Devenir auto-entrepreneur quand on est étranger

Devenir auto-entrepreneur quand on est étranger

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Le statut auto-entrepreneur est ouvert aux étrangers, qu’ils vivent ou non en France. Les conditions à remplir son différentes selon la situation personnelle de chacun, et notamment selon le pays d’origine.

L’administration française distingue trois catégories de personnes :

1-vous êtes ressortissant de l’UE (Union Européenne), de l’EEE (Espace Économique Européen), de Suisse, Andorre, Monaco et Algérie ;

2-vous n’êtes pas originaire d’un des pays de l’UE ;

3-vous êtes étranger et vous n’habitez pas en France.

À noter : certaines professions réglementées nécessitent des formations et/ou des diplômes. Si vous possédez un diplôme d’un autre pays, vous devez vérifier qu’il existe des équivalences en France. Si ce n’est pas le cas, vous allez devoir effectuer une formation et passer les examens correspondant au diplôme reconnu en France.

1 – Devenir auto-entrepreneur si vous êtes ressortissant de l’UE, de l’EEE, de Suisse, Andorre et Monaco

Si vous êtes un ressortissant de l’UE, de l’EEE, de Suisse, Andorre et Monaco, vous êtes soumis aux mêmes formalités que les Français. Grâce à la continuité des droits en matière de couverture sociale, votre auto-entreprise vous ouvre automatiquement les droits aux prestations sociales

Les Algériens profitent d’une exception qui leur permettent d’avoir les mêmes droits que les ressortissants de l’UE et de créer librement leur auto-entreprise.

2 – Devenir auto-entrepreneur en venant d’un pays extérieur à l’UE

Si vous venez d’un pays à l’extérieur de l’UE, les formalités sont un peu plus exigeantes et dépendent du type de titre de séjour que vous possédez

Si vous possédez un titre de séjour permanent ou temporaire 

Vous êtes soumis aux mêmes conditions que les Français si vous êtes titulaire de l’un de ces titres : carte de résident, résident longue durée, résident permanent, séjour vie privée et familiale, passeport talent avec la mention « création d’entreprise – autorise à exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale ».

Vous devez respecter les conditions de versement des cotisations sociales qui vous ouvrent les droits à la protection sociale.

Si vous possédez un titre de séjour salarié

Avec un titre de séjour salarié, votre situation relève de la préfecture et/ou du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont vous dépendez. La réponse sera différente selon les régions.

Si vous possédez un titre de séjour autre : étudiant, stagiaire, retraité, au pair…

Ces statuts ne sont pas compatibles avec le statut de auto-entrepreneur. Vous devez dans ce cas demander à changer de statut pour obtenir une carte de séjour temporaire comportant la mention spécifique « entrepreneur/libéral ». Cette procédure est payante (269 €).

Vous pourrez dans ce cas exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale pendant un an maximum. La carte est renouvelable.

Pour obtenir cette carte de séjour « entrepreneur/libéral », il vous faut présenter un dossier à la préfecture dont vous dépendez. Il récapitule votre projet entrepreneurial, avec un business plan établi sur trois ans au moins, ainsi que toutes les pièces justificatives qui peuvent prouver la pérennité de votre projet et valider le bien-fondé de votre demande.

Vous devez prouver que votre activité sera rentable, que vous respectez les exigences de diplôme et que vous ne faites pas l’objet d’une condamnation ou d’une interdiction d’exercice.

3 – Devenir auto-entrepreneur sans résider en France

Il est possible de créer votre auto-entreprise si vous résidez à l’étranger, mais vous êtes tenu de domicilier votre entreprise en France. Vous n’êtes pas vous-même obligé de justifier d’une résidence française, ni de locaux professionnels, il vous suffit de passer par une société de domiciliation.

Si vous êtes citoyen d’un pays de l’UE, l’EEE, Monaco, Andorre, Suisse ou Algérie, vous obtenez les mêmes droits d’un ressortissant de l’UE.

Si vous venez d’un autre pays, l’étude se fait au cas par cas, tout comme la liste des pièces justificatives qui vous seront réclamées

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