Nouveauté 2023 : un guichet unique pour les formalités d’entreprises

Guichet unique micro-entreprises

Autrefois, toute personne souhaitant créer sa micro-entreprise devait s’adresser à l’un des 6 réseaux de la CFE pour effectuer les formalités. Cependant, ces derniers ont fusionné progressivement depuis janvier 2021, en vertu de la Loi PACTE de 2019. C’est ainsi que depuis le 1er janvier 2023, ils ont été supprimés définitivement pour laisser place à un Guichet Unique désormais géré par l’INPI. Cette nouveauté programmée a été instaurée afin d’alléger les démarches pour devenir micro-entrepreneur et auto-entrepreneur.

Qui sommes-nous et pourquoi passer par nous pour vous lancer en micro-entreprise ?

Bonjour, je suis Hary, entrepreneur aguerri et guide pour celles et ceux qui cherchent à créer leur propre micro-entreprise. Depuis 2015, j’ai moi-même lancé plusieurs entreprises et accompagné un nombre considérable de personnes, y compris des proches, pour créer leur propre affaire. Fort de cette expérience, j’ai repris HelloMyBusiness, une plateforme dédiée à l’accompagnement des aspirants entrepreneurs dans leurs premiers pas.

Chez HelloMyBusiness, notre équipe dévouée et moi-même sommes fiers d’avoir accompagné plusieurs centaines de personnes dans leur démarche de création de micro-entreprise. Nous nous efforçons de partager nos connaissances et notre expertise pour faciliter votre voyage entrepreneurial.

Voici quelques retours de personnes ayant pu se lancer avec HelloMyBusiness, nos clients nous ont noté 4,4 sur 5 :

4,4/5
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Le contenu de cet article est le fruit de mes expériences personnelles, ainsi que celles de notre équipe chez HelloMyBusiness. Il ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou financier. Avant de prendre toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel.

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Les formalités d’entreprises aujourd’hui

Les formalités d’entreprises représentent l’ensemble des démarches administratives à effectuer au cours des grandes étapes de la vie d’une société.

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Les formalités d’entreprises

Voici les démarches incontournables à partir du moment où vous décidez de créer une micro-entreprise :

  • Les formalités de création pour devenir auto-entreprise et faire en sorte que l’entreprise soit reconnue légalement. Il peut s’agir de l’immatriculation ou encore de la déclaration de début d’activité.
  • Les formalités de modification pour légaliser les éventuels changements relatifs à l’entreprise. Cela inclut une modification du siège social, des activités, des associés, du statut ou encore du nom. Qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une auto-entreprise, tout changement majeur doit obligatoirement être déclaré.
  • Les formalités de cessation d’activité pour arrêter ou suspendre légalement les activités.

Toute entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise domiciliée en France ou prévoyant d’étendre ses activités en France doit obligatoirement effectuer ces démarches administratives. Elles ont pour principaux objectifs de donner une existence légale à la société et d’en informer les autorités compétentes.

Le Guichet Unique : une nouvelle plateforme gérée par l’INPI

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d’entreprises doivent être réalisées sur un Guichet Unique, quels que soient la forme juridique ou encore le domaine d’activité de celles-ci. Autrement dit, que vous souhaitiez devenir micro-entrepreneur dans le secteur agricole, maritime ou encore industriel, vous effectuez les déclarations administratives sur le Guichet unique.

De même, que vous créiez une entreprise individuelle, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore une société, vous devez passer par le Guichet Unique.

Le Guichet Unique est une nouvelle plateforme Web gérée par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Le Guichet Unique : une nouvelle plateforme gérée par l’INPI
Le Guichet Unique : une nouvelle plateforme gérée par l’INPI

Le fonctionnement du Guichet Unique est relativement simple :

  • Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur crée un compte sur le portail puis remplit le formulaire adapté à l’activité et la forme juridique de son entreprise.
  • Après avoir fourni les informations demandées, il envoie formulaire en veillant à joindre toutes les pièces dématérialisées requises.
  • Ensuite, il peut suivre l’évolution de son dossier sur la plateforme via un tableau de bord dédié. De leur côté, les administrations compétentes telles que l’INSEE ou encore les organismes fiscaux et sociaux, reçoivent les renseignements dont ils ont besoin via le Guichet Unique.
  • À l’issue des démarches, les informations concernant l’entreprise sont conservées au Registre National des Entreprises ou RNE.

Le Guichet Unique : ce qu’il va changer pour les entrepreneurs en 2023

Désormais, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, artistes, créateur de société ou encore personnes exerçant une profession libérale doivent passer par le Guichet Unique pour déclarer la création, la modification et la cessation d’activité de leur entreprise.

Pour ce faire, la plateforme propose plusieurs formulaires parmi lesquels ils devront sélectionner celui qui est adapté à la nature de leur activité et à la forme juridique de leur société. Cela signifie entre autres qu’il n’est plus possible de déposer directement le dossier au réseau de CFE correspondant.

Toutefois, il est important de rappeler que les données seront transmises aux administrations compétentes, dont la greffe du tribunal de commerce ou encore l’Urssaf via le Guichet Unique. De ce fait, c’est toujours la CFE qui assure le traitement des dossiers. Le Guichet Unique n’est qu’un portail destiné à simplifier les démarches, notamment grâce à la dématérialisation.

Les avantages du Guichet Unique pour les entreprises

Le Guichet Unique a été instauré dans le but de faciliter les démarches pour la création de micro-entreprise ou d’auto-entreprise. En effet, les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs effectuent les procédures directement sur une seule plateforme, quelle que soit leur activité. Celle-ci se charge ensuite de transmettre les données aux administrations adaptées.

Les avantages du Guichet Unique pour les entreprises
Les avantages du Guichet Unique pour les entreprises

Aussi, les démarches sont entièrement dématérialisées et il est possible de suivre l’évolution du dossier à tout moment, en ligne. Cela évite les pertes de temps liées aux déplacements et permet de rester à jours sur l’avancement de la situation. Enfin, une assistance gratuite en ligne, par téléphone et en présentiel est proposée en cas de difficultés.

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