Micro-entreprise : cesser son activité temporairement
La cessation temporaire de l’activité d’une micro-entreprise permet d’interrompre l’activité de l’auto-entreprise sur une durée déterminée. Si un micro-entrepreneur décide de cesser temporairement son activité, cela lui évite la radiation de son auto-entreprise et lui permet de garder son immatriculation. Voici quelques détails importants sur le sujet.
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Comment cesser temporairement son activité de micro-entrepreneur ?
Les démarches à suivre pour la cessation temporaire de l’activité d’une micro-entreprise sont les mêmes, peu importe la nature de l’activité de l’auto-entreprise : activité commerciale, artisanale, libérale… Bien sûr, elles diffèrent de celles que le micro-entrepreneur doit accomplir au moment de créer sa micro-entreprise.
Cesser temporairement son activité de micro-entrepreneur
Ainsi, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un délai d’un mois après avoir choisi de cesser son activité. Pour ce faire, il aura le choix entre :
Compléter une déclaration d’arrêt d’activité en ligne ;
Passer par le guichet unique des formalités des entreprises ;
Compléter le formulaire P2-P4.
Une fois le formulaire P2-P4 rempli, le micro-entrepreneur devra le remettre au CFE ou centre des formalités des entreprises. S’il exerce une activité commerciale, il le déposera auprès du CFE de la chambre de commerce. Si son activité est tournée vers l’artisanat, il devra transmettre le formulaire au CFE de la chambre des métiers et de l’artisanat. Enfin, s’il pratique une activité libérale, l’auto-entrepreneur devra envoyer son formulaire au CFE de l’Urssaf.
Quelles sont les conséquences de la cessation temporaire de son activité ?
Pendant l’interruption temporaire d’activité, la micro-entreprise ne sera pas tenue de la déclaration de la TVA et de son paiement. Concernant l’impôt sur les bénéfices, l’auto-entreprise devra préciser dans sa déclaration trimestrielle ou mensuelle que son chiffre d’affaires s’élève à « zéro ». D’autre part, l’auto-entrepreneur devra s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises durant 12 mois, après quoi il en sera dispensé.
Par ailleurs, le micro-entrepreneur sera toujours rattaché à son régime social. De ce fait, s’il est affilié au régime général de la sécurité sociale, la valeur de ses cotisations sociales sera déterminée suivant la rémunération relative à sa micro-entreprise. Lors de la période d’inactivité, l’auto-entrepreneur ne versera aucune cotisation.
Si l’auto-entreprise dépend du régime des travailleurs non-salariés, quand bien même elle n’aurait aucun revenu d’activité, il lui faudra tout de même verser des cotisations obligatoires minimum, notamment pour l’invalidité-décès, l’assurance vieillesse et les indemnités journalières.
Que se passe-t-il après la fin de la période de cessation temporaire ?
À la fin de la période de l’arrêt temporaire d’activité, la micro-entreprise peut réactiver son activité, en accomplissant une inscription modificative au CFE. Autrement, elle peut choisir d’arrêter définitivement son activité. Dans les deux cas, l’auto-entrepreneur devra une fois de plus remplir le formulaire P2-P4.
Que se passe-t-il après la fin de la période de cessation temporaire ?
Pour la cessation définitive, l’entreprise sera radiée du répertoire des métiers ou RM si elle a pratiqué une activité artisanale. L’auto-entreprise sera retirée du registre du commerce et des sociétés ou RCS, si elle a exercé une activité commerciale. Avant de songer à devenir micro-entrepreneur, il est conseillé de s’informer sur toutes ces procédures.
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Micro-entreprise : cesser son activité temporairement
La cessation temporaire de l’activité d’une micro-entreprise permet d’interrompre l’activité de l’auto-entreprise sur une durée déterminée. Si un micro-entrepreneur décide de cesser temporairement son activité, cela lui évite la radiation de son auto-entreprise et lui permet de garder son immatriculation. Voici quelques détails importants sur le sujet.
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Comment cesser temporairement son activité de micro-entrepreneur ?
Les démarches à suivre pour la cessation temporaire de l’activité d’une micro-entreprise sont les mêmes, peu importe la nature de l’activité de l’auto-entreprise : activité commerciale, artisanale, libérale… Bien sûr, elles diffèrent de celles que le micro-entrepreneur doit accomplir au moment de créer sa micro-entreprise.
Ainsi, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un délai d’un mois après avoir choisi de cesser son activité. Pour ce faire, il aura le choix entre :
Une fois le formulaire P2-P4 rempli, le micro-entrepreneur devra le remettre au CFE ou centre des formalités des entreprises. S’il exerce une activité commerciale, il le déposera auprès du CFE de la chambre de commerce. Si son activité est tournée vers l’artisanat, il devra transmettre le formulaire au CFE de la chambre des métiers et de l’artisanat. Enfin, s’il pratique une activité libérale, l’auto-entrepreneur devra envoyer son formulaire au CFE de l’Urssaf.
Quelles sont les conséquences de la cessation temporaire de son activité ?
Pendant l’interruption temporaire d’activité, la micro-entreprise ne sera pas tenue de la déclaration de la TVA et de son paiement. Concernant l’impôt sur les bénéfices, l’auto-entreprise devra préciser dans sa déclaration trimestrielle ou mensuelle que son chiffre d’affaires s’élève à « zéro ». D’autre part, l’auto-entrepreneur devra s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises durant 12 mois, après quoi il en sera dispensé.
Par ailleurs, le micro-entrepreneur sera toujours rattaché à son régime social. De ce fait, s’il est affilié au régime général de la sécurité sociale, la valeur de ses cotisations sociales sera déterminée suivant la rémunération relative à sa micro-entreprise. Lors de la période d’inactivité, l’auto-entrepreneur ne versera aucune cotisation.
Si l’auto-entreprise dépend du régime des travailleurs non-salariés, quand bien même elle n’aurait aucun revenu d’activité, il lui faudra tout de même verser des cotisations obligatoires minimum, notamment pour l’invalidité-décès, l’assurance vieillesse et les indemnités journalières.
Que se passe-t-il après la fin de la période de cessation temporaire ?
À la fin de la période de l’arrêt temporaire d’activité, la micro-entreprise peut réactiver son activité, en accomplissant une inscription modificative au CFE. Autrement, elle peut choisir d’arrêter définitivement son activité. Dans les deux cas, l’auto-entrepreneur devra une fois de plus remplir le formulaire P2-P4.
Pour la cessation définitive, l’entreprise sera radiée du répertoire des métiers ou RM si elle a pratiqué une activité artisanale. L’auto-entreprise sera retirée du registre du commerce et des sociétés ou RCS, si elle a exercé une activité commerciale. Avant de songer à devenir micro-entrepreneur, il est conseillé de s’informer sur toutes ces procédures.
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