Le Registre du Commerce des Sociétés et la micro-entreprise
Toute personne physique ou morale qui exerce une activité commerciale est tenue de s’immatriculer au RCS ou Registre du Commerce des Sociétés. Depuis l’année 2014, les auto-entrepreneurs sont également assujettis à cette loi. Qu’est-ce que le RCS et quelles sont les démarches à suivre pour enregistrer sa micro-entreprise ?
Qui sommes-nous et pourquoi passer par nous pour vous lancer en micro-entreprise ?
Bonjour, je suis Hary, entrepreneur aguerri et guide pour celles et ceux qui cherchent à créer leur propre micro-entreprise. Depuis 2015, j’ai moi-même lancé plusieurs entreprises et accompagné un nombre considérable de personnes, y compris des proches, pour créer leur propre affaire. Fort de cette expérience, j’ai repris HelloMyBusiness, une plateforme dédiée à l’accompagnement des aspirants entrepreneurs dans leurs premiers pas.
Chez HelloMyBusiness, notre équipe dévouée et moi-même sommes fiers d’avoir accompagné plusieurs centaines de personnes dans leur démarche de création de micro-entreprise. Nous nous efforçons de partager nos connaissances et notre expertise pour faciliter votre voyage entrepreneurial.
Voici quelques retours de personnes ayant pu se lancer avec HelloMyBusiness, nos clients nous ont noté 4,4 sur 5 :
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Ils m’ont donné toutes les informations que je souhaitais savoir.
Je suis bien satisfait.
Je recommande ! Équipe compétente et a l'écoute.
Ça s’est très bien passé Romane est très professionnelle… Merci pour votre aide.
Réponses pertinentes à mes questions qui m'ont permis de faire mon choix entre une micro entreprise et la SASU
Le contenu de cet article est le fruit de mes expériences personnelles, ainsi que celles de notre équipe chez HelloMyBusiness. Il ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou financier. Avant de prendre toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel.
Créez votre auto-entreprise en quelques clics
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Qu’est-ce que le RCS ?
Le RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés constitue une base de données qui rassemble toutes les sociétés et auto-entreprises qui exercent une activité commerciale en France. L’immatriculation à ce registre est obligatoire pour toutes les entités concernées. Instaurée dans le pays vers la fin de la Première Guerre Mondiale, cette entité est inspirée du Droit allemand.
Registre du Commerce et des Sociétés
Quelles sont les démarches pour s’immatriculer au RCS ?
Les procédures à suivre pour s’immatriculer au RCS sont relativement simples. Voici quelques informations importantes à connaître avant de se lancer.
Informations pratiques
Pour commencer, il est important de noter que l’obligation de s’immatriculer au RCS concerne uniquement les sociétés ou micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale. En outre, les démarches doivent être entamées entre 30 jours avant et 15 jours après le début de l’activité de la société. Enfin, cette formalité est entièrement gratuite pour ceux qui souhaitent devenir micro-entrepreneurs.
Comment s’immatriculer au RCS ?
L’enregistrement au RCS incombe au Greffe du Tribunal de Commerce. Autrefois, l’auto-entrepreneur devait y déposer directement son dossier ou le remettre au CFE correspondant à son activité. Toutefois, les démarches ont été simplifiées depuis le 1er janvier 2023.
En effet, toutes les formalités administratives liées à la création de micro-entreprise ou de toute autre forme de société, se fait désormais via un Guichet Unique, une plateforme dématérialisée gérée par l’INPI.
Ainsi, il suffit de remplir le formulaire adapté et de joindre tous les justificatifs requis. C’est ensuite le Guichet Unique qui transmet les dossiers aux administrations compétentes, notamment au Greffe du Tribunal de Commerce. De son côté, l’auto-entrepreneur peut suivre l’évolution de sa demande d’immatriculation via le site.
Que se passe-t-il après l’acceptation de son dossier ?
Le Greffe du Tribunal de Commerce délivre un justificatif d’immatriculation au RCS dans les 24 h qui suivent votre demande. Si, votre dossier est complet ! Il s’agit de l’extrait K ou K-Bis. Celui-ci contient tous les renseignements relatifs à une entreprise.
Le Greffe du Tribunal de Commerce délivre un justificatif d’immatriculation au RCS
L’on y retrouve par exemple l’adresse et l’identité de celle-ci, la nature de son activité et nombreuses autres dispositions juridiques liées à son fonctionnement. Il s’agit en quelques sortes de sa carte d’identité.
L’extrait est généralement demandé lorsque l’auto-entreprise répond à un appel d’offres public, achète des matériels auprès d’un fournisseur ou encore ouvre un compte en banque. De ce fait, il ne s’agit en aucun cas d’un document confidentiel. Et comme toute pièce justificative officielle, il doit dater de moins de 3 mois pour être valide lorsqu’il est ajouté à un dossier quelconque.
Que se passe-t-il si le dossier est refusé ?
Il arrive que le dossier de demande de RCS soit refusé lorsque les justificatifs envoyés sont incomplets ou lorsque le formulaire n’a pas été dûment rempli. Dans ce cas, vous recevez une notification de la part de l’organisme concerné mentionnant les motifs du rejet. Vous disposez d’un délai pour régler la situation.
Conclusion
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur exerçant des activités commerciales ? Dans ce cas, vous devrez obligatoirement vous immatriculer au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire adapté sur le Guichet Unique dématérialisé géré par l’INPI et envoyer tous les justificatifs numériques demandés.
Il revient ensuite à la plateforme de les transmettre au Greffe du Tribunal de Commerce, organisme qui gère l’enregistrement. Si votre dossier est complet, vous recevez l’extrait K ou Kbis justifiant votre immatriculation au RCS dans les 24 h.
Registre du Commerce et des Sociétés
Dans le cas contraire, le Greffe du Tribunal de Commerce vous envoie une note mentionnant les motifs du refus. Vous devez régler la situation dans les délais impartis. Pour terminer, il est important de rappeler que cette démarche est gratuite pour un auto-entrepreneur.
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Le Registre du Commerce des Sociétés et la micro-entreprise
Toute personne physique ou morale qui exerce une activité commerciale est tenue de s’immatriculer au RCS ou Registre du Commerce des Sociétés. Depuis l’année 2014, les auto-entrepreneurs sont également assujettis à cette loi. Qu’est-ce que le RCS et quelles sont les démarches à suivre pour enregistrer sa micro-entreprise ?
Bonjour, je suis Hary, entrepreneur aguerri et guide pour celles et ceux qui cherchent à créer leur propre micro-entreprise. Depuis 2015, j’ai moi-même lancé plusieurs entreprises et accompagné un nombre considérable de personnes, y compris des proches, pour créer leur propre affaire. Fort de cette expérience, j’ai repris HelloMyBusiness, une plateforme dédiée à l’accompagnement des aspirants entrepreneurs dans leurs premiers pas.
Chez HelloMyBusiness, notre équipe dévouée et moi-même sommes fiers d’avoir accompagné plusieurs centaines de personnes dans leur démarche de création de micro-entreprise. Nous nous efforçons de partager nos connaissances et notre expertise pour faciliter votre voyage entrepreneurial.
Voici quelques retours de personnes ayant pu se lancer avec HelloMyBusiness, nos clients nous ont noté 4,4 sur 5 :
Le contenu de cet article est le fruit de mes expériences personnelles, ainsi que celles de notre équipe chez HelloMyBusiness. Il ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou financier. Avant de prendre toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel.
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Qu’est-ce que le RCS ?
Le RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés constitue une base de données qui rassemble toutes les sociétés et auto-entreprises qui exercent une activité commerciale en France. L’immatriculation à ce registre est obligatoire pour toutes les entités concernées. Instaurée dans le pays vers la fin de la Première Guerre Mondiale, cette entité est inspirée du Droit allemand.
Quelles sont les démarches pour s’immatriculer au RCS ?
Les procédures à suivre pour s’immatriculer au RCS sont relativement simples. Voici quelques informations importantes à connaître avant de se lancer.
Informations pratiques
Pour commencer, il est important de noter que l’obligation de s’immatriculer au RCS concerne uniquement les sociétés ou micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale. En outre, les démarches doivent être entamées entre 30 jours avant et 15 jours après le début de l’activité de la société. Enfin, cette formalité est entièrement gratuite pour ceux qui souhaitent devenir micro-entrepreneurs.
Comment s’immatriculer au RCS ?
L’enregistrement au RCS incombe au Greffe du Tribunal de Commerce. Autrefois, l’auto-entrepreneur devait y déposer directement son dossier ou le remettre au CFE correspondant à son activité. Toutefois, les démarches ont été simplifiées depuis le 1er janvier 2023.
En effet, toutes les formalités administratives liées à la création de micro-entreprise ou de toute autre forme de société, se fait désormais via un Guichet Unique, une plateforme dématérialisée gérée par l’INPI.
Ainsi, il suffit de remplir le formulaire adapté et de joindre tous les justificatifs requis. C’est ensuite le Guichet Unique qui transmet les dossiers aux administrations compétentes, notamment au Greffe du Tribunal de Commerce. De son côté, l’auto-entrepreneur peut suivre l’évolution de sa demande d’immatriculation via le site.
Que se passe-t-il après l’acceptation de son dossier ?
Le Greffe du Tribunal de Commerce délivre un justificatif d’immatriculation au RCS dans les 24 h qui suivent votre demande. Si, votre dossier est complet ! Il s’agit de l’extrait K ou K-Bis. Celui-ci contient tous les renseignements relatifs à une entreprise.
L’on y retrouve par exemple l’adresse et l’identité de celle-ci, la nature de son activité et nombreuses autres dispositions juridiques liées à son fonctionnement. Il s’agit en quelques sortes de sa carte d’identité.
L’extrait est généralement demandé lorsque l’auto-entreprise répond à un appel d’offres public, achète des matériels auprès d’un fournisseur ou encore ouvre un compte en banque. De ce fait, il ne s’agit en aucun cas d’un document confidentiel. Et comme toute pièce justificative officielle, il doit dater de moins de 3 mois pour être valide lorsqu’il est ajouté à un dossier quelconque.
Que se passe-t-il si le dossier est refusé ?
Il arrive que le dossier de demande de RCS soit refusé lorsque les justificatifs envoyés sont incomplets ou lorsque le formulaire n’a pas été dûment rempli. Dans ce cas, vous recevez une notification de la part de l’organisme concerné mentionnant les motifs du rejet. Vous disposez d’un délai pour régler la situation.
Conclusion
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur exerçant des activités commerciales ? Dans ce cas, vous devrez obligatoirement vous immatriculer au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire adapté sur le Guichet Unique dématérialisé géré par l’INPI et envoyer tous les justificatifs numériques demandés.
Il revient ensuite à la plateforme de les transmettre au Greffe du Tribunal de Commerce, organisme qui gère l’enregistrement. Si votre dossier est complet, vous recevez l’extrait K ou Kbis justifiant votre immatriculation au RCS dans les 24 h.
Dans le cas contraire, le Greffe du Tribunal de Commerce vous envoie une note mentionnant les motifs du refus. Vous devez régler la situation dans les délais impartis. Pour terminer, il est important de rappeler que cette démarche est gratuite pour un auto-entrepreneur.
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