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Formulaire de création micro-entrepreneur (P0) RCS

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Le formulaire P0 : à quoi sert-il ?


Le formulaire P0 est le document essentiel permettant la création d’une micro-entreprise pour une activité commerciale et/ou artisanale. En effet, l’ensemble des renseignements renseigné par le travailleur indépendant, afin de transmettre toutes les informations aux administrations compétentes. C’est donc un passage obligatoire pour obtenir les données officielles, telles que le numéro SIRET de l’INSEE ou le code APE.


En d’autres termes, le formulaire P0 est le document d’inscription en tant que micro-entrepreneur commerçant ou artisan. C’est pourquoi il est absolument nécessaire qu’il soit rempli de façon rigoureuse et complète, afin que votre dossier auprès des services de l’état soit correct, évitant ainsi les pertes de temps dans les échanges administratifs.


Pour qui est destiné le formulaire P0 ?


Ce document s’adresse uniquement aux personnes physiques qui souhaitent créer leur micro-entreprise, c’est-à-dire se déclarer comme micro-entrepreneur afin d’exercer leur activité en toute légalité. Que l’activité en question soit commerciale ou artisanale, le formulaire P0 permet de rassembler l’ensemble des informations afin d’obtenir le statut correspondant.


Toute personne majeure, ou âgée d’au moins 16 ans avec une autorisation parentale, a le droit de remplir le formulaire P0.


Comment remplir le formulaire P0 ?


Le document est très complet, puisqu’il doit contenir l’ensemble des informations relatives au demandeur. Il comporte donc une vingtaine de cadres. Cependant, selon votre situation, tous les encadrés ne doivent pas forcément être remplis.


⚠️ Dans tous les cas, ne touchez pas au petit cadre en haut à droite de la première page, qui est réservé à l’administration.


Voici un guide pas à pas qui vous permettra de savoir comment remplir chacun des cadres du formulaire :


  • Si vous avez déjà travaillé en tant qu’indépendant, vous devez cocher « Oui » et indiquer le numéro SIREN qui vous avait alors été attribué.

cerfa p0 cadre 1

  • Il s’agit de choisir quel mode d’exercice vous souhaitez appliquer pour votre activité. L’entrepreneur individuel (2A) est entièrement responsable de son activité, et son patrimoine personnel peut être mis en cause. Il est imposé sur les revenus, au même titre qu’un salarié. L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (2B) peut séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. L’entreprise peut alors bénéficier de l’impôt sur les sociétés, mais elle implique une certaine lourdeur administrative. En effet, des statuts doivent être adoptés à la création, et un bilan annuel doit être effectué pour la comptabilité.

  • cerfa p0 cadre 2

    • Vous devez indiquer dans ce cadre votre identité complète, telle qu’elle apparaît sur vos documents officiels d’identité.

    cerfa p0 cadre 2

    • Si votre époux ou partenaire de PACS exerce à vos côtés pour la même activité, vous devez cocher « Oui », et indiquer son statut (collaborateur ou salarié).

    cerfa p0 cadre 4

    • Ce cadre vous permet de déclarer les biens fonciers qui seront insaisissables en cas de liquidation ou de conflit judiciaire. Il est important de noter que, par défaut, la résidence principale du demandeur est insaisissable. Vous pouvez toutefois y renoncer en cochant la première case de l’encadré. La seconde case, au contraire, permet de déclarer d’autres biens fonciers que vous souhaitez indiquer comme insaisissables.

    cerfa p0 cadre 5

    • Ce cadre permet d’indiquer si votre activité détient d’autres établissements dans des pays de l’Union Européenne.

    cerfa p0 cadre 6

    • Il s’agit d’indiquer le lieu d’exercice de l’activité. Si vous travaillez à votre domicile, il suffit de cocher la case correspondante et de passer directement au cadre 9. Sinon, il faudra indiquer les coordonnées complètes de domiciliation dans le cadre 8.

    cerfa p0 cadre 7

    • Cet encadré ne doit être rempli que si vous n’exercez pas à votre domicile. Indiquez alors l’adresse complète de l’établissement dans lequel vous exercez.

    cerfa p0 cadre 8

    • On entre dans le vif du sujet, puisqu’il s’agit là de déterminer les principaux éléments de votre activité. Vous devez donc indiquer la date de début d’activité, ainsi que sa durée (permanente ou temporaire). Vous devez ensuite indiquer l’ensemble des activités que vous allez exercer. Si votre activité entre dans plusieurs domaines, indiquez celui qui vous semble le plus représentatif dans le champ « Activité principale ».

    cerfa p0 cadre 9

    • Vous devez indiquer ici le nom commercial qui sera celui de votre activité, ou l’enseigne de votre établissement si c’est le cas.

    cerfa p0 cadre 11

    • Le cadre 11 n’est à remplir qu’en cas de reprise. Dans ce cas, il faut donc indiquer les éléments de la reprise. Pour les créations d’activité, il suffit de cocher la première case et de passer à la suite.

    cerfa p0 cadre 10

    • Si vous exercez seul et sans salarié, vous devez cocher « Non ». Dans le cas contraire, vous devez indiquer les données concernant les salariés.


    cerfa p0 cadre 12

    • Ce cadre est à remplir si vous avez déclaré votre conjoint comme travaillant avec vous pour votre activité. Sinon, laissez-le vide.

    cerfa p0 cadre 13

    • Cet encadré ne concerne que les activités pour lesquelles l’entrepreneur n’est pas seul. Dans ce cas, il faut donc déterminer un responsable en indiquant son identité. Pour un entrepreneur seul, il est inutile de le remplir.

    cerfa p0 cadre 14

    • Ici, il s’agit de donner les informations sociales vous concernant afin de les lier à votre activité. Vous devez donc indiquer votre numéro de Sécurité Sociale, ainsi que la nature de votre autre activité si vous êtes dans ce cas. Vous devez ensuite choisir si vous souhaitez payer vos cotisations chaque mois (mensuelle) ou tous les trois mois (trimestrielle), puis les informations concernant votre conjoint collaborateur, si vous êtes dans ce cas.

    cerfa p0 cadre 15

    • C’est ici que vous devez choisir le type de fiscalité que vous souhaitez adopter. Si vous souhaitez souscrire au versement libératoire, vous devez indiquer « Oui » dans cet encadré, afin d’en bénéficier dès le début de votre activité. Le versement libératoire se substitue aux abattements forfaitaires effectués par les impôts.

    Si vous optez pour cette option, vos impôts seront payés, à chaque déclaration mensuelle ou trimestrielle, selon un pourcentage fixe de vos revenus. Il faut noter que le versement libératoire est définitif, il ne sera donc pas remboursé si le montant dû pour l’exercice est inférieur au montant effectivement prélevé.


    cerfa p0 cadre 16

    • Il s’agit d’un champ libre pour les informations complémentaires que vous souhaitez adresser à l’administration.

    cerfa p0 cadre 17
    • Vous devez indiquer ou confirmer vos coordonnées de contact.

    cerfa p0 cadre 18

    • Il s’agit d’une option de confidentialité. Si vous cochez cette case, les tiers ne pourront pas accéder à vos informations du répertoire professionnel SIRENE.

    cerfa p0 cadre 19

    • N’oubliez pas d’indiquer la date et le lieu, puis de signer votre document, avant de l’envoyer au destinataire compétent.


    Ou



    À qui envoyer le formulaire P0 ?


    Le formulaire P0 doit être adressé au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) duquel vous dépendez. Selon l’activité principale de votre micro-entreprise, il faudra donc envoyer le document à l’un de ces organismes :

    • La CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) pour les activités commerciales ne nécessitant pas d’inscription obligatoire au répertoire des métiers.
    • La CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) pour les activités artisanales ou commerciales avec obligation d’inscription au répertoire des métiers.
    • La Chambre d’Agriculture pour les activités agricoles.
    • L’URSSAF pour toutes les autres activités d’auto-entrepreneur.(Liste des URSSSAF de France)

    L’ensemble des coordonnées de ces centres administratifs sont référencées sur internet auprès des services officiels.


    Il est à noter que le formulaire doit systématiquement être adressé en deux exemplaires. C’est la raison pour laquelle vous aurez toujours deux fois les mêmes documents. En effet, cela permet de transmettre vos informations à tous les partenaires en même temps. Pensez donc bien à remplir les deux exemplaires, et à les signer.


    Les pièces justificatives


    Vous devez accompagner votre déclaration de plusieurs documents afin que votre demande soit bien prise en compte. Il s’agit principalement de confirmer votre identité et votre résidence. Ainsi, selon votre situation, vous devrez fournir :


    • Une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto-verso, passeport, titre de séjour…)
    • Un justificatif de domicile pour les personnes exerçant chez eux, ou d’utilisation du local pour les travailleurs exerçant dans un établissement à part.
    • Le diplôme ou tout document justifiant de l’autorisation d’exercer pour les activités soumises à cette réglementation.

    Se faire accompagner par Hello My Business


    Le formulaire P0 pour les activités commerciales et artisanales fait partie des documents les plus importants lors de la création d’une micro-entreprise. Et pour cause, il s’agit là de la pièce d’identité de votre activité, sur laquelle seront indiqués tous les renseignements officiels, comme le domaine d’activité et les informations sociales et fiscales.


    Si certaines de ces informations peuvent être changées par la suite, d’autres sont immuables. Il est donc nécessaire de remplir ce document avec toute l’attention nécessaire. C’est pourquoi, avec Hello My Business, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement professionnel pour vous accompagner dans la vérification de vos documents, afin de vous garantir la validité de vos données, avant de procéder à l’envoi du formulaire.


    Hello My Business vous accompagne dans la création et la gestion de votre micro-entreprise, pour vous assurer d’être en règle auprès de l’administration, sans perdre du temps avec les papiers. Si vous le souhaitez, nous pouvons donc nous charger de remplir votre formulaire avec les informations que vous nous donnerez, ou simplement de le vérifier, et nous l’adresserons à l’organisme compétent.



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