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GREFFE TC BAYONNE

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Greffe TC BAYONNE
GREFFE TC BAYONNE – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC BAYONNE vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


BAYONNE en quelques mots


Bayonne est une ville située dans le Pays basque dans la région du sud-ouest en France. Située au confluent de la Nive et de l’Adour. Le grand Bayonne est un quartier historique qui se caractérise par des rues médiévales étroites de l’époque. La cathédrale gothique Notre-Dame ou appelée Sainte-Marie y est dressée avec son cloître du XIIIe siècle sans oublier d’autant plus, le Château-Vieux.

De l’autre côté, le Petit Bayonne, est le musée basque et de l’Histoire de Bayonne entier, avec ses arts et ses artisans avec des traditions encore pratiquées. Bayonne en 2016 est une ville ayant plus de 50 000 habitants, étant donc une aire urbaine principale de Bayonne où elle côtoie de près Anglet et Biarritz. Aujourd’hui, Bayonne est reconnu comme la principale ville du Pays Basque.



L’adresse du GREFFE TC BAYONNE


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de BAYONNE est la suivante : 1 AV MARIE ANNE DE NEUBOURG, 64100, BAYONNE


Contact téléphone GREFFE TC BAYONNE


Afin d’appeler et de joindre l’agence BAYONNE vous pouvez composer le numéro suivant : 0559463300.


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC BAYONNE


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC BAYONNE en respectant les jours et horaires d’ouverture :


Le Lundi, Mardi et Jeudi : 9h00 – 15h30
Le Mercredi et Vendredi : 9h00 – 12h00


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC BAYONNE


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC BAYONNE. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC BAYONNE a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC BAYONNE. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC BAYONNE