Quelles sont les étapes d’immatriculation au registre des transports ?

Registre des transports

Créer sa micro-entreprise de transport constitue un excellent projet. Mais cela n’est pas chose aisée, et devenir auto-entrepreneur dans le domaine du transport exige d’effectuer certaines procédures administratives particulières. Afin de vous aider à réussir les étapes de création de votre entreprise, voici quelques points fondamentaux à connaître, notamment sur l’immatriculation au registre des transports.

Qui sommes-nous et pourquoi passer par nous pour vous lancer en micro-entreprise ?

Bonjour, je suis Hary, entrepreneur aguerri et guide pour celles et ceux qui cherchent à créer leur propre micro-entreprise. Depuis 2015, j’ai moi-même lancé plusieurs entreprises et accompagné un nombre considérable de personnes, y compris des proches, pour créer leur propre affaire. Fort de cette expérience, j’ai repris HelloMyBusiness, une plateforme dédiée à l’accompagnement des aspirants entrepreneurs dans leurs premiers pas.

Chez HelloMyBusiness, notre équipe dévouée et moi-même sommes fiers d’avoir accompagné plusieurs centaines de personnes dans leur démarche de création de micro-entreprise. Nous nous efforçons de partager nos connaissances et notre expertise pour faciliter votre voyage entrepreneurial.

Voici quelques retours de personnes ayant pu se lancer avec HelloMyBusiness, nos clients nous ont noté 4,4 sur 5 :

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Le contenu de cet article est le fruit de mes expériences personnelles, ainsi que celles de notre équipe chez HelloMyBusiness. Il ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou financier. Avant de prendre toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel.

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L’obtention des justificatifs obligatoires pour s’inscrire au registre des transports

Avant de pouvoir inscrire sa micro-entreprise au registre des transports, le micro-entrepreneur devra se procurer certains justificatifs obligatoires, à commencer par la capacité de transport.

L’obtention des justificatifs obligatoires pour s'inscrire au registre des transports
L’obtention des justificatifs obligatoires pour s’inscrire au registre des transports

Avant de demander une licence de transport, l’auto-entrepreneur devra déterminer quel type de licence il désire obtenir. Car en réalité, il existe différentes sortes de capacités de transport.

La future auto-entreprise aura donc le choix entre la capacité de transport de marchandises et la capacité de transport de personnes. La première licence permet de transporter des marchandises et biens, tandis que la seconde permet d’assurer le transport de voyageurs.

D’autre part, le micro-entrepreneur devra compléter le formulaire CERFA 14557*01 en bonne et due forme, afin de finaliser son dossier d’inscription à adresser à la DREAL. Ce formulaire comporte une attestation de capacité financière, une déclaration d’honorabilité.

Une fois les conditions d’accès à la profession vérifiée par la DREAL, cet organisme enverra une attestation de préinscription à l’auto-entrepreneur. Ce qui permettra à ce dernier d’entamer les démarches d’immatriculation au registre des transports

L’inscription au registre des transports

Un autre point essentiel pour devenir micro-entrepreneur dans la branche du transport est l’immatriculation au registre des transports. L’inscription de la micro-entreprise au registre s’accomplit en quelques étapes :

  • La rédaction et la publication de la déclaration de création d’entreprise au sein du journal d’annonces légales ;
  • L’inscription des statuts de l’auto-entrepreneur au Service des Impôts des Entreprises ;
  • L’établissement du dossier d’immatriculation de l’auto-entreprise : justificatif de domicile, attestation de dépôt de fonds, attestation de non-condamnation… ;
  • Envoi du dossier d’immatriculation auprès du greffe du Tribunal de commerce.

La création de l’auto-entreprise

Avant de concrétiser la création d’une micro-entreprise de transport, il est primordial de se renseigner sur la règlementation. Et pour cause, les conditions ne sont pas les mêmes pour une entreprise de transport de personnes, de transport routier, de transport de colis et de transport sanitaire.

À titre d’exemple, pour une auto-entreprise de transport de personnes, des installations spécifiques sont requises. Si la micro-entreprise décide de s’illustrer dans une activité de conducteur de voiture VTC, le véhicule devra compter entre 4 à 9 sièges. Cela implique de s’inscrire au registre des VTC et d’obtenir la carte professionnelle des VTC.

Registre des transports
La création de l’auto-entreprise

Dans le cas où l’auto-entrepreneur envisage d’œuvrer dans le transport ambulancier, celle-ci devra détenir un agrément préfectoral. Il lui faudra également conclure un accord avec la caisse primaire d’assurance maladie. Avant d’avoir son entreprise de transport, la micro-entreprise devra donc s’informer sur la règlementation en vigueur.

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