Du point de vue des cotisations sociales ou du point de vue fiscal, le régime micro-entrepreneur vise à simplifier les formalités administratives des personnes concernées. Toutefois, s’agissant de la Caisse des allocations familiales (CAF), des zones d’ombres peuvent malgré tout demeurer. Mes allocations vont-elles évoluer si je deviens auto-entrepreneur, et quelles sont les démarches à effectuer auprès de la CAF dans ce cas ? De quelles prestations puis-je bénéficier en tant qu’auto-entrepreneur ? Autant de questions auxquelles nous vous proposons de répondre dans cet article afin d’optimiser votre gestion d’entreprise !
Qu’est-ce que la CAF ?
La CAF est un organisme de la Sécurité sociale chargé de verser de nombreuses prestations. Parmi les plus connues, vous retrouverez les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire, les APL, la prime d’activité, etc… La CAF est un organisme local qui appartient à la Caisse nationale des allocations familiales, présent dans chaque département.
La CAF et le statut d’auto-entrepreneur
A partir du moment où vous devenez micro-entrepreneur, vous allez gagner davantage de revenus. Dès lors, certaines aides que vous perceviez jusqu’à présent par la CAF seront probablement réduites.
La prise en compte de mes revenus d’auto-entrepreneur par la CAF
Deux situations sont à distinguer :
- Si vous ne perceviez pas les aides de la CAF et qu’il s’agit de votre première demande, vous devrez vous inscrire en tant que micro-entrepreneur.
- Si vous bénéficiez déjà des aides versées par la CAF, vous devez alors déclarer votre nouveau statut de micro-entrepreneur.
[su_box title=”📝 A savoir” box_color=”#ff6768″]En cas de non-déclaration de votre changement de statut, le risque pour vous sera que la CAF considère qu’il y a un trop perçu et exige le remboursement des sommes perçues. Pourquoi ? Parce qu’en fonction de votre statut, vos ressources, les plafonds et le calcul des prestations auxquelles vous aurez droit en cotisant seront modifiés.[/su_box]
Normalement, la CAF prend en compte vos revenus « imposables » deux ans avant votre demande. Néanmoins, à en croire le Ministère des Solidarités et de la Santé qui s’est exprimé sur ce sujet, il est possible pour la CAF de déroger à cette règle. En d’autres termes, la CAF pourra prendre en compte des revenus imposables plus récents que ceux deux ans auparavant. Le but est de refléter le plus fidèlement possible les revenus au moment où l’aide est versée.
Concrètement, comment la CAF va-t-elle procéder ? Elle va d’abord mettre en œuvre une « évaluation forfaitaire des ressources ». Si la CAF juge vos revenus actuels trop éloignés de ceux que vous avez perçus deux ans auparavant, alors elle pourra corriger cette situation. C’est notamment le cas où vous auriez débuté votre activité d’auto-entrepreneur entre l’année de prise en compte de vos revenus de référence et le moment où l’aide est calculée.
[su_box title=”⚠️ Attention” box_color=”#ff6768″]Une réforme, qui devait entrer en vigueur courant 2020, a modifié ces règles de calcul. Ainsi, les APL doivent désormais être calculées selon le revenu imposable du demandeur des 12 derniers mois. Le Conseil d’État a également abrogé l’évaluation forfaitaire des ressources. Toutefois, la crise du coronavirus a retardé l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles. Nous actualiserons cet article dès que les nouvelles informations tomberont ![/su_box]
A quelles prestations de la CAF ai-je droit en tant qu’auto-entrepreneur ?
Même si vous devenez auto-entrepreneur, vous pouvez conserver certaines prestations de la CAF auxquelles vous aviez déjà droit. C’est notamment le cas de vos APL. Cependant, la CAF les réduira probablement dans la mesure où vous dégagez des revenus.
Mais la prestation majeure dont vous pouvez bénéficier en tant qu’auto-entrepreneur est la prime d’activité.
Cette aide incitative est octroyée aux travailleurs dont les revenus se situent dans une certaine fourchette. Ainsi, tout auto-entrepreneur peut se voir verser la prime d’activité par la CAF sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- Exercer une activité professionnelle salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT)
- Avoir 18 ans ou plus
- Etre français, OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour vous autorisant à travailler
- Habiter en France de façon stable
- Ne pas être en congé parental, sabbatique, congé sans solde, en disponibilité ou travailleur détaché
[su_box title=”✍️ A noter” box_color=”#ff6768″]Pour savoir si vous avez droit à la prime d’activité, rendez-vous sur le site de la CAF pour effectuer une simulation ![/su_box]
Quelles démarches dois-je effectuer auprès de la CAF ?
La CAF considère l’auto-entrepreneur comme un salarié. Autrement dit, il profite, au même titre que le salarié, de 10% d’abattement pour le calcul de ses revenus.
[su_box title=”✏️ A noter” box_color=”#ff6768″]Pour bénéficier de cet abattement, il faudra prouver à la CAF que vous être bel et bien auto-entrepreneur.[/su_box]
Comment faire ? Il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Celle-ci devra contenir deux choses :
- D’abord un courrier explicatif précisant que vous êtes micro-entrepreneur.
- Ensuite, la copie de votre extrait K-bis ou du certificat de votre inscription au répertoire Siren si vous êtes libéral. Pour accéder à votre extrait K-bis, vous devrez vous connecter au site Infogreffe en rentrant vos coordonnées d’auto-entrepreneur.
Enfin, si vous être micro-entrepreneur et étudiant, c’est en principe votre statut étudiant qui prend le dessus sur le statut d’auto-entrepreneur. Ainsi, vous ne changerez pas de statut. Toutefois, vous devrez malgré tout déclarer à la CAF la création de votre micro-entreprise, comme évoqué précédemment.
Auto-entrepreneur : ça change quoi pour la CAF ?
Du point de vue des cotisations sociales ou du point de vue fiscal, le régime micro-entrepreneur vise à simplifier les formalités administratives des personnes concernées. Toutefois, s’agissant de la Caisse des allocations familiales (CAF), des zones d’ombres peuvent malgré tout demeurer. Mes allocations vont-elles évoluer si je deviens auto-entrepreneur, et quelles sont les démarches à effectuer auprès de la CAF dans ce cas ? De quelles prestations puis-je bénéficier en tant qu’auto-entrepreneur ? Autant de questions auxquelles nous vous proposons de répondre dans cet article afin d’optimiser votre gestion d’entreprise !
Qu’est-ce que la CAF ?
La CAF est un organisme de la Sécurité sociale chargé de verser de nombreuses prestations. Parmi les plus connues, vous retrouverez les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire, les APL, la prime d’activité, etc… La CAF est un organisme local qui appartient à la Caisse nationale des allocations familiales, présent dans chaque département.
La CAF et le statut d’auto-entrepreneur
A partir du moment où vous devenez micro-entrepreneur, vous allez gagner davantage de revenus. Dès lors, certaines aides que vous perceviez jusqu’à présent par la CAF seront probablement réduites.
La prise en compte de mes revenus d’auto-entrepreneur par la CAF
Deux situations sont à distinguer :
[su_box title=”📝 A savoir” box_color=”#ff6768″]En cas de non-déclaration de votre changement de statut, le risque pour vous sera que la CAF considère qu’il y a un trop perçu et exige le remboursement des sommes perçues. Pourquoi ? Parce qu’en fonction de votre statut, vos ressources, les plafonds et le calcul des prestations auxquelles vous aurez droit en cotisant seront modifiés.[/su_box]
Normalement, la CAF prend en compte vos revenus « imposables » deux ans avant votre demande. Néanmoins, à en croire le Ministère des Solidarités et de la Santé qui s’est exprimé sur ce sujet, il est possible pour la CAF de déroger à cette règle. En d’autres termes, la CAF pourra prendre en compte des revenus imposables plus récents que ceux deux ans auparavant. Le but est de refléter le plus fidèlement possible les revenus au moment où l’aide est versée.
Concrètement, comment la CAF va-t-elle procéder ? Elle va d’abord mettre en œuvre une « évaluation forfaitaire des ressources ». Si la CAF juge vos revenus actuels trop éloignés de ceux que vous avez perçus deux ans auparavant, alors elle pourra corriger cette situation. C’est notamment le cas où vous auriez débuté votre activité d’auto-entrepreneur entre l’année de prise en compte de vos revenus de référence et le moment où l’aide est calculée.
[su_box title=”⚠️ Attention” box_color=”#ff6768″]Une réforme, qui devait entrer en vigueur courant 2020, a modifié ces règles de calcul. Ainsi, les APL doivent désormais être calculées selon le revenu imposable du demandeur des 12 derniers mois. Le Conseil d’État a également abrogé l’évaluation forfaitaire des ressources. Toutefois, la crise du coronavirus a retardé l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles. Nous actualiserons cet article dès que les nouvelles informations tomberont ![/su_box]
A quelles prestations de la CAF ai-je droit en tant qu’auto-entrepreneur ?
Même si vous devenez auto-entrepreneur, vous pouvez conserver certaines prestations de la CAF auxquelles vous aviez déjà droit. C’est notamment le cas de vos APL. Cependant, la CAF les réduira probablement dans la mesure où vous dégagez des revenus.
Mais la prestation majeure dont vous pouvez bénéficier en tant qu’auto-entrepreneur est la prime d’activité.
Cette aide incitative est octroyée aux travailleurs dont les revenus se situent dans une certaine fourchette. Ainsi, tout auto-entrepreneur peut se voir verser la prime d’activité par la CAF sous réserve de remplir les conditions suivantes :
[su_box title=”✍️ A noter” box_color=”#ff6768″]Pour savoir si vous avez droit à la prime d’activité, rendez-vous sur le site de la CAF pour effectuer une simulation ![/su_box]
Quelles démarches dois-je effectuer auprès de la CAF ?
La CAF considère l’auto-entrepreneur comme un salarié. Autrement dit, il profite, au même titre que le salarié, de 10% d’abattement pour le calcul de ses revenus.
[su_box title=”✏️ A noter” box_color=”#ff6768″]Pour bénéficier de cet abattement, il faudra prouver à la CAF que vous être bel et bien auto-entrepreneur.[/su_box]
Comment faire ? Il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Celle-ci devra contenir deux choses :
Enfin, si vous être micro-entrepreneur et étudiant, c’est en principe votre statut étudiant qui prend le dessus sur le statut d’auto-entrepreneur. Ainsi, vous ne changerez pas de statut. Toutefois, vous devrez malgré tout déclarer à la CAF la création de votre micro-entreprise, comme évoqué précédemment.
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