Hausse des prix de l’énergie : les aides destinées aux entreprises

Plusieurs solutions et groupes offrent des aides nationales ou locales pour aider les sociétés à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. Focus sur ces mécanismes particuliers permettant aux entreprises de mieux surmonter la crise énergétique actuelle.

Les aides destinées aux TPE

Le bouclier tarifaire est la mesure gouvernementale phare pour soutenir les TPE face à la flambée des prix de l’électricité.

Ce mécanisme est destiné aux très petites entreprises de moins de dix employés avec un chiffre d’affaires situé en-dessous de la barre des deux millions d’euros. Autre condition nécessaire pour profiter de l’aide : posséder un compteur électrique doté d’une puissance ≤ à 36 kVA (kilovoltampère).

Cette mesure engendre une limitation de l’augmentation des prix de l’ordre de 15%. La mesure est effective depuis janvier pour le gaz et février pour l’électricité.

Les TPE (entreprises de moins de dix salariés avec chiffre d’affaires annuel inférieur à deux millions d’euros) possédant un compteur électrique d’une puissance supérieur à 36 kilovoltampères et ne pouvant pas profiter du bouclier tarifaire sont éligibles à l’amortisseur électricité, aide présentée plus bas. Même chose pour l’aide guichet Gaz/Électricité.

Les aides destinées aux PME

L’amortisseur électricité a été pensé pour les petites et moyennes entreprises. Il est effectif depuis le premier janvier 2023. Il va durer jusqu’à la fin de l’nnée. Ce sont les fournisseurs d’énergie eux-mêmes qui en effectuent l’application. Cette mesure est une diminution de tarif qui se matérialise directement dans la facture d’électricité des sociétés. Voici ceux pouvant bénéficier de cette aide :

Autant les TPE que les PME. Pour ces dernières, elles doivent avoir moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à cinquante millions d’euros. Autre condition à respecter : la totalité du bilan annuel n’aille pas au-delà de 43 millions d’euros.

Personnes morales de droit privé dont les recettes annuelles résultant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations, sont supérieures à la moitié de la totalité des recettes.

Cette aide permet d’abaisser le tarif annuel moyen de la “part énergie” à 180 euros par mégawatt-heure (ou 0,18 euro par kWh) sur la moitié des volumes d’électricité utilisée. À prendre en compte : il existe une restriction d’un plafond d’aide unitaire de la “part énergie” du contrat à 500 euros par Mwh. Autre point à connaître : la baisse maximale du tarif unitaire sera de 160 euros par mégawattheure sur la totalité de la consommation électrique (ou de 0,16 euro kWh).

Pour l’aide guichet Gaz/Électricité, la totalité des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) pouvant profiter de l’aide “amortisseur électricité” et qui respectent encore, à la suite de prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les aspects d’éligibilité au guichet d’aide au règlement des factures d’électricité, peuvent procéder au dépôt d’une demande d’aide Gaz/Électricité, et profiter des deux aides simultanément.

Les aides destinées aux ETI et grandes entreprises

Les ETI et les grandes entreprises peuvent effectuer la demande pour profiter de l’aide guichet Gaz/Électricité, présentée plus haut.

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité a une finalité simple : limiter les conséquences de la crise énergétique, aider à la compétitivité des entreprises et ne pas permettre les interruptions de production des lieux les plus utilisateurs en gaz et électricité.

Conçu l’année dernière, ce guichet d’aide au règlement des factures d’électricité et de gaz est allongé jusqu’à la fin 2023. Ce guichet intègre une multitude de volets, dotés de plafonds allant jusqu’à 4, 50 et 150 millions d’euros, en fonction des caractéristiques de votre société.

Concernant les factures d’électricité de la fin de l’année dernière : dès fin novembre, les ETI et grandes entreprises, ayant des dépenses d’énergie plus conséquentes, peuvent demander une aide d’une somme de cinquante millions d’euros (plafond) pour leur facture de septembre et octobre de 2022. Cela se fait sur la plateforme web officielle suivante : impots.gouv.fr.

Et enfin, pour les factures de cette année : les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et grandes entreprises devront poursuivre leur utilisation du guichet par rapport à leurs facturations d’électricité et de gaz.

Créer sa micro-entreprise et devenir auto-entrepreneur est plus difficile actuellement à cause du contexte économique. Être micro-entrepreneur doit se réfléchir en amont. Par conséquent, avant de monter une auto-entreprise, il est recommandé de vous renseigner sur les aides disponibles face à la hausse des prix de l’énergie.