Coronavirus : quelles aides pour les auto-entrepreneurs ?

Coronavirus : quelles aides pour les auto-entrepreneurs ?

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Un seul sujet domine l’actualité et les pensées de tous les individus de la planète : le Covid-19, qualifié par l’OMS de « pandémie du siècle ». Les premiers cas de Coronavirus dans sa forme mutée actuelle ont été détectés en Chine en décembre 2019 : c’est certainement l’origine de sa dénomination acronyme de Covid-19. Ses effets sont hors normes, et sont perceptibles d’un bout à l’autre de la planète : les économies sont atteintes, les politiques perplexes, les systèmes de santé au bord de la rupture, les différentes sociétés plongées dans la psychose et dans l’angoisse. Mais quel est son impact sur l’auto-entreprenariat ?

Covid-19 : Qu’est-ce que c’est ?

L’expression Covid-19, dans sa « neutralité » pourrait laisser penser qu’il s’agit d’une maladie presque banale, d’une grippe « ordinaire ». Que non ! Avant tout le Covid-19 est une maladie virale, c’est-à-dire que son agent infectieux est un virus, le SARS-CoV-2. C’estensuite une maladie très contagieuse, avec une propagation d’individu à individu, par les muqueuses bucco-nasales et les sécrétions. La particularité de cette maladie est qu’une fois passé le délai d’incubation, elle peut affecter très sévèrement le système immunitaire au point de créer une pneumonie : les alvéoles pulmonaires sont alors affectées, et la maladie atteint une forme sévère et parfois mortelle.

Les règles sanitaires de bases à observer

La première chose importante à avoir en tête, c’est de se protéger soi-même et les autres. Pas besoin de faire compliqué, il existe des gestes simples à observer :

  • Se laver les mains régulièrement (l’utilisation d’un gel hydroalcoolique est recommandée)
  • Aérer régulièrement les espaces communs
  • Porter  un masque si vous êtes dans un endroit à risque ou en cas de rassemblement
  • Toussez dans votre coude 
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique

Comme tout le monde, il est fortement conseillé d’éviter de voyager dans les zones à risques.

Évidemment il faut bien penser à surveiller l’apparition des symptômes, si tel était le cas, nous vous conseillons de contacter immédiatement l’urgence médicale en composant le 15.

Quelles conséquences pour les auto-entrepreneurs ?

La baisse du chiffre d’affaires

Depuis que l’OMS a décrétée l’épidémie de Covid-19 comme ayant atteint le niveau « pandémie de stade 3 », c’est tout d’abord nos modes de vie partout sur la planète qui ont été bouleversés, et dans le même temps l’activité économique des pays atteints (et même des autres par des effets indirects) a été sévèrement impactée.  Le commerçant, l’artisan, le livreur à domicile, le photographe, le professeur de sport… (en bref, presque tous les secteurs d’activité), sont touchés de plein fouet par la crise, et la baisse de leurs revenus est considérable. Ces revenus sont en effet souvent divisés par deux (voir plus), et on assiste en parallèle à une baisse de la production des biens. Les conséquences sont dramatiques : non seulement l’auto-entrepreneur ne produit plus mais il voit ses commandes s’effondrer et il commence parfois à puiser dans son épargne.

Dois-je suspendre mon activité ?

Même si cela est difficile à accepter, dans la plupart des cas la réponse est oui, en conformité avec les dispositions prises par le gouvernement qui s’appliquent à votre activité qualifiée « d’entreprise non essentielle » :  en effet, les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, les magasins de vente et centres commerciaux (sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes), les restaurants et débits de boissons, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective, les salles de danse et salles de jeux, les bibliothèques, centres de documentation, les salles d’expositions, les établissements sportifs couverts, les musées, établissements d’éveil, d’enseignement, de formation…etc. sont des secteurs d’activités qui subissent les conséquences directes de la pandémie : donc, encore une fois, si vous exercez dans l’un de ces secteurs, oui ! Votre activité doit être suspendue.

Que faire en cas de suspicion de maladie ou d’exposition à risque ? 

  Vous êtes atteint d’une toux sèche qui semble bloquer votre respiration, vous avez les symptômes d’un rhume mais avec des maux de tête accompagnés de fièvre et de frissons…ou vous avez été en présence d’une personne infectée du Covid-19 ? Quelles sont les mesures à adopter ?

Dans l’éventualité d’une exposition au virus : vous devrez demander un arrêt de travail et vous cloîtrer dans votre domicile. En outre, prenez contact avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui traitera votre cas ; la procédure sera automatiquement enclenchée par l’ARS qui vous considèrera comme « cas à haut risque ».

En cas de suspicion d’infection : Contactez le service d’urgence (le 15). Et si vous êtes testés positif, il vous sera délivré un arrêt maladie, donnant lieu à des indemnités.

Les indemnités journalières en cas de contamination

Toutes les personnes concernées par une mesure d’isolement peuvent prétendre à des indemnités journalières et à un arrêt de travail. La bonne nouvelle c’est que ces indemnités journalières concernent également les auto-entrepreneurs (et oui on trouve ça normal).

L’ouverture des droits aux indemnités est ouverte à tous. Ces indemnités journalières sont versées sans conditions de cotisation minimum ni de délai minimum d’activité.

De plus le délai de carence normal de 3 jours n’est pas applicable ici, il n’y a aucun délai de carence au versement des indemnités journalières selon le décret.


La période maximale d’indemnisation est porté à 20 jours maximum. Pour le calcul des indemnités journalières, bien que le décret ne le précise pas, elles seront en toute logique calculée selon le droit commun.

Les personnes indemnisées devront être cependant identifiées par l’agence régionale de santé. 

Les indemnités journalières en cas de maintien à domicile

Suite aux décisions prise de fermeture des structures accueillant des enfants le vendredi 13 mars. Une indemnité journalière sera accordée par l’assurance maladie au parent qui sera obligé de rester à la maison (s’il n’a pas la possibilité d’effectuer du télétravail). Ce dispositif s’applique au tavailleur indépendant.

Seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans sont concernés par ce dispositif (sauf enfant handicapé pour qui la limite d’âge est portée à 18 ans).

Un seul parent pourra en bénéficier mais il est possible d’effectuer un roulement entre les parents.

La période d’indemnisation est de 14 jours maximum. Néanmoins si le besoin perdure, des exceptions peuvent être prises en compte.

Pour effectuer votre déclaration de maintien à domicile, vous pouvez vous rendre sur le site : https://declare.ameli.fr/ .

Quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs ?

Report des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu

Il faut rappeler que le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas de bénéficier des mêmes indemnités et de la même protection sociale qu’un salarié ; c’est pourquoi les aides élaborées par le gouvernement seront spécifiques à ce statut: ajourner les cotisations sociales prévues pour ce mois et les transférer aux mois suivants, suppression provisoire de l’impôt, toujours pour ce mois. Cela a pour but de permettre aux acteurs économiques concernés d’avoir le temps de s’acquitter des frais de cotisations et d’impôts à venir. Des sites internet notamment autoentrepreneur.urssaf.fr sont ouverts pour pouvoir prendre connaissance des différentes mesures mises en œuvre. Sachez donc qu’il vous sera possible de demander des délais de paiement pour payer vos cotisations sociales

Remise sur les majorations et pénalités de retard

Le gouvernement français a aussi opté, dans cette situation de crise, pour les remises exceptionnelles sur les augmentations et pénalités de retard relatives aux cotisations sociales. En clair, vous avez la possibilité de ne pas subir (au moins pour ce mois), les sanctions et hausses afférentes si votre demande de report de paiement a dépassé les délais accordés. Et pour obtenir cette mesure, vous pouvez toujours accéder à votre compte Urssaf à travers le site internet sus-évoqué. D’autant plus que les informations liées à cette stratégie d’aide sont encore pour l’instant fragmentaires, néanmoins, la remise exceptionnelle est un fait.

Annulation des charges fiscales et sociales

C’est un secret de polichinelle : aucun prélèvement monétaire ne sera effectué ce mois et peut-être le mois prochain, sur les charges fiscales et sociales. Mais votre micro-entreprise devra traverser des difficultés importantes pour obtenir cette possibilité ; il faut savoir que l’annulation des charges se fera de manière différente suivant les difficultés rencontrées par les différentes entreprises. Bien entendu, une demande d’aide spécifique et documentée devra être déposée dans laquelle vous exposerez clairement les difficultés rencontrées par votre micro-entreprise ; Et plus vite vous effectuerez vos demandes, plus tôt celles-ci pourront être traitées.

Suspension des loyers et factures énergétiques

Les difficultés économiques engendrées par « la pandémie du siècle » sont parfois d’une gravité extrême, si bien que certains travailleurs indépendants se trouvent dans l’incapacité de payer leurs loyers et factures énergétique (eau, électricité, gaz). Si vous êtes dans cette situation, vous avez la possibilité de bénéficier d’une suspension de paiement de vos quittances habituelles. Mais pour cela vous devrez : soit être véritablement dans une situation financière dramatique et pouvoir le démontrer, soit être vous-même porteur de la maladie liée au Covid-19.

L’aide de 1500€ ou fond de solidarité

  La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE), a mis sur pied un fond exceptionnel de solidarité qui a été validé tour à tour par le Président de la République et le Ministre du travail. C’est un fond à hauteur de mille cinq cents euros, destinés aux auto-entrepreneurs. Pour en bénéficier l’activité de votre entreprise doit avoir chuté à cause de l’épidémie et votre chiffre d’affaire doit avoir connu une baisse de 70% (entre votre déclaration de mars 2019 et celle de mars 2020). Il faut rappeler par rapport au fond de solidarité que le montant de mille cinq cents euros est la somme plafonnée que le gouvernement vous octroiera chaque mois, à condition que vous respectiez les modalités d’obtention (et que vous en fassiez la demande).

Prenez connaissance des conditions pour en bénéficier en lisant notre article consacré à ce sujet.

Aides déjà existantes

Mais avant cette aide supplémentaire du fond de solidarité, il existait déjà d’autres mesures d’aide comme : l’aide exceptionnelle de l’Urssaf et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Il vous est possible en effet par ce biais de faire une demande de financement exceptionnel (pour une prise en charge de vos cotisations sociales). Le montant de cette aide se fera en fonction de votre situation.

Prenez contact dès à présent avec votre URSSAF par téléphone ou via votre espace en ligne. L’Urssaf traitera en priorité votre demande. 

Pour retrouver toutes les informations et l’évolution de la situation sur l’épidémie, vous pouvez consulter le site officiel : info-coronarivus.

Texte de lois : Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

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