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Ces informations définissent l'identité de la personne détenant la micro-entreprise. Vos informations personnelles sont stockées sur un serveur sécurisé et nous les uniquement pour vos formalités administratives.

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Êtes-vous bénéficiaire de l'ACRE ?*

L'ACRE ou Aide à la Création ou la Reprise d'entreprise, est un dispositif français d'exonération ou diminution de certaines charges sociales.

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À quelle fréquence voulez-vous déclarer votre chiffre d'affaires ?*

Tous les mois

Tous les 3 mois

Souhaitez-vous opter pour le versement libératoire ?*

Oui

Non

Le versement libératoire vous libère de l'impôt sur le revenu dû à raison des seuls bénéfices générés pat votre activité relavant du régime micro-entrepreneur.

Autorisez-vous la publication de vos données au répertoire SIREN ?*

Oui

Non

Le répertoire SIREN enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique, leur secteur d'activité ou leur localisation.

Attestation de non condamnation

L'attestation de non condamnation est un document attestant que vous n'avez pas été condamné et déclarer interdit de gérer ou créer une entreprise

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Prénom Nom

Identité de la mère*

Prénom Nom de jeune fille

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Je déclare sur l'honneur, conformément à l'article 17 de l'arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, d'administrer ou de diriger une entreprise.

Je déclare sur l'honneur de l'exactitude des informations et signe la présente déclaration

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