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Comment devenir auto-entrepreneur sans diplôme ?

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, mais vous n’avez pas de diplôme ? Rassurez-vous, dans de nombreux cas, aucun diplôme ne vous sera demandé avant d’ouvrir votre auto-entreprise. D’ailleurs, en France, près de 12% des créateurs d’entreprise ne sont titulaires d’aucun diplôme !  

En réalité, tout dépendra que l’activité que vous souhaitez exercer.

Créer une autoentreprise peut donc être très intéressant si vous êtes sans emploi et sans diplôme. Cela peut vous permettre de générer un complément de revenus, tout en continuant à toucher les indemnités chômage dues par Pôle emploi, ou les revenus sociaux comme le RSA. Par ailleurs, il sera également possible de bénéficier de l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)

Par principe, aucun diplôme n’est nécessaire pour devenir auto-entrepreneur 

La création d’une auto-entreprise n’est, en tant que telle, soumise à aucune exigence de qualification ou de diplôme. En effet, afin que le plus grand nombre de personnes possible puisse se lancer, les conditions pour devenir auto-entrepreneur sont particulièrement souples.

Pour devenir auto-entrepreneur, il est seulement nécessaire :

  1. D’être une personne physique
  2. De créer son entreprise individuelle
  3. D’exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale
  4. D’exercer cette activité soit à titre principal, soit à titre secondaire

Il suffit de remplir ces quatre conditions pour pouvoir créer son entreprise : de manière générale, vous n’aurez donc besoin d’aucun diplôme ou qualification pour devenir auto-entrepreneur.

Bien sûr, il sera plus facile de lancer votre activité si vous disposez de compétences avérées dans le domaine dans lequel vous souhaitez exercer. Vous pouvez à ce titre envisager de suivre une formation, ou de passer une certification.

Par exemple, si vous souhaitez devenir écrivain public, passer la certification Voltaire pour attester de votre niveau d’orthographe peut vous être utile pour vous attester de vos compétences auprès de vos clients.

En revanche, certains métiers ne peuvent être exercés qu’à condition de détenir une autorisation ou un diplôme. Il est donc indispensable de se renseigner au préalable, en fonction de l’activité que vous souhaitez exercer.

Certaines activités nécessitent un diplôme pour pouvoir être exercées

Créer une auto-entreprise, voire même une entreprise classique, est donc entièrement possible sans qualification dans la plupart des cas. Mais pour exercer certains métiers, un diplôme est rendu nécessaire.

Ce n’est donc pas tant la taille, ou le statut de la société qui va influer, mais plutôt l’activité que vous souhaitez exercer.

Un diplôme est nécessaire pour exercer la plupart des activités artisanales

En l’absence de diplôme, vous ne pourrez pas exercer la quasi-totalité des activités artisanales.  En effet, la plupart d’entre elles nécessitent un BEP-CAP, un titre professionnel, ou 3 ans d’expérience pour pouvoir exercer.

À noter : Si vous avez exercé une activité artisanale pendant 3 ans et que vous souhaitez désormais créer votre propre entreprise, vous pourrez devenir auto-entrepreneur sans diplôme si vous pouvez justifier de vos 3 années d’expérience dans l’activité que vous souhaitez exercer.

Ce sera par exemple le cas si vous avez travaillé pendant au moins 3 ans dans une boulangerie en tant que salarié, et que vous souhaitez devenir boulanger indépendant.

Dans le domaine de l’artisanat, être titulaire de qualifications précises est indispensable, que ce soit pour des raisons de sécurité, ou parce que certains métiers nécessitent des connaissances techniques précises.

C’est la raison pour laquelle il est par exemple impossible d’exercer sans qualification un métier lié au corps humain (par exemple, coiffeur, ou prestataire de soins de beauté), de même qu’un métier dans le secteur du bâtiment (maçon, électricien, ou plombier).

Ainsi, un diplôme vous sera demandé si vous souhaitez devenir plombier, électricien, maçon, boulanger ou boucher.

S’il n’est en principe pas possible d’exercer une activité artisanale sans diplôme, vous pourrez tout de même créer une entreprise ayant une telle activité à la condition que l’activité de l’entreprise soit sous le contrôle effectif d’une personne qui elle, dispose des qualifications nécessaires.

Les activités libérales réglementées sont soumises à l’obtention d’un diplôme

L’exercice d’une activité libérale est également conditionné par la détention du diplôme nécessaire, s’il s’agit d’une activité libérale réglementée (par une fédération, ou un ordre professionnel).

Ainsi, vous ne pourrez pas devenir pharmacien, notaire, ou avocat, en l’absence des qualifications exigées.

De nombreuses activités sont accessibles aux auto-entrepreneurs sans diplôme

N’être titulaire d’aucun diplôme n’est donc pas obstacle pour devenir auto-entrepreneur, si vous souhaitez exercer une activité dont l’exercice n’est pas réglementé.

Attention : Si les activités suivantes peuvent être exercées sans diplôme, pour certaines d’entre elles, il pourra vous être demandé de détenir une autorisation ou un agrément.

Ce sera par exemple le cas en matière de services à la personne. En effet, pour certaines activités d’aide à domicile, il sera nécessaire d’obtenir un agrément de la part de l’Etat ou du département, notamment pour exercer une activité en lien avec les personnes dites fragiles, à savoir les enfants de moins de 3 ans, les personnes handicapées, et les personnes âgées.

Presque toutes les activités commerciales sont accessibles sans diplôme

Si vous souhaitez exercer une activité commerciale, vous n’aurez besoin d’aucun diplôme, sauf dans de rares cas. En effet, la quasi-totalité des activités commerciales sont ouvertes sans condition de diplôme aux auto-entrepreneurs.

Ainsi, vous pouvez très bien, sans aucun diplôme, exercer une activité :

  • D’achat-revente de marchandises (sauf débit de tabac)
  • De restauration

Aucun diplôme n’est nécessaire pour les activités libérales non réglementées

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez également exercer diverses activités libérales sans diplôme, à la condition qu’il s’agisse d’activité libérales non réglementées par un ordre ou une fédération. Il s’agira souvent d’activités liées au développement personnel, à l’art, ou à visée thérapeutique.

Parmi ces activités, on peut citer :

  • Consultant auprès des entreprises
  • Rédacteur web
  • Coach de vie
  • Naturopathe
  • Sophrologue
  • Masseur bien-être
  • Musicothérapeute

Quelques activités artisanales peuvent être exercées sans avoir de diplôme

Comme expliqué plus haut, dans la plupart des cas, il est nécessaire d’avoir un diplôme ou une validation d’acquis d’expérience acceptée par les Chambres de commerce pour exercer une activité artisanale.

En revanche, certaines professions artisanales sont accessibles sans qu’aucun diplôme ne soit indispensable. C’est le cas pour :

  • Devenir traiteur
  • Exercer une activité de création d’objets
  • Devenir photographe ou illustrateur

Attention : Dans le domaine de l’artisanat, les obligations de qualification professionnelle évoluent très régulièrement. Avant de vous lancer dans ce secteur, veillez donc bien à vérifier les requis.

Concrètement, comment devenir auto-entrepreneur sans diplôme ?

Comment vérifier si vous pouvez devenir auto-entrepreneur sans diplôme ?

Pour vérifier si vous pouvez créer votre auto-entreprise, il vous suffit de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez.

Vous pouvez également trouver des renseignements sur les différentes plateformes officielles en la matière, telles que « Guichet Entreprises », BPI France, l’URSSAF, la CCI, le CMA, ou encore le Greffe du tribunal du commerce.

Il est absolument indispensable d’effectuer ces vérifications, en raison du risque encouru par l’auto-entrepreneur en cas d’activité exercée en l’absence du diplôme requis.

Exercer une activité réglementée sans diplôme : quels sont les risques ?

Il existe des risques de nature pénale à exercer une activité soumise à la détention d’un diplôme ou d’une qualification, sans en avoir aucun, pour l’auto-entrepreneur comme pour le client.

En effet, exercer une activité réglementée sans avoir le diplôme nécessaire est considéré par le droit comme du travail dissimulé, plus connu sous l’appellation de “travail au noir”.

Le travail dissimulé est un délit au sens du Code pénal, sanctionné de :

  • 3 ans d’emprisonnement
  • 45 000 euros d’amende

Cette peine peut être portée à 5 ans de prison et 75 000 d’euros d’amende si l’infraction est commise à l’égard de plusieurs personnes ou lorsque la personne employée illégalement est une personne vulnérable ou dépendante.

La procédure à suivre pour créer son auto-entreprise sans diplôme

Comme n’importe quel auto-entrepreneur qui souhaite se lancer, pour la création d’une auto-entreprise sans diplôme, vous devrez tout d’abord déclarer votre activité auprès du CFE.

Pour rappel, vous devrez à ce titre fournir deux documents :

  • Une copie de votre pièce d’identité, signée et comportant la mention « Je certifie sur l’honneur d’exactitude de cette pièce justificative d’identité. Fait à …, le … » ;
  • Le formulaire « P0 Micro-Entrepreneur ».

Une fois le dossier constitué, il devra être transmis au CFE compétent :

  • Pour les activités commerciales, à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ;
  • Pour les activités artisanales, à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ;
  • Pour les activités libérales, à l’URSSAF ;
  • Pour les agents commerciaux, au Greffe du tribunal de commerce ;

Vous recevrez ensuite :

  • Un numéro SIRET auto-entrepreneur dans un délai de 15 jours ;
  • Un code APE auto-entrepreneur ;
  • Une notification concernant le régime d’imposition auquel l’auto-entreprise sera soumise en matière de bénéfices et de TVA ;
  • Les coordonnées des interlocuteurs fiscaux à contacter pour déclarer et payer l’IR et la CFE auto-entrepreneur ;
  • Les coordonnées d’un interlocuteur pour avoir des informations sur les exonérations et allégements fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

Pour les activités commerciales, artisanales ou industrielles, l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est obligatoire pour obtenir un KBIS.

Conclusion

Ne vous censurez pas dans votre idée de créer votre auto-entreprise parce que vous n’avez pas de diplôme. Il est entièrement possible de vous lancer et de réussir sans la moindre qualification, à condition de ne pas souhaiter exercer une activité soumise à l’obtention d’un diplôme.

Plus que le diplôme, c’est donc la motivation, la persévérance et l’esprit entrepreneurial qui sont fondamentaux pour se lancer. 

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez les poser dans notre groupe d’entraide Facebook. Nous sommes là pour vous répondre !

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