous ayez l’un des titres suivants :
- 1. une carte de résident ;
- 2. une carte de résident longue durée ;
- 3. une carte compétences et talents ;
- 4. une carte de séjour temporaire marquée « Vie privée et familiale » ;
- 5. une carte de résident algérien de 10 ans ou « Vie privée et familiale ».
Constituer son dossier de déclaration de l’activité
Vous avez l’un de ces titres de séjour ? Il ne vous reste alors plus qu’à constituer le dossier de déclaration de l’activité. Dans votre cas, ce dossier doit comporter :
- Un justificatif de domicile (attestation de résidence, contrat de bail, etc.) ;
- Une déclaration de non-condamnation (de votre pays d’origine et du pays dans lequel vous résidez et de celui dans lequel vous avez résidé pendant 10 ans s’il s’agit de 3 pays différents) ;
- Un plan entrepreneurial ou un justificatif qui garantit la viabilité économique du projet et montre que votre activité n’a pas fait faillite dans un autre pays ;
- Une attestation de stage à l’installation micro-entrepreneur, celui-ci est surtout pour les activités artisanales ;
- Une carte de séjour parmi celles citées plus haut.
[su_box title=”✏️ A noter” box_color=”#ff6768″]Une fois tous ces documents réunis, il ne vous reste plus qu’à déposer votre déclaration. Pensez aussi à vous inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ensuite, vous n’avez plus qu’à vous lancer sur le marché ! 🚀 [/su_box]
Il peut toutefois arriver que vous n’ayez pas la carte de séjour indispensable à la constitution de votre dossier. Il vous faudra alors vous la procurer.
Si vous possédez un titre de séjour salarié
Avec un titre de séjour salarié, votre situation relève de la préfecture et/ou du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont vous dépendez. La réponse sera différente selon les régions, alors renseignez vous !
Si vous possédez un titre de séjour autre : étudiant, stagiaire, retraité, au pair…
Ces différents statuts ne sont pas compatibles avec le statut d‘auto-entrepreneur. Vous devez dans ce cas demander à changer de statut pour obtenir une carte de séjour temporaire comportant la mention spécifique « entrepreneur/libéral ».
[su_box title=”👉 A savoir” box_color=”#ff6768″]Cette procédure est payante. Comptez 269 euros pour la demande de carte de séjour temporaire. [/su_box]
Vous pourrez dans ce cas exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale pendant un an maximum. La carte est renouvelable.
Comment obtenir la carte de séjour entrepreneur/libéral ?
Pour obtenir cette carte de séjour « entrepreneur/libéral », il faut présenter un dossier à la préfecture dont vous dépendez. Il récapitule votre projet entrepreneurial, avec un business plan établi sur trois ans au moins, ainsi que toutes les pièces justificatives qui peuvent prouver la pérennité de votre projet et valider le bien-fondé de votre demande.
Si vous êtes un étranger résidant en France, mais que vous n’avez aucune des cartes permettant l’exercice d’une activité libérale, vous devez en faire la demande auprès de votre préfecture.
Si vous avez une carte pour étudiant, par exemple, vous devrez vous rendre à la préfecture du département où se trouve votre résidence pour faire une nouvelle demande.
Une fois votre demande déposée, la préfecture vous remettra un récépissé. Celui-ci sera valable 3 à 6 mois, le temps que votre demande soit traitée. Une fois la demande acceptée, vous recevrez votre titre de séjour pour le statut de micro-entrepreneur et pourrez entreprendre les démarches pour vous lancer.
[su_box title=” 📝 A noter” box_color=”#ff6768″]Ce titre de séjour est valable pendant 1 an. A l’issue de ce délai, il vous faudra renouveler ce titre de séjour pour 4 ans si vous voulez continuer votre activité professionnelle en France. [/su_box]
Quels documents fournir ?
En fonction de votre situation et du département, les pièces à fournir pour une demande de titre de séjour peuvent varier. Mais généralement, vous aurez besoin de :
- Un certificat de domiciliation ;
- Un bordereau de votre situation fiscale ;
- Un budget prévisionnel de votre entreprise ;
- Une copie de votre formulaire de début d’activité ;
- Un formulaire CERFA micro-entrepreneur dûment rempli ;
- Un casier judiciaire ou toute autre pièce équivalente en provenance de votre pays d’origine ;
- Une déclaration de non-condamnation au sein de votre pays de résidence ;
- Une déclaration claire et complète de votre projet sur du papier libre afin de faciliter son évaluation de viabilité ;
- Une copie certifiée de votre diplôme pour montrer que vous avez les compétences nécessaires pour effectuer votre activité ;
- Un justificatif d’engagement de cautionnement pris par un assureur agréé ou tout autre établissement de crédit.
L’attestation de stage et d’autres documents en rapport avec votre activité doivent également figurer dans le dossier que vous déposerez à la préfecture de votre département.
[su_box title=”👋 En résumé” box_color=”#ff6768″ radius=”8″]Vous devez prouver que votre activité sera rentable, que vous respectez les exigences de diplôme et que vous ne faites pas l’objet d’une condamnation ou d’une interdiction d’exercice. [/su_box]
3 – Devenir auto-entrepreneur en tant qu’étranger ne résidant pas en France
Il est possible de devenir auto-entrepreneur si vous résidez à l’étranger, mais vous êtes tenu de domicilier votre entreprise en France. Vous n’êtes pas vous-même obligé de justifier d’une résidence française, ni de locaux professionnels, il vous suffit de passer par une société de domiciliation.
En conclusion, si vous êtes citoyen d’un pays de l’UE, l’EEE, Monaco, Andorre, Suisse ou Algérie, vous obtenez les mêmes droits qu’un ressortissant de l’UE. En dehors de ce cas, devenir auto-entrepreneur étranger reste possible, sous réserve d’avoir un titre de séjour adéquat et une domiciliation en France ! Une fois votre auto-entreprise créée, vous serez peut-être amené à facturer des clients à l’étranger. Dans ce cas, n’hésitez pas à consulter notre article consacré à cet sujet !
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Étranger en France : devenir auto-entrepreneur c’est possible ! (GUIDE)
En tant qu’étranger, vous vous interrogez peut-être quant à la possibilité de devenir auto-entrepreneur en France. La première chose à savoir est qu’un étranger a entièrement accès au statut d’auto-entrepreneur, qu’il vive en France ou non. Toutefois, les conditions à remplir sont différentes selon la situation personnelle de chacun, et notamment selon le pays d’origine.
Bonjour, je suis Hary, entrepreneur aguerri et guide pour celles et ceux qui cherchent à créer leur propre micro-entreprise. Depuis 2015, j’ai moi-même lancé plusieurs entreprises et accompagné un nombre considérable de personnes, y compris des proches, pour créer leur propre affaire. Fort de cette expérience, j’ai repris HelloMyBusiness, une plateforme dédiée à l’accompagnement des aspirants entrepreneurs dans leurs premiers pas.
Chez HelloMyBusiness, notre équipe dévouée et moi-même sommes fiers d’avoir accompagné plusieurs centaines de personnes dans leur démarche de création de micro-entreprise. Nous nous efforçons de partager nos connaissances et notre expertise pour faciliter votre voyage entrepreneurial.
Voici quelques retours de personnes ayant pu se lancer avec HelloMyBusiness, nos clients nous ont noté 4,4 sur 5 :
Le contenu de cet article est le fruit de mes expériences personnelles, ainsi que celles de notre équipe chez HelloMyBusiness. Il ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou financier. Avant de prendre toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel.
Créez votre auto-entreprise en quelques clics
L’administration française distingue trois catégories de personnes :
1- vous êtes ressortissant de l’UE (Union Européenne), de l’EEE (Espace Économique Européen), de Suisse, Andorre, Monaco et Algérie ;
2- vous n’êtes pas originaire d’un des pays de l’UE ;
3- vous êtes étranger et vous n’habitez pas en France.
[su_box title=”👉 A savoir” box_color=”#ff6768″]Certaines professions réglementées nécessitent des formations et/ou des diplômes. Si vous possédez un diplôme d’un autre pays, vous devez vérifier qu’il existe des équivalences en France. Si ce n’est pas le cas, vous allez devoir effectuer une formation et passer les examens correspondants au diplôme reconnu en France.[/su_box]
1 – Devenir auto-entrepreneur si vous êtes étranger ressortissant de l’UE, de l’EEE, de Suisse, Andorre et Monaco
Si vous êtes un ressortissant d’un des pays membres de l’Union européenne, vous bénéficiez des mêmes privilèges qu’un ressortissant français pour ce qui est du statut de micro-entrepreneur. Cela implique que vous pouvez créer votre entreprise librement. Il vous faudra ainsi suivre les mêmes étapes qu’un Français (déclaration d’activité, inscription au RCS, stage d’installation de micro-entrepreneur).
Pour un ressortissant algérien, c’est la même procédure qui s’impose. Enfin, c’est également le cas pour un étranger en provenance d’un pays membre de l’espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse. Il disposera lui aussi de la même facilité pour créer son entreprise en France.
[su_box title=”✍️ A noter” box_color=”#ff6768″ radius=”8″]Les Algériens profitent d’une exception qui leur permettent d’avoir les mêmes droits que les ressortissants de l’UE et de créer librement leur micro-entreprise.[/su_box]
2 – Devenir auto-entrepreneur en tant qu’étranger venant d’un pays extérieur à l’UE
La deuxième situation est légèrement plus complexe. En effet, si vous venez d’un pays à l’extérieur de l’UE, les formalités sont un peu plus exigeantes. Elles dépendent alors du type de titre de séjour que vous possédez.
Si vous possédez un titre de séjour permanent ou temporaire
L’une des principales conditions pour accéder au statut de micro-entrepreneur est d’avoir une adresse en France. Ainsi, si êtes étranger mais résidez en France, devenir auto-entrepreneur sera relativement facile. Il faut, pour cela, que vous ayez l’un des titres suivants :
Constituer son dossier de déclaration de l’activité
Vous avez l’un de ces titres de séjour ? Il ne vous reste alors plus qu’à constituer le dossier de déclaration de l’activité. Dans votre cas, ce dossier doit comporter :
[su_box title=”✏️ A noter” box_color=”#ff6768″]Une fois tous ces documents réunis, il ne vous reste plus qu’à déposer votre déclaration. Pensez aussi à vous inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ensuite, vous n’avez plus qu’à vous lancer sur le marché ! 🚀 [/su_box]
Il peut toutefois arriver que vous n’ayez pas la carte de séjour indispensable à la constitution de votre dossier. Il vous faudra alors vous la procurer.
Si vous possédez un titre de séjour salarié
Avec un titre de séjour salarié, votre situation relève de la préfecture et/ou du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont vous dépendez. La réponse sera différente selon les régions, alors renseignez vous !
Si vous possédez un titre de séjour autre : étudiant, stagiaire, retraité, au pair…
Ces différents statuts ne sont pas compatibles avec le statut d‘auto-entrepreneur. Vous devez dans ce cas demander à changer de statut pour obtenir une carte de séjour temporaire comportant la mention spécifique « entrepreneur/libéral ».
[su_box title=”👉 A savoir” box_color=”#ff6768″]Cette procédure est payante. Comptez 269 euros pour la demande de carte de séjour temporaire. [/su_box]
Vous pourrez dans ce cas exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale pendant un an maximum. La carte est renouvelable.
Comment obtenir la carte de séjour entrepreneur/libéral ?
Pour obtenir cette carte de séjour « entrepreneur/libéral », il faut présenter un dossier à la préfecture dont vous dépendez. Il récapitule votre projet entrepreneurial, avec un business plan établi sur trois ans au moins, ainsi que toutes les pièces justificatives qui peuvent prouver la pérennité de votre projet et valider le bien-fondé de votre demande.
Si vous êtes un étranger résidant en France, mais que vous n’avez aucune des cartes permettant l’exercice d’une activité libérale, vous devez en faire la demande auprès de votre préfecture.
Si vous avez une carte pour étudiant, par exemple, vous devrez vous rendre à la préfecture du département où se trouve votre résidence pour faire une nouvelle demande.
Une fois votre demande déposée, la préfecture vous remettra un récépissé. Celui-ci sera valable 3 à 6 mois, le temps que votre demande soit traitée. Une fois la demande acceptée, vous recevrez votre titre de séjour pour le statut de micro-entrepreneur et pourrez entreprendre les démarches pour vous lancer.
[su_box title=” 📝 A noter” box_color=”#ff6768″]Ce titre de séjour est valable pendant 1 an. A l’issue de ce délai, il vous faudra renouveler ce titre de séjour pour 4 ans si vous voulez continuer votre activité professionnelle en France. [/su_box]
Quels documents fournir ?
En fonction de votre situation et du département, les pièces à fournir pour une demande de titre de séjour peuvent varier. Mais généralement, vous aurez besoin de :
L’attestation de stage et d’autres documents en rapport avec votre activité doivent également figurer dans le dossier que vous déposerez à la préfecture de votre département.
[su_box title=”👋 En résumé” box_color=”#ff6768″ radius=”8″]Vous devez prouver que votre activité sera rentable, que vous respectez les exigences de diplôme et que vous ne faites pas l’objet d’une condamnation ou d’une interdiction d’exercice. [/su_box]
3 – Devenir auto-entrepreneur en tant qu’étranger ne résidant pas en France
Il est possible de devenir auto-entrepreneur si vous résidez à l’étranger, mais vous êtes tenu de domicilier votre entreprise en France. Vous n’êtes pas vous-même obligé de justifier d’une résidence française, ni de locaux professionnels, il vous suffit de passer par une société de domiciliation.
En conclusion, si vous êtes citoyen d’un pays de l’UE, l’EEE, Monaco, Andorre, Suisse ou Algérie, vous obtenez les mêmes droits qu’un ressortissant de l’UE. En dehors de ce cas, devenir auto-entrepreneur étranger reste possible, sous réserve d’avoir un titre de séjour adéquat et une domiciliation en France ! Une fois votre auto-entreprise créée, vous serez peut-être amené à facturer des clients à l’étranger. Dans ce cas, n’hésitez pas à consulter notre article consacré à cet sujet !
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