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La liste des causes d’exonération de la CFE

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé pour remplacer la suppression de la taxe professionnelle actée par la loi de finances du 30 décembre 2009.

La CFE a ainsi vocation à s’appliquer à de nombreuses entreprises en fonction de leurs biens immeubles professionnels ou de leur chiffre d’affaires. Les micro-entrepreneurs n’en sont en principe pas exclus.

✏️ À noter
Pour vérifier si vous êtes concernés par le champ d’application de la CFE, vous pouvez consulter notre article dédié.

Cependant, le Code général des impôts prévoit de nombreuses dérogations à l’application de ce prélèvement. Il est ainsi possible que vous rentriez dans l’une des catégories suivantes.

Les exonérations à la CFE en début d’activité

Premièrement, sachez que vous n’aurez pas à payer la CFE lors de la première année d’activité de votre entreprise. Sachez également que vous aurez le droit à une réduction de 50% de votre base d’imposition l’année suivante.

👍 Bon à savoir
Réfléchissez donc à la date de création officielle de votre entreprise pour bénéficier d’une exonération de CFE plus avantageuse. Par exemple, si vous avez pour projet de créer une micro-entreprise au mois de décembre, il sera sans doute plus judicieux de procéder aux démarches officielles à partir du mois de janvier pour profiter pendant toute l’année de l’exonération.

De plus, la loi de finances du 30 décembre 2017 pour 2018 prévoit que les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5000 euros seront exonérées de cotisation foncière des entreprises.

Les exonérations à la CFE en fonction de la nature de votre activité

Les artisans peuvent prétendre à une exonération de CFE à condition :

  • que le travail manuel représente la majorité de leur activité
  • de ne pas spéculer sur le prix des matières premières
  • de ne pas utiliser des machines qui pourraient être considérées comme des sources de revenus pour leur activité.

📌 Soyez vigilant
Ces conditions sont en réalité assez restrictives pour les artisans. Les boulangers, pâtissiers, bouchers ou charcutiers seront considérés comme spéculant sur la matière première et seront donc soumis à la CFE.

L’exonération concernera surtout le secteur du BTP, les fleuristes, les professionnels de la beauté (coiffeurs, esthéticiens…), cordonniers, entreprises de déménagement, bricolage…

👍 Bon à savoir
Il n’en demeure pas moins que les artisans employant jusqu’à 3 salariés bénéficieront d’une réduction de leur base d’imposition à hauteur de 75%, 50% et 25% en fonction du nombre de salariés.

Les professeurs particuliers sont également éligibles aux exonérations de CFE. Pour cela, ils doivent enseigner des matières des cycles secondaire et supérieur (collège, lycée, université…) et dispenser leurs cours dans leur domicile ou dans celui de l’élève. L’exonération s’applique également pour les activités physiques comme le sport ou la danse.

Enfin, les bailleurs qui louent en location meublée peuvent bénéficier de l’exonération à condition que les pièces louées soient situées à l’intérieur de leur habitation principale et constituent la résidence principale du locataire. Le loyer doit également être inférieur à 185 euros au mètre carré si votre pièce louée est située en Île-de-France et 136 euros au mètre carré sur le reste du territoire.

👍 Bon à savoir
D’autres exonérations moins connues seront également applicables sous certaines conditions pour les agriculteurs, les artistes ou les sportifs professionnels.

Les exonérations à la CFE en fonction de l’emplacement géographique de votre activité

Les entreprises situées en Corse bénéficient d’une réduction de leur basse d’imposition à la CFE à hauteur de 25%.

Vous aurez également le droit à des exonérations particulières si votre activité est localisée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte.

Des abattements sont enfin prévus dans le cas où votre activité est localisée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans une zone de restructuration de la défense.

Comment demander une exonération de CFE ?

L’exonération de CFE n’est pas automatique : vous devez contacter le Service des impôts des entreprises auquel vous êtes rattachés pour en bénéficier.

Il est possible de prendre attache par courrier en recommandé avec accusé de réception accompagné du formulaire suivant.

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez les poser dans notre groupe d’entraide Facebook. Nous sommes là pour vous répondre !

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