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Frais de débours : comment se faire rembourser ses achats professionnels ?

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Les frais de débours pour un auto-entrepreneur sont un moyen légal, mais aussi efficace pour déduire ses achats professionnels. Puisque le régime micro-entrepreneur n’autorise pas la déduction de frais sur le chiffre d’affaires, cette solution présente plusieurs avantages.

En effet, elle permet de réduire les cotisations de l’auto-entrepreneur, de déduire certains frais, de n’avoir aucune imposition sur les débours, de facturer directement du vendeur au client et de créer son auto-entreprise entièrement en ligne.

En quoi consistent les frais de débours ?

Pour un auto-entrepreneur, les frais de débours consistent à réaliser les achats nécessaires à un service au nom du client et pour son compte. Cette facture sera établie au nom du client final, pour que l’auto-entrepreneur puisse se faire rembourser. Il ne s’agit donc pas d’une re-facturation, et il est impossible d’appliquer un coefficient de marge.

Les frais de débours sont surtout avantageux pour l’auto-entrepreneur. La déduction des frais, sur le chiffre d’affaires, d’une micro-entreprise n’est pas possible. Les débours sont donc comme une solution légale et efficace.

N’étant pas comptabilisées dans le chiffre d’affaires, les cotisations de l’auto-entrepreneur seront revues à la baisse. Par ailleurs, comme le prévoit le Code général des impôts, les débours ne sont pas compris dans la base d’imposition. De plus, en effectuant les achats au nom du client, l’entrepreneur devient un simple intermédiaire entre client et fournisseur et il n’est donc pas responsable des matériels.

Les avantages pour le client

Puisque la facture est établie en son nom, le client profite des services après-vente du magasin ainsi que des garanties. C’est également une garantie pour le client qu’il n’a pas payé le matériel au-delà de son prix en magasin. De plus, il peut récupérer la TVA.

Un auto-entrepreneur doit mentionner le débours dans sa facture globale. Ainsi, il doit décrire dans chaque ligne la prestation réalisée et les débours engagés pour chaque service. Il doit également joindre les justificatifs à la facture. Pour le paiement des cotisations sociales, il lui faudra mentionner le montant de la prestation de service.

👍 Bon plan
Pour faire simplement et rapidement une facture, vous pouvez utiliser notre générateur de facture. Si vous voulez ajouter vos frais de débours, ajoutez une ligne et préciser « frais de débours » dans « Prestation » et décrivez les dans « description ».

Nous l’avez compris, les frais de débours d’un auto-entrepreneur présentent des avantages considérables. Toutefois, il faut suivre quelques directives, à savoir :

➡️ Disposer d’un accord écrit du client. Cela a pour effet d’obliger le client à procéder au remboursement des frais concernés avec le montant exact.

➡️ Reporter à plus tard le montant des frais engagés.

➡️ Conserver les preuves. En effet, pour justifier ce que le client doit au titre des débours, il est important de conserver tous les justificatifs et de les joindre à la facture finale.

➡️ Faire des copies des justificatifs. Cette étape est nécessaire en cas de contrôle, afin d’appuyer le livre des comptes. Cela permet de justifier les débours au fisc.

Les cas incompatibles avec les frais de débours

Les débours ne concernent cependant pas tous les frais de l’auto-entreprise. Les frais de fonctionnement de l’auto-entreprise ne peuvent pas être considérés comme débours.

En revanche, les dépenses engagées dans la réalisation d’une prestation de service pour un client peuvent permettre l’établissement d’une note de débours.

👍 Bon à savoir
De manière générale, les frais de débours d’un auto-entrepreneur concernent l’achat de marchandises, de matière première, les frais de port et les frais de déplacement engagés lors d’une mission pour un client.

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez les poser dans notre groupe d’entraide Facebook. Nous sommes là pour vous répondre !

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