Retraite auto-entrepreneur : qu’est-ce que la CIPAV ?

CIPAV retraite micro-entrepreneur

Devenir auto-entrepreneur offre un certain nombre d’avantages. En effet, exercer des activités sous le statut de micro-entrepreneur facilite bien des choses, notamment les procédures en matière d’obligations fiscales et sociales, de même que les démarches administratives. Mais lorsque l’on choisit de créer sa micro-entreprise, cela implique certaines responsabilités, pour ne citer que la cotisation pour la retraite. À ce sujet, le micro-entrepreneur peut décider de s’affilier au régime général ou à la CIPAV ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales. Quelle est donc la spécificité de cette caisse de retraite ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la CIPAV.

CIPAV : Caisse Interprofessionnel de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse

C’est en 1948 que les professions libérales ont commencé à disposer d’une caisse de retraite spéciale, en l’occurrence la CNAVPL ou Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales. Elle est répartie en une dizaine de sections qui représentent chacune une profession en particulier, à l’instar du comptable, du médecin et bien d’autres encore.

CIPAV retraite micro-entrepreneur
CIPAV : Caisse Interprofessionnel de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse

C’est en 1978 que la CIPAV a vu le jour, il s’agit de l’une de ces sections, et englobe les métiers d’ingénieurs et architectes. Elle a fait l’objet d’une importante croissance jusqu’en 2018, comptabilisant plus de quatre centaines de professions libérales et un nombre d’adhérents atteignant les 800 000.

Depuis l’année 2009, la CIPAV a regroupé les micro-entrepreneurs qui pratiquent des professions libérales. À ce jour, environ la moitié de ses affiliés exercent leur activité sous le statut d’auto-entreprise. De même qu’avec les caisses de vieillesse et de prévoyance, l’auto-entrepreneur doit cotiser quand il est rattaché à la CIPAV. Ce qui lui permet en contrepartie d’avoir des droits à la retraite.

Afin de simplifier l’administration des micro-entrepreneurs adhérents à la CIPAV, les autorités publiques ont confié la gestion des cotisations invalidité-décès et vieillesse à l’URSSAF.

Ainsi, l’auto-entrepreneur pourra opérer avec un seul et unique interlocuteur. Par ailleurs, depuis 2019, certains métiers libéraux ne bénéficient plus d’une affiliation automatique à la CIPAV. Ils relèvent désormais de la SSI.

Quels sont les auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV ?

Après la loi du 30 décembre 2017 concernant le financement de la Sécurité Sociale, plusieurs changements ont été effectués sur la CIPAV en 2018. C’est ainsi que de 400 professions, la caisse ne dénombrait plus que près de 20 métiers.

CIPAV retraite micro-entrepreneur
Qui sont les auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV ?

Depuis 2018, voici donc la liste des activités libérales pouvant profiter des avantages retraite de la CIPAV :

  • Les Ingénieurs-conseils ;
  • Les psychothérapeutes, micro-entrepreneur psychologue ou psychologue libéral, diététicien, ergothérapeute, chiropraticien, ostéopathe ;
  • Les Artistes non rattachés à la Maison des artistes ;
  • Les architectes, maître d’œuvre, architecte d’intérieur, économiste en construction, spécialiste géomètre ;
  • Les mandataires judiciaires, tels qu’une association de tutelle pour la protection des majeurs ;
  • Les spécialistes en automobile, auto-entrepreneur automobile ;
  • Les experts aux tribunaux ;
  • Les conférenciers ;
  • Les moniteurs de ski, guide ou accompagnateur de haute montagne.

Pour l’ensemble de ces professions libérales, qu’elles soient pratiquées en auto-entreprise ou non, la CIPAV reste la caisse de retraite obligatoire. Celle-ci se charge de gérer le régime de retraite basique, de retraite complémentaire, sans oublier le régime de prévoyance, incluant le risque invalidité-décès.

CIPAV ou régime général : quel régime choisir ?

Que la micro-entreprise soit affiliée au régime général ou à la CIPAV, les nombres de points récoltés pour sa complémentaire santé demeurent les mêmes. Cependant, la valeur des points sera réévaluée en vertu du décret n° 2019-387 du 29 avril 2019.

Retraite sous le régime général

Dans le cas où l’auto-entreprise opte pour le régime général, l’auto-entrepreneur jouira, sous certaines conditions, d’indemnités journalières plus importantes.

De plus, le calcul de la retraite de base ne sera plus effectué grâce aux points accumulés, à multiplier par leur valeur. La retraite sera dorénavant évaluée de la même façon que celle des salariés, en tenant compte du revenu moyen annuel du micro-entrepreneur, lequel sera multiplié par un taux spécifique. Ce taux peut être de 50 % dans le cas où l’auto-entrepreneur est arrivé à l’âge de la retraite à taux plein et qu’il a validé la totalité de ses trimestres.

En ce qui concerne la retraite complémentaire de la micro-entreprise, celle-ci sera comptée en points. Si le micro-entrepreneur se retire de la CIPAV pour le régime général, il passera à l’AGIRC-ARRCO. En 2022, son point s’élève à 1,284 1 euros.

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Si le micro-entrepreneur se retire de la CIPAV pour le régime général, il passera à l’AGIRC-ARRCO

Retraite avec la CIPAV

D’autre part, pour l’auto-entreprise qui décide de se rattacher à la CIPAV, le montant du point de retraite complémentaire est en 2022 de 2,63 euros. Par contre, le nombre de points recueillis sera déterminé en fonction des revenus de la micro-entreprise. Il pourrait de ce fait se révéler plus bénéfique de rester à la CIPAV suivant le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise et de son activité.

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