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Devenir auto-entrepreneur au Maroc

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Tenté par l’aventure à l’étranger, avez-vous pensé à devenir auto-entrepreneur au Maroc ? Avec la mise en place récente de ce statut dans le pays, celui-ci attire de plus en plus d’auto-entrepreneurs prêts à se lancer. Ce régime, ouvert aux marocains comme aux étrangers, est très avantageux. Devenir auto-entrepreneur est en effet très attractif, en raison la simplicité des démarches administratives et du taux de pression fiscale extrêmement bas. Attention toutefois, car des différences notables de régime sont à relever avec le statut français. Découvrez pourquoi et comment devenir auto-entrepreneur au Maroc !

Le statut d’auto-entrepreneur au Maroc

Avant de devenir auto-entrepreneur au Maroc, il faut savoir que la notion ne recouvre pas exactement la même réalité qu’en France. En effet, au Maroc, l’auto-entrepreneur est défini comme suit :

« Toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataire de service, dont le chiffre d’affaires annuel encaissé ne dépasse pas les montants suivants :

  • 500 000 dirhams pour les activités industrielles, commerciales et artisanales,
  • 200 000 dirhams pour les prestations de services. »

Autrement dit, le statut d’auto-entrepreneur désigne selon la législation marocaine tout agent économique qui travaille à son compte, qu’il s’agisse d’un artisan, d’un commerçant ou d’un gérant d’une entreprise de services, sous des montants de revenus plafonnés. Le statut d’auto-entrepreneur, au Maroc comme en France, vise à offrir une régime juridique souple. C’est le cas aussi bien en termes de création, que de gestion d’entreprise. De plus, les charges fiscales et sociales, intentionnellement réduites, permettent à l’auto-entrepreneur de faire un maximum d’économies.

🧠 Bon à savoir
Le statut d’auto-entrepreneur a été mis en place récemment au Maroc, afin de lutter contre le chômage dans le pays. Ce régime est encadré par la loi n°114-13 prise par le Gouvernement en 2015.

Vous l’aurez compris, les critères pour devenir auto-entrepreneur au Maroc sont les suivants :

  • Nature de l’activité : le régime auto-entrepreneur permet d’exercer une activité artisanale, d’achat-revente, de vente avec transformation, ou encore de prestation de services. Comme nous vous l’expliquons un peu plus bas, certains métiers ne peuvent toutefois pas exercés sous le statut d’auto-entrepreneur.
  • Organisation du travail : comme en France, le statut d’auto-entrepreneur offre une grande liberté d’organisation. Il se distingue ainsi du contrat de travail, qui caractérise une situation de subordination du salarié vis-à-vis de son employeur.
  • Plafond de chiffre d’affaires : l’auto-entrepreneur est également libre dans les revenus qu’il peut générer de son activité. En revanche, il ne doit pas dépasser les plafonds prévus par la loi.  
📝 A noter
Comme en France mais selon des modalités différentes, le statut d’auto-entrepreneur au Maroc n’est en principe pas cumulable avec d’autres activités génératrices de revenus. Il est ainsi impossible de créer son entreprise, tout en étant salarié sous le régime individuel. Il est en revanche de concilier le statut d’auto-entrepreneur avec celui de retraité ou d’étudiant.

Les avantages du statut d’auto-entrepreneur au Maroc

La mise en place du statut d’auto-entrepreneur au Maroc s’est voulue très avantageuse, aussi bien fiscalement qu’administrativement. En effet, la réglementation encadrant ce statut est, presque plus qu’en France, extrêmement souple.

Le premier de ces avantages intervient au moment de la création de votre micro-entreprise. La seule démarche administrative qui vous est en effet exigée est de déclarer votre activité. Cela vous permet d’être en règle vis-à-vis de l’Etat, mais aussi de vous rendre visible auprès des tiers.

✏️ A noter
Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert aussi bien aux résidents marocains qu’aux résidents étrangers. S’il n’y a pas de distinction de nationalité, des conditions supplémentaires pourront toutefois être requises.

De plus, le statut d’auto-entrepreneur vous autorise à exercer à domicile. Au Maroc, il n’est en effet pas nécessaire d’affecter un local spécifique à l’activité de sa micro-entreprise. Vous pouvez donc utiliser votre domicile familial comme siège de votre activité d’auto-entrepreneur : vous économiserez ainsi des coûts fixes liés au loyer, mais aussi à l’eau et à l’électricité.

Il est aussi à noter que les formalités de fermeture de votre micro-entreprise sont énormément facilitées au Maroc. Vous n’avez aucun coût de fermeture à payer, et pouvez demander en quelques minutes seulement la radiation de votre entreprise. Cette demande vous effacera automatiquement de la base de données de l’administration.

Dernier avantage et non des moindres : la fiscalité généreuse qu’offre le statut d’auto-entrepreneur au Maroc. En effet, les charges fiscales sont les suivantes:

➡️ 0,5 % de votre chiffre d’affaires annuel pour les artisans, les commerçants et les industriels ;

➡️ 1 % du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs prestataires de services.

Par ailleurs, vous n’aurez pas à payer de taxes si vous n’avez pas de rentrées monétaires pendant l’année.

Les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur au Maroc

Même si le régime d’auto-entrepreneur est très avantageux, il convient aussi d’en signaler les limites.

En effet, vous ne pouvez pas exercer n’importe quelle activité sous le statut d’auto-entrepreneur, car il existe des plafonds, au-delà desquels le statut d’auto-entrepreneur ne s’applique plus. Ainsi, créer votre micro-entreprise au Maroc vous permettra peut-être d’obtenir un complément de revenu, mais elle n’est pas forcément à privilégier pour construire un plan de carrière ! Si votre activité a vocation à dégager des revenus plus importants, il faudra changer de forme juridique, telle que la SASU ou la SARL.

Par ailleurs, le régime d’auto-entrepreneur ne permet d’exercer qu’un éventail assez limité de métiers. Il existe en effet des domaines d’activités qu’un auto-entrepreneur ne peut pas intervenir, sauf à changer de statut. Ce point sera évoqué plus en détails dans la suite de notre article, mais sachez d’ores et déjà que la liste de métiers qu’il est possible d’exercer est plus réduite qu’en France !

Ayez enfin en tête que n’importe qui ne peut pas devenir auto-entrepreneur au Maroc. Même si le statut est en principe ouvert à toute personne physique, ce sont en réalité surtout des étudiants, des retraités ou des anciens chômeurs qui deviennent auto-entrepreneurs au Maroc. En effet, les salariés, mais aussi les fonctionnaires, sont exclus du statut.

⚠️ Attention aux incompatibilités
Toute personne qui exerce un travail salarié n’est pas éligible au régime d’auto-entrepreneur. Peu importe que vous travailliez à temps partiel, ou même en tant qu’intérimaire. Vous devrez quitter votre emploi pour devenir auto-entrepreneur.

Comment devenir auto-entrepreneur au Maroc ?

Le statut d’auto-entrepreneur vise à s’appliquer au plus grand nombre possible. Il est donc ouvert à toute personne physique en âge de travailler, qu’elle soit de nationalité marocaine ou étrangère. Les ressortissants étrangers doivent seulement avoir obtenu une autorisation de séjour de longue durée.

Attention toutefois aux restrictions mises en place ! Les auto-entrepreneurs ne peuvent en effet pas exercer certaines professions :

  • Agent immobilier ;
  • Prestataire d’hébergement ;
  • Opérateur import-export ;
  • Opérateur d’hôtellerie et de restauration
  • Experts (expert-comptable, conseiller juridique et fiscal…) ;
  • Professions juridiques réglementées (notaire, huissier, avocat, etc.) ;

Avant de vous lancer, pensez donc à consulter la liste officielle des professions exclues du régime d’auto-entrepreneur, afin de vous assurer que la profession que vous souhaitez exercer n’y figure pas.

Les formalités à accomplir

Comme partout ailleurs, toute personne qui souhaite créer sa micro-entreprise au Maroc doit réaliser un certain nombre de formalités administratives. Mais ne vous inquiétez pas, si la paperasse vous effraie, les démarches à accomplir sont faciles, rapides et gratuites !

La première chose à faire pour ouvrir sa micro-entreprise est de déclarer et immatriculer l’activité auprès du Registre national de l’auto-entrepreneur. La déclaration de l’auto-entrepreneur au Maroc se fait en deux phases.

La première phase se déroule en ligne, et consiste en une inscription préliminaire sur le site du Registre national de l’auto-entrepreneur. Vous devrez fournir un certain nombre d’informations, telle que votre numéro de carte d’identité nationale, votre adresse courrier, votre nom et prénom… Vous n’aurez plus qu’à créer un mot de passe, puis confirmer la demande d’inscription !

La seconde phase nécessite le dépôt du dossier d’inscription auprès des agences de Barid Al Maghrib. Il faut alors se déplacer physiquement, afin de remettre votre demande dans l’agence la plus proche. Votre dossier devra obligatoirement comprendre :

✅ Le formulaire de pré-inscription rempli en bonne et due forme ;

✅ Une photo d’identité récente ;

✅ Une copie de votre carte d’identité nationale.

Seules ces pièces pourront vous être demandées. Aucun titre professionnel, diplôme, certificat de travail ou justificatif d’expérience, n’est exigé pour se déclarer auto-entrepreneur.

Une fois ces démarches accomplies, les banques participant au programme de l’État vont étudier votre dossier. Aussi, la demande d’adhésion peut être acceptée ou rejetée. Si elle est acceptée, vous recevez une carte professionnelle d’auto-entrepreneur. Celle-ci prouve votre qualité auprès des clients et des fournisseurs, et pourra vous être utile pour justifier une demande de prêt bancaire. L’agence d’inscription vous remettra votre carte dans un délai réglementaire de 15 jours ouvrables.

💰 Dois-je ouvrir un compte bancaire dédié ?
Comme nous vous l’avions conseillé pour les auto-entrepreneurs en France, il est préférable de séparer la comptabilité de votre micro-entreprise de votre comptabilité personnelle. Toutefois, la législation marocaine impose seulement aux auto-entrepreneurs de tenir un livre de dépenses et de recettes, et de conserver les justificatifs d’achats et de ventes. En effet et depuis peu, le Maroc a supprimé l’obligation d’ouvrir un compte bancaire auto-entrepreneur.

Quelle protection sociale pour les auto-entrepreneurs au Maroc ?

Point noir du régime d’auto-entrepreneur au Maroc : l’absence (temporaire) de couverture sociale. En effet et depuis plusieurs années déjà, un projet de protection sociale de l’auto-entrepreneur est en cours de discussion. Ainsi, tant que ce texte ne sera pas adopté, les auto-entrepreneurs ne bénéficieront ni d’un système de retraite, ni d’une couverture médicale.

Au Maroc, l’institution en charge des frais de santé et de la pension de retraite est la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Le futur projet du gouvernement vise à ce que les auto-entrepreneurs puissent être affiliés à cette Caisse. Cela devrait arriver dans les prochaines années.

Déclaration de chiffre d’affaires et régime fiscal

Comme tout agent économique, l’auto-entrepreneur doit payer des impôts pour le compte du royaume du Maroc. En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez donc l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires. C’est le montant déclaré qui servira de base au calcul de l’avis d’imposition et des cotisations sociales.

Vous devrez payer vos impôts de manière trimestrielle. La déclaration de votre chiffre d’affairesdoit avoir lieu dans le mois suivant l’exercice trimestriel. Celle-ci est obligatoire, même si votre activité ne vous a rien rapporté sur la période concernée. D’ailleurs, tout retard ou toute absence de paiement engendre des pénalités et des majorations d’impôt.

Comment payer mes impôts au Maroc ?
Pour vous acquitter de vos obligations fiscales, il vous faudra télécharger le formulaire de pré-déclaration sur la plateforme du Registre national de l’auto-entrepreneur. Il vous faudra ensuite vous présenter à une agence de Post Maroc, muni de ce document rempli et signé, qui indique la valeur du bénéfice imposable. Vous aurez ensuite à payer l’impôt correspondant.

Marocain en France : puis-je devenir auto-entrepreneur ?

A l’inverse, si vous êtes de nationalité marocaine et résidez en France, il vous est bien entendu possible de devenir auto-entrepreneur en France. En effet, les personnes originaires d’un pays extérieur à l’Union européenne peuvent, sous certaines conditions, accéder au statut de micro-entrepreneur en France. Pour cela, il vous faudra notamment avoir une adresse en France, et donc disposer d’un titre de séjour permanent ou temporaire (carte de résident, carte de séjour « Vie privée et familiale », carte compétences et talents…).

Si vous êtes en possession de l’un de ces titres de séjour, vous devrez alors constituer un dossier de déclaration de votre activité.

Si ce n’est pas le cas, il vous faudra obtenir une carte de séjour « entrepreneur/libéral ». Pour cela, vous devrez présenter un dossier à la préfecture dont vous dépendez. Il récapitule votre projet entrepreneurial, avec un business plan établi sur trois ans au moins, ainsi que toutes les pièces justificatives qui peuvent prouver la pérennité de votre projet et valider le bien-fondé de votre demande.

Ensuite, il ne vous restera plus qu’à déposer votre déclaration, vous inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et vous lancer sur le marché français !

Si vous êtes de nationalité marocaine et souhaitez devenir auto-entrepreneur en France, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à ce sujet ! Vous y trouverez toutes les informations et formalités à suivre dans les détails.

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