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Est-ce possible de devenir auto-entrepreneur quand on est mineur ?

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Lorsque l’on dispose d’un talent et que l’on cherche à devenir auto-entrepreneur quand on est mineur, la question de l’âge est très importante. En effet, si la motivation et l’inspiration est là avant la majorité, pourquoi attendre de devoir souffler ses 18 bougies ? 🎂 C’est ainsi la raison pour laquelle la loi a prévu des dispositions afin de permettre même à un mineur d’accéder au statut d’auto-entrepreneur.

Ainsi, que vous soyez parent mineur ou ayez entre 16 et 18 ans, il est tout à fait possible de devenir auto-entrepreneur mineur. Cependant, vous devez remplir certaines conditions, qui diffèrent selon votre situation.

Si vous êtes mineur et que vous cherchiez à profiter des avantages du régime de microentreprise, voici les conditions à remplir pour devenir autoentrepreneur.

La condition liée à l’âge

La première condition exigée à mineur pour devenir auto-entrepreneur est d’avoir un âge minimum. En effet, un mineur doit avoir au moins 16 ans s’il veut aspirer à la micro-entreprise et exercer indépendamment une activité professionnelle. Si cette disposition peut sembler injuste, elle a surtout pour vocation de protéger le mineur. Ainsi, le but est de lui éviter le travail précoce, source d’insécurité et de frein au développement.

🎂 Et à 18 ans ?
Après l’âge de 18 ans, la question ne se pose plus. Dès lors que l’on a atteint l’âge légal de la majorité en France, on peut sans problème créer sa micro-entreprise.

À cet effet, il faut noter qu’il n’est pas obligatoire d’être émancipé et qu’il est possible de devenir auto-entrepreneur mineur non émancipé. En effet, un mineur même non-émancipé peut accéder à de nombreuses activités professionnelles. Cependant, certaines activités et certains actes exigeront de lui qu’il soit émancipé.

Les différentes activités accessibles aux mineurs

Émancipé ou non, vous pouvez, en tant que mineur, accéder à de nombreuses activités commerciales, libérales et artisanales.

Les activités commerciales

Pour exercer une activité commerciale, il est absolument nécessaire que l’aspirant auto-entrepreneur mineur soit émancipé. En effet, il n’est pas possible à un mineur non émancipé d’exercer une activité commerciale.

👨‍🎓 Petit rappel juridique
Pour rappel, l’émancipation permet de considérer un mineur comme juridiquement responsable de ses actes. Après une décision d’émancipation prononcée par le juge des tutelles, vous êtes alors réputé capable d’assumer tout acte de la vie civile. Vous pouvez ainsi travailler comme salarié ou indépendant, vous marier… mais pas voter, conduire ou entrer dans un casino !

Si vous souhaitez exercer une activité commerciale, une autorisation du juge pour créer sa micro-entreprise est nécessaire. Concrètement, le mineur aspirant à être micro-entrepreneur pourra faire sa demande d’émancipation et d’autorisation d’exercice devant le juge des tutelles.

📝 A noter
Déjà émancipé ? S’il ne vous manque plus que l’autorisation du juge, vous devrez vous adresser au Président du Tribunal Judiciaire.

Les activités libérales

Le principe s’agissant des activités libérales et les mineurs est qu’il n’y a aucune restriction quant à l’activité libérale. Ainsi, le mineur peut exercer une activité libérale comme être blogueur ou rédacteur en ligne. De la même manière, un mineur peut accéder à la plupart des activités qui n’exigent pas de diplôme !

Pour autant, cet absence de restriction ne signifie pas que toutes les activités libérales sont ouvertes aux mineurs. En effet, il faut avoir en tête que le mineur aura souvent besoin d’une qualification professionnelle. Il y a également parfois besoin d’un âge minimum pour exercer certaines professions libérales.

✏️ A noter
Le mineur aura souvent du mal à accéder aux professions libérales régies par un ordre. Par exemple, difficile pour un mineur d’être notaire, expert-comptable, architecte, avocat, huissier de justice, etc.. s’il ne dispose pas du diplôme correspondant au métier !

Les activités artisanales

Tout comme les activités commerciales, vous devez obligatoirement être mineur émancipé pour exercer une activité artisanale. Toutefois, les possibilités sont plus réduites quand au métier de l’artisanat que le mineur est libre d’exercer. La raison ici est qu’en plus de l’émancipation, vous devez obtenir une qualification professionnelle pour pouvoir exercer. Le but de cette exigence est d’attester de votre expertise dans un domaine précis.

Concrètement, il sera difficile pour un mineur d’être plombier, électricien, agriculteur ou bijoutier. Mais le mineur pourra toujours exercer certaines activités artisanales qui n’exigent pas de qualification professionnelle particulière. Ainsi, certains petits métiers lui seront accessibles, tant qu’il atteste de son émancipation.

Quelle structure juridique choisir en tant que mineur ?

En tant que mineur, la structure juridique que vous pouvez créer dépend de votre émancipation ou non.

En effet, le mineur qui n’est pas émancipé peut, sous réserve de l’accord de l’autorité de tutelle (parents notamment), créer sa micro-entreprise à responsabilité limitée. Vous pouvez ainsi choisir la structure de l’entreprise individuelle (EIRL) : cette option permet de protéger votre patrimoine. De même, le choix d’une entreprise unipersonnelle (type EURL) ou SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est également possible.

✏️ A noter
Si vous n’êtes pas émancipé, certains actes vous seront interdits, même avec l’autorisation éventuelle de la tutelle. C’est le cas des actes de dons, achats, ventes, mais aussi de prise de parts sociales ou d’actions dans une société.

En revanche, si vous êtes émancipé, vous n’êtes pas soumis à une autorité parentale ou de tutelle. Dès lors, vous pouvez créer tout type d’entreprise, individuelle ou en société.

Pour conclure, un mineur peut très bien accéder au statut d’auto-entrepreneur. Sous réserve des conditions d’émancipation ou de qualification nécessaires à certaines activités, si vous êtes motivé et avez une bonne idée, foncez ! Avant de vous lancer, n’hésitez pas à consulter notre guide complet pour les aspirants micro-entrepreneurs !

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez les poser dans notre groupe d’entraide Facebook. Nous sommes là pour vous répondre !

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