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Le droit à la formation des auto-entrepreneurs

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Trop peu de personnes le savent : tout auto-entrepreneur dispose d’un droit à la formation. Il s’agit d’un atout non négligeable, dont il faut savoir tirer pleinement profit. Mais comment cela se passe-t-il concrètement ? Comment faire financer sa formation ? Pour tout savoir sur le droit à la formation de l’auto-entrepreneur, cet article est le guide à suivre !

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Et si vous souhaitez suivre une formation en ligne en cette période de crise sanitaire, nous vous en avons préparé une sélection juste ici !

Qu’est-ce que la formation professionnelle ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous éprouvez sûrement le besoin de développer votre activité professionnelle. Pour cela, vous avez constamment besoin de nouvelles compétences comme la maîtrise d’une langue, des connaissances en informatique, en web marketing, en gestion… Il peut donc être avantageux pour un auto-entrepreneur de suivre une formation dans un organisme accrédité.

En quoi consiste mon droit à la formation auto-entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier du financement de formations par des organismes appelés les Fonds d’Assurance Formation (FAF). Ce sont ces organismes qui pourront rembourser totalement ou partiellement le coût de vos formations.

Le Fonds qui vous est dédié dépendra du type d’activité professionnelle que vous exercez :

  • Ainsi, si vous êtes commerçant ou prestataire de services, il s’agira de l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (AGEFICE)
  • Si vous êtes professionnel libéral, il s’agira du Fonds interprofessionnel de formation des professionnels (FIF-PL)
  • Enfin, si vous êtes artisan, vous pouvez vous adresser au Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA) ainsi qu’aux chambres des métiers et de l’artisanat

✏️ À noter
Bon à savoir : lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous pouvez bénéficier d’un stage de préparation à l’installation. Ce stage n’est pas obligatoire, mais il permet de former les futurs entrepreneurs aux fondamentaux de la gestion d’entreprise. Vous apprendrez par exemple les enjeux de l’immatriculation de votre activité, les règles de déclarations et de protection sociale ainsi que quelques principes de fiscalité et du commerce.

À quelles conditions puis-je bénéficier de mon droit à la formation professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur ? 

Pour bénéficier d’une formation professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur, la première condition est de ne pas avoir un chiffre d’affaires nul sur les 12 derniers mois.

Vous devez également vous acquitter de la Contribution pour la formation professionnelle (CFP) que vous payez en même temps que vos cotisations sociales. En effet, l’URSSAF reverse votre CPF à l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale). Cette dernière se charge ensuite de la partager entre :

  • D’une part, votre CFE, afin d’alimenter votre Compte Personnel de Formation (CPF)
  • D’autre part, le Fonds d’Assurance Formation (FAF) dont vous dépendez.

👍 Bon à savoir
Le fonctionnement de la CFP est expliqué plus bas dans l’article.

Quelles différences entre les droits à la formation des salariés et ceux des micro-entrepreneurs ? 

Pendant longtemps, les auto-entrepreneurs bénéficiaient de droits distincts aux droits des salariés en matière de formation professionnelle.

Les salariés étaient les seuls à dépendre de ce qu’on appelle le Compte Personnel de Formation (CPF). Il s’agit d’un compte ouvert à chaque personne et dans lequel il est possible de cumuler, au fil des années, des droits à la formation personnelle (sous la forme d’heures ou d’euros).

Depuis le 1er semestre 2020, les travailleurs indépendants bénéficient désormais du Compte Personnel de Formation financé à travers leur Contribution à la formation professionnelle. Leur compte est donc alimenté à hauteur de 500 euros chaque année de travail dans une limite totale de 5000 euros.

✏️ À noter
A noter : si vous cumulez le statut de salarié et d’auto-entrepreneur, vous pourrez également cumuler vos droits à la formation.

À quoi sert la Contribution pour la formation professionnelle (CFP) ?

Comme pour toutes les cotisations sociales, le fait de vous acquitter de la Contribution pour la formation professionnelle (CFP) vous ouvre des droits. En l’occurrence, la CFP vous permettra de vous faire financer certaines de vos formations.

La Contribution pour la formation professionnelle sera assise sur votre chiffre d’affaires en fonction du tableau suivant.


Commerçants et professions libérales non réglementées

0,10% du chiffre d’affaires

Artisans

0.30% du chiffre d’affaires

Professions libérales réglementées

0,20% du chiffre d’affaire

Lorsque vous constituerez votre dossier pour faire une formation, il est possible que l’organisme en question vous demande de produire une attestation de versement de la Contribution pour la formation professionnelle. Il s’agit d’un simple document prouvant que vous êtes à jour de vos paiements de cotisations.

Comment obtenir mon attestation de versement de la Contribution pour la formation professionnelle (CFP) ?

1. Connectez-vous à votre compte personnel sur le site auto-entrepreneur de l’URSSAF en indiquant :

  • vos identifiants (email ou Numéro de sécurité sociale ainsi que votre mot de passe)
  • ou, à défaut, vos identifiants « Net-Entreprises » à savoir votre Siret, votre nom, votre prénom et votre mot de passe.=

2. Une fois que vous aurez pu accéder à votre compte, trouvez la rubrique « Mes documents » et sélectionnez ensuite « Mes attestations ».

3. Enfin, cliquez sur « Sélectionnez le type d’attestation », puis choisissiez « Attestation de contribution à la formation professionnelle (versement ou dispense) ». En cliquant sur le bouton « Valider » vous pourrez télécharger votre attestation sous le format PDF.

En conclusion, vous l’aurez compris : un auto-entrepreneur peut entièrement bénéficier d’un droit à la formation. Alors n’hésitez plus à profiter pleinement de cet avantage !