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Extrait de KBIS : le guide pour auto-entrepreneur

L’extrait KBIS est un souvent présenté comme la carte d’identité d’une entreprise et il est souvent exigé pour participer à un appel d’offres. C’est donc un document officiel très important que tout entrepreneur doit posséder et présenter en cas de besoin. Autrement dit, si vous voulez créer votre entreprise et exercer une activité, il vous faudra obtenir un extrait Kbis pour autoentrepreneur.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce document et comment obtenir son extrait Kbis👇

Définition de l’extrait KBIS

Lorsqu’on se lance dans l’entrepreneuriat, il est normal de se demander qu’est-ce qu’un extrait Kbis. Il s’agit d’un acte authentique, signé par le greffier du tribunal de commerce. Il atteste de la création et de l’existence juridique d’une entreprise. Ainsi, vos partenaires commerciaux et les structures officielles pourront vous demander ce document pour attester de l’existence de votre société.

Concrètement, il vous sera demandé par le bailleur lors de la signature du bail commercial. La banque pourra aussi vous l’exiger pour obtenir un prêt. De plus, l’État ou une collectivité territoriale vous le demandera pour participer à un appel d’offres.

En tant que carte d’identité d’une entreprise, ce document renferme toutes les informations importantes de l’entreprise. Comme informations importantes de l’entreprise, l’extrait Kbis pour artisan contient :

  • Le numéro Siret ;
  • La date d’immatriculation ;
  • Le code APE ;
  • L’objet social ;
  • La forme juridique
  • L’adresse du siège social, le sigle, la raison sociale ;
  • La durée de vie de l’entreprise ;
  • Le montant du capital ;
  • La procédure collective en cours, s’il y a en a une
  • La dénomination et les adresses des dirigeants
  • Le nom de domaine du site web, etc.

L’obtention de l’extrait KBIS pour son entreprise

Pour obtenir son extrait Kbis pour artisan pour son entreprise, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal de commerce pour faire votre demande. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, cette demande peut aussi être effectuée en ligne via le site web du greffe ou envoyée par la poste.

Pour obtenir un extrait Kbis en ligne pour autoentrepreneur, quelques formalités doivent être accomplies.

💻 Pour ce faire, vous devrez d’abord vous rendre sur le site du greffe et faire une recherche de votre entreprise par son nom. Ensuite, vous devrez consulter la fiche, cliquer sur l’onglet « extrait Kbis » et enfin, opter pour son mode de réception.

👍 Bon à savoir

Les délais pour obtenir son extrait Kbis sont relativement courts au moment de la création de son entreprise. Ainsi, une fois que vous aurez déposé votre demande d’immatriculation, il vous faudra 3 à 7 jours ouvrables pour recevoir son document par la poste ou par mail. Si vous en faites la demande après la création de l’entreprise, les délais ne changent pas, tout comme les modes de réception.

Il faut noter que ce document a un coût et il faut prévoir 2,96 euros plus 1,10 euro pour les frais d’envoi. Une fois en possession de votre extrait Kbis, il faut savoir que celui-ci ne dispose pas d’une durée de validité officielle. Néanmoins, vos partenaires sociaux vous exigeront un extrait daté de moins de 3 mois.

Extrait Kbis et relevé SIREN, quelle différence ?

L’avis de situation INSEE (relevé SIREN) est un justificatif d’immatriculation d’une entreprise au relevé SIREN. C’est en effet tout simplement un registre dépendant de l’Insee. Ce document n’a pas de valeur juridique. Toutes les entreprises créées sont référencées sur l’avis de situation INSEE. 

Après vous avoir présenté les deux documents officiels, nous pouvons alors vous informer des nombreuses différences qui convergent entre ces deux documents.

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez les poser dans notre groupe d’entraide Facebook. Nous sommes là pour vous répondre !

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