La réforme de l’ACRE annoncée par le gouvernement en septembre 2019 a créé un véritable vent de panique chez les entrepreneurs. Concrètement, la réforme supprime la prolongation de l’exonération en deuxième et troisième année. Elle modifie également les taux d’exonération applicable aux micro-entrepreneurs bénéficiant déjà de l’ACRE. Le gouvernement espère pouvoir faire une économie de plusieurs centaines de millions.
Le décret a été publié le 22 novembre 2019, actant ainsi la réforme de l’ACRE pour janvier 2020.
Micro-entrepreneur avant 2020 : une diminution des exonérations
Les bénéficiaires de l’ACRE sont inquiets de l’impact de la réforme sur les exonérations de cotisation sociale. On vous explique plus précisément la diminution des exonérations.
Il faut d’abord rappeler le dispositif en cours :
Les bénéficiaires actuels (2019) de l’ACRE sont exonérés à :
– 75% des cotisations sociales pour la première année – 50% des cotisations sociales pour la deuxième année – 25% des cotisations sociales pour la troisième année
À noter : une année correspond à 4 trimestres civils, ce ne sont pas des années calendaires.
Les taux de cotisations des bénéficiaires de l’ACRE avant 2020 avant le 1er Janvier 2020
A partir du 1er Janvier 2020, le décret va entrainer une diminution des taux d’exonération.
Ainsi, les taux seront les suivants :
– 75 % d’exonération la première année
– 25 % d’exonération la seconde année (au lieu de 50 %)
– 10 % d’exonération la troisième année (au lieu de 25 %)
A noter que le taux de la première année reste inchangé.
Les taux de cotisations des bénéficiaires de l’ACRE avant 2020 après le 1er Janvier 2020
Micro-entrepreneur après 2020 : une exonération restreinte, diminuée et réduite dans la durée
Nous ne connaissons pas encore la forme que prendra la nouvelle aide. Il est fort à parier, que nous reviendrons à l’ancienne version : l’ACCRE. Alors que l’ACRE était automatiquement attribué à tous les nouveaux micro-entrepreneurs, il faudra désormais respecter les conditions en cours avant 2019 pour pouvoir bénéficier de la nouvel aide.
Voici les conditions valables avant 2019 permettant de bénéficier de l’ACRE ( qui seront de nouveau appliquées ) :
– être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
– Être allocataire de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
– Percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
– Respecter la condition d’âge : avoir entre 18 et 25 ans révolus
– avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
– créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)
En résumé, pour pouvoir bénéficier de l’AC(C)RE à partir du 1er Janvier 2020, il faudra respecter l’une des conditions citées ci-dessus.
Alors même que l’ACRE est attribuée de manière automatique aux nouveaux micro-entrepreneurs. Il sera nécessaire de remplir de nouveau un formulaire de demande. De plus, le nouveau micro-entrepreneur devra effectuer la demande dans un délai maximum de 45 jours après le dépôt de son dossier de création.
Dans ce tableau, vous trouverez les nouveaux taux de cotisations applicables pour tous les créateurs d’une micro-entreprise après 2020.
Les taux de cotisations des bénéficiaires de l’ACRE après 2020
Faut il attendre ou créer sa micro-entreprise en 2019
Pour pouvoir vous accompagner dans la réponse à cette question, nous allons vous résumer les principaux avantages et inconvénients pour les créateurs d’une micro-entreprise.
Création en 2019 :
+ période d’exonération de 3 ans + Taux d’exonération avantageux ( 75% / 50% / 25% ) + attribution automatique de l’ACRE – mauvaise optimisation de l’exonération de la CFE de 2019
Création en 2020 :
– période d’exonération d’1 an – exonération de 50% au lieu de 75% – ACRE sur demande – condition d’attribution à respecter + meilleur optimisation de l’exonération de la CFE de 2020
Vous pouvez consulter le texte de référence du décret portant sur la réforme de l’ACRE ici .
En conclusion, nous pouvons vous conseiller de créer votre micro-entreprise dès maintenant afin de bénéficier de l’ACRE version 2019.
FAQ Réforme de l’ACRE 2020
🗒️ Qu’est-ce que l’ACRE ?
C’est une exonération partielle des cotisations sociales durant la ou les première(s) année(s) d’activité.
💶 Quels sont les nouveaux taux d’exonérations pour ceux qui bénéficiaient de l’ACCRE avant 2020 ?
Avec la réforme de l’ACRE 2020, les taux d’exonérations ont baissés. Désormais Ainsi, les taux seront les suivants : -75 % d’exonération la première année, puis 25 % d’exonération la seconde année (au lieu de 50 %) et enfin 10 % d’exonération la troisième année (au lieu de 25 %)
💵 Quels sont les taux de cotisations sociales pour les bénéficiaires de l’ACRE depuis 2020 ?
L’ACRE permet une exonération de 50% des cotisations sociales pendant la première année d’activité. Pour l’achat/revente le taux de cotisations est à 6,4%. Pour les prestations de services artisanales ou commerciales, le taux de cotisations est de 11%. Les micro-entrepreneurs en activités libérales bénéficient du taux de cotisations de 11%.
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La réforme de l’ACRE 2020
Micro-entrepreneur avant 2020 : une diminution des exonérations
Les bénéficiaires de l’ACRE sont inquiets de l’impact de la réforme sur les exonérations de cotisation sociale. On vous explique plus précisément la diminution des exonérations.
Il faut d’abord rappeler le dispositif en cours :
Les bénéficiaires actuels (2019) de l’ACRE sont exonérés à :
– 75% des cotisations sociales pour la première année
– 50% des cotisations sociales pour la deuxième année
– 25% des cotisations sociales pour la troisième année
À noter : une année correspond à 4 trimestres civils, ce ne sont pas des années calendaires.
A partir du 1er Janvier 2020, le décret va entrainer une diminution des taux d’exonération.
Ainsi, les taux seront les suivants :
– 75 % d’exonération la première année
– 25 % d’exonération la seconde année (au lieu de 50 %)
– 10 % d’exonération la troisième année (au lieu de 25 %)
A noter que le taux de la première année reste inchangé.
Micro-entrepreneur après 2020 : une exonération restreinte, diminuée et réduite dans la durée
Nous ne connaissons pas encore la forme que prendra la nouvelle aide. Il est fort à parier, que nous reviendrons à l’ancienne version : l’ACCRE. Alors que l’ACRE était automatiquement attribué à tous les nouveaux micro-entrepreneurs, il faudra désormais respecter les conditions en cours avant 2019 pour pouvoir bénéficier de la nouvel aide.
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– être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
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– avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
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Création en 2019 :
+ période d’exonération de 3 ans
+ Taux d’exonération avantageux ( 75% / 50% / 25% )
+ attribution automatique de l’ACRE
– mauvaise optimisation de l’exonération de la CFE de 2019
Création en 2020 :
– période d’exonération d’1 an
– exonération de 50% au lieu de 75%
– ACRE sur demande
– condition d’attribution à respecter
+ meilleur optimisation de l’exonération de la CFE de 2020
Vous pouvez consulter le texte de référence du décret portant sur la réforme de l’ACRE ici .
En conclusion, nous pouvons vous conseiller de créer votre micro-entreprise dès maintenant afin de bénéficier de l’ACRE version 2019.
FAQ Réforme de l’ACRE 2020
C’est une exonération partielle des cotisations sociales durant la ou les première(s) année(s) d’activité.
Avec la réforme de l’ACRE 2020, les taux d’exonérations ont baissés. Désormais Ainsi, les taux seront les suivants : -75 % d’exonération la première année, puis 25 % d’exonération la seconde année (au lieu de 50 %) et enfin 10 % d’exonération la troisième année (au lieu de 25 %)
L’ACRE permet une exonération de 50% des cotisations sociales pendant la première année d’activité. Pour l’achat/revente le taux de cotisations est à 6,4%. Pour les prestations de services artisanales ou commerciales, le taux de cotisations est de 11%. Les micro-entrepreneurs en activités libérales bénéficient du taux de cotisations de 11%.
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