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GREFFE TC CLERMONT FERRAND

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GREFFE TC CLERMONT FERRAND – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC CLERMONT FERRAND vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


CLERMONT FERRAND en quelques mots


Clermont-Ferrand est une commune Française universitaire au centre de la France. La ville est dans le département de Puy-de-Dôme qui se trouve dans la région de l’Auvergne-Rhône-Alpes. En 2017 date du dernier recensement effectué, Clermont-Ferrand comptait 143 886 habitants environ.

Clermont-Ferrand se trouve anciennement sur d’un ancien cirque volcanique. Tous les quartiers se sont construits au tour de cette “bute” par exemple sa grande cathédrale. Clermont-Ferrand a la chance de pouvoir accueil son propre GREFFE du tribunal de commerce pour les auto-entrepreneurs ou les entrepreneurs.



L’adresse du GREFFE TC CLERMONT FERRAND


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de CLERMONT FERRAND est la suivante : 40 RUE DE L’ANGE, 63000, CLERMONT FERRAND


Contact téléphone GREFFE TC CLERMONT FERRAND


Afin d’appeler et de joindre l’agence CLERMONT-FERRAND vous pouvez composer le numéro suivant : 0473160160.


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC CLERMONT FERRAND


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC CLERMONT FERRAND en respectant les jours et horaires d’ouverture:


Du Lundi au Vendredi : 9h30 – 12h00 – 14h00 – 16h00.


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC CLERMONT FERRAND


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC CLERMONT FERRAND. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC CLERMONT FERRAND a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC CLERMONT FERRAND. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC CLERMONT FERRAND