Lorsqu’on dispose d’un talent et que l’on cherche à devenir auto-entrepreneur quand on est mineur, la question de l’âge est très importante.
En effet, la loi a prévu des dispositions afin de permettre même aux mineurs d’accéder au statut d’autoentrepreneur.
Ainsi, que vous soyez parent mineur ou ayez entre 16 et 18 ans, il est tout à fait possible de devenir auto-entrepreneur mineur. Cependant, vous devez remplir certaines conditions.
Si vous êtes mineur et que vous cherchiez à profiter des avantages du régime de microentreprise, voici les conditions à remplir pour devenir autoentrepreneur.
La condition liée à l’âge
La première condition exigée à mineur pour devenir autoentrepreneur est d’avoir un âge minimum. En effet, un mineur doit avoir au moins 16 ans s’il veut aspirer à la micro-entreprise et exercer indépendamment une activité professionnelle. Si cette disposition peut sembler injuste, elle a surtout pour vocation de protéger le mineur. Et cela, afin de lui éviter le travail précoce, source d’insécurité et de frein au développement.
À cet effet, il faut noter qu’il n’est pas obligatoire d’être émancipé et qu’il est possible de devenir autoentrepreneur mineur non émancipé.
En effet, de nombreuses activités sont accessibles au mineur non émancipé. Cependant, certaines activités et certains actes exigeront de lui qu’il soit émancipé.
Les différentes activités accessibles aux mineurs
Qu’il soit émancipé ou non, de nombreuses activités commerciales, libérales et artisanales sont accessibles au mineur.
Activités commerciales
Pour exercer une activité commerciale, l’exigence de l’autoentrepreneur mineur émancipé est absolument nécessaire. En effet, il n’est pas possible à un mineur non émancipé d’exercer une activité commerciale.
Effectivement une autorisation du juge pour créer sa microentreprise est nécessaire.
Ainsi, le mineur aspirant à être micro-entrepreneur pourra faire sa demande d’émancipation et d’autorisation d’exercice devant le juge des tutelles. Dans le cas où il est déjà émancipé et qu’il lui manque l’autorisation du juge. Il devra s’adresser au Président du Tribunal de Grande Instance.
Activités libérales
Le principe en ce qui concerne les activités libérales et les mineurs est qu’il n’y a aucune restriction quant à l’activité libérale. Ainsi, le mineur peut exercer une activité libérale comme être blogueur ou rédacteur en ligne.
Cependant, il faut noter que le mineur aura besoin d’une qualification professionnelle. Ou encore d’un âge minimum pour exercer certaines professions libérales. En effet, il sera compliqué pour un mineur d’être notaire, expert-comptable, architecte, avocat, huissier de justice, etc.. Si il ne dispose pas du diplôme correspondant au métier.
Activités artisanales
Tout comme les activités commerciales, le mineur devra être émancipé pour exercer une activité artisanale. À ce niveau, le mineur a quelques possibilités quant au métier de l’artisanat qu’il peut exercer. La raison ici est qu’en plus de l’émancipation, il aura besoin d’une qualification professionnelle. Tout cela afin d’attester d’une expertise dans un domaine précis.
Concrètement, il lui sera difficile d’être plombier, électricien, agriculteur ou bijoutier. Mais le mineur pourra toujours exercer certaines activités artisanales qui n’exigent pas de qualification professionnelle particulière. Certains petits métiers lui seront accessibles, tant qu’il atteste de son émancipation.
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Responsable contenus. Diplômée de littérature et édition à La Sorbonne, j’ai un faible pour la conception de contenu aussi bien digital que print.
