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2ème confinement : quelles aides financières pour les auto-entrepreneurs ?

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Pour faire face aux conséquences économiques de ce nouveau confinement, le gouvernement a annoncé la reconduction ou le renforcement d’un certain nombre d’aides financières au bénéfice des auto-entrepreneurs. C’est ce qu’a annoncé il y a quelques jours Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, pour venir en aide aux entreprises. Un « plan spécial » dédié aux travailleurs indépendants, commerçants, mais aussi aux TPE et PME doit également être prochainement communiqué. En attendant plus de précisions sur ces nouvelles mesures de soutien, nous faisons le point sur les mesures déjà en place pour les auto-entrepreneurs !

Auto-entrepreneur : puis-je continuer à exercer mon activité avec le confinement ?
Si avec ce confinement, vous vous demandez si vous pouvez continuer à exercer votre activité d’auto-entrepreneur, et sous quelles conditions, rendez-vous sur notre article dédié !

Le fonds de solidarité  

Tutoriel vidéo pour demander le fonds de solidarité

Créé lors du premier confinement, le fonds de solidarité est l’une des aides financières qui s’est avérée précieuse pour bon nombre d’auto-entrepreneurs. Il s’agit d’un mécanisme initialement mis en place le 25 mars 2020 pour venir en aide aux entreprises ayant subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires. Versée par les impôts, cette aide a pour objectif de les soutenir financièrement en cas de perte importante de chiffre d’affaires.  

✏️ A noter
Alors qu’un décret d’août dernier était venu restreindre la liste des bénéficiaires du fonds de solidarité (comme nous vous l’expliquions dans cet article), Bruno Le Maire a annoncé que cette aide serait réactivée pour toutes les entreprises et tous les indépendants, quel que soit leur secteur d’activité.

Le décret du 2 novembre 2020 est venu préciser les conditions et modalités de fonctionnement du Fonds de solidarité pour ce second confinement. Pour rappel, il concerne les commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut, y compris auto-entrepreneurs, ayant moins de 50 salariés.

Dans le cadre de ce second confinement, vous êtes éligible à bénéficier d’une aide si votre entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020, OU BIEN si elle a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020.

📣 Vous venez de créer votre micro-entreprise ?
Pour bénéficier du fonds de solidarité, l’activité de votre entreprise doit avoir débutée avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020, ou avant le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020.

Quel est le montant de l’aide versée au titre du fonds de solidarité ?

Vous avez subi les effets des mesures administratives prises dans le cadre de la crise sanitaire (fermeture administrative, couvre-feu…) ? Le montant de l’aide dont vous pouvez bénéficier va varier en fonction de votre situation :

➡️ Vous avez été contraint de fermer administrativement en septembre et/ou octobre 2020 :

Dans ce cas, l’aide est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public. Le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance (retrait en magasin, livraison) ne rentre pas en ligne de compte.

➡️ Votre micro-entreprise est située en zone de couvre-feu, et a perdu plus de 50 % de son chiffre d’affaires en octobre 2020 :

❌ Les entreprises des secteurs S1 peuvent recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.

❌ Si votre micro-entreprise appartenant aux secteurs S1bis a perdu plus de 80 % de son chiffre d’affaires pendant le premier confinement, vous pouvez recevoir une aide compensant cette perte jusqu’à 10 000 €.

❌ Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

➡️ Si vous êtes situé en dehors des zones de couvre-feu, mais que votre micro-entreprise appartient aux secteurs 1 et 1 bis (attention si vous appartenez aux secteurs 1bis : vous devez justifier avoir perdu 80 % de votre chiffre d’affaire pendant la première période de confinement, sauf si votre entreprise a été créée après le 10 mars 2020) et a perdu plus de 50 % de son chiffre d’affaires en octobre :

❌ Si vous avez perdu entre 50 et 70% de votre chiffre d’affaires, vous pouvez recevoir une aide compensant cette perte jusqu’à 1 500€.

❌ Les entreprises ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaire. Cette aide est plafonnée à 10 000€ et à 60% du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente.

➡️ Enfin, si votre micro-entreprise a subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre :

❌ Si vous avez fermé administrativement, vous êtes éligible à une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Là encore, n’est pas comptabilisé le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance.

❌ Les entreprises des secteurs S1 perçoivent une aide correspondant au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €.

❌ Les entreprises des secteurs S1bis et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant le premier confinement (sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) peuvent percevoir 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Si la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.

❌ Enfin, toutes les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

Eligible à plusieurs aides ?
Dans ce cas, vous bénéficiez de l’aide la plus favorable (soit au titre de la fermeture administrative soit au titre de la perte de chiffre d’affaire).

Si vous êtes éligible à l’une de ces aides, rendez-vous sur le site de la DGFiP pour vous déclarer. Vous pourrez réaliser cette démarche à partir du 20 novembre pour l’aide versée au titre du mois d’octobre, et à partir de début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre.

L’exonération et le report des cotisations sociales 

En tant qu’auto-entrepreneur, les mesures prises cet été vous permettaient déjà d’obtenir, dans une certaine mesure, une exonération du paiement de vos cotisations sociales. Toutefois, les dernières annonces du gouvernement ont bouleversé les règles préexistantes, et étendu leur champ d’application.

Désormais, toutes les entreprises de moins de 50 salariés bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales si elles sont concernées par une fermeture administrative.  C’est également le cas de toutes les entreprises du secteur de l’événementiel, du tourisme, de la culture ou du sport qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%.

S’agissant des auto-entrepreneurs, il est important de noter qu’ils n’ont quant à eux aucune démarche à effectuer. Les prélèvements de cotisations sociales seront automatiquement suspendus.  

Le maintien des aides financières annoncées cet été  

L’allègement de la CFE en 2020 : cette aide, mise en place par la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, continue de s’appliquer pour toute l’année 2020. La CFE est une taxe locale : son allègement dépendra donc de la commune ou de l’EPCI au sein duquel vous payez vos impôts locaux. Seule la part qui revient aux communes et intercommunalités sera concernée par ce dégrèvement. C’est donc un allègement à hauteur des deux tiers de la somme totale qui est à envisager, les taxes additionnelles pour frais de chambres (CCI et CMA) restant à votre charge. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette mesure et quelles en sont les formalités, nous ne pouvons que vous conseiller de contacter directement le Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez. Pour plus d’informations sur cette mesure d’allègement de la CFE, rendez-vous sur ce lien !

✅ Le possible étalement des impôts : Le gouvernement a lancé un plan de règlement des impôts, qui vise à aider les entreprises à faire face à la crise. Il vous permet d’étaler le paiement de vos impôts : en tant qu’auto-entrepreneur, cela concerne notamment les impôts dus au titre de la TVA, du prélèvement à la source et de la CVAE. Vous pouvez demander à étaler le paiement de ces impôts dus entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020, sur une période de 3 ans maximum.   

✅ Enfin, la possibilité de demander un remboursement accéléré des crédits de TVA. N’hésitez pas à solliciter la Direction générale des finances publiques si vous êtes concerné !

Les nouvelles mesures annoncées au bénéfice des auto-entrepreneurs 

☑️ Le gouvernement a annoncé un prolongement du délai pour souscrire à un Prêt Garanti par l’État. Vous avez désormais jusqu’au 30 juin 2021 pour souscrire un PGE, soit un délai de 6 mois supplémentaires. Le taux de remboursement de ce prêt est compris entre 1 % et 2,5 %. 

☑️ Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’un Prêt garanti par l’Etat, le gouvernement a promis la mise en place d’un Prêt Direct d’État, à hauteur de 10 000 euros. Cette mesure concerne uniquement les entreprises de moins de 50 salariés. 

☑️ Les loyers professionnels d’octobre, novembre ou décembre qui seraient offerts par vos bailleurs ou propriétaires, leur donnent droit à un crédit d’impôt à hauteur de 30 % du loyer offert. Cette aide est cumulable avec le Fonds de Solidarité. Enfin, a été annoncée la mise en place d’une aide financière à la numérisation pour les artisans et les commerçants. Elle vous permet de lancer votre site internet et de proposer la livraison de vos produits directement chez le client ou en click&collect. 

Selon les annonces du Président de la République et du Gouvernement, un point de situation doit être réalisé tous les 15 jours. Il faut donc envisager des mesures complémentaires ou des allègements, qui pourraient être annoncés en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Toute notre équipe reste à vos côtés pour vous soutenir et vous souhaite bon courage en ces temps difficiles !

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