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Greffe TC Mont de Marsan
GREFFE TC MONT DE MARSAN CEDEX – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC MONT DE MARSAN CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


MONT DE MARSAN CEDEX en quelques mots


Mont-de-Marsan est située dans le sud de la forêt des Landes, le plus grand massif forestier d’Europe occidentale. La filière du bois représente donc logiquement un secteur important de l’économie montoise. Le pôle de compétitivité Industries et Pin Maritime du Futur se constitue de plusieurs entreprises. Le laboratoire SYLVADOUR, labellisé par l’Université de Pau en 2003 et l’antenne montoise de l’Ecole Supérieure du Bois font partie intégrante de la plateforme technologique Aquitaine Bois. Les secteurs de l’exploitation forestière et du sciage sont d’ailleurs la 3ème zone d’emplois dans l’Aquitaine.

Au dernier recensement en 2016, les montois étaient au nombre de 29 554. La commune est géographiquement parfaitement située. En effet, l’océan Atlantique, via les plages de la Côte d’Argent, et les Pyrénées sont tous les deux à proximité. Etant au centre du grand Sud-Ouest, les grandes villes de la région sont accessibles en moins de 2 heures par les autoroutes A65 et A62 et la nationale 124. Seul Toulouse est l’exception avec environ 2h30 de trajet.

La voie ferroviaire n’est cependant pas très développée. Les liaisons secondaires qui existaient ont toutes fermées au cours du 20ème siècle. La commune est néanmoins reliée à Bordeaux, Dax et Bayonne par le TER Nouvelle-Aquitaine. En revanche, Mont-de-Marsan est surnommée « la ville aux Trois Rivières ». Elle est établie au confluent des rivières du Midou et de la Douze. Celles-ci se rejoignent dans le centre-ville, pour former la Midouze, qui est le principal affluent de l’Adour.

Dans le cœur de la commune, de nombreux services tertiaires sont disponibles. Ce secteur compte ainsi près de 11 500 emplois. Malgré toute la forêt environnante, la commune dispose d’un Centre d’expériences aériennes militaires. La base aérienne de Mont-de-Marsan, BA 118, est l’une des principales bases opérationnelles des forces aériennes françaises. 3 800 hommes et femmes y sont engagés, ce qui a des retombées économiques majeures.

Ces dernières sont notamment visibles dans le secteur agro-alimentaire, qui est important dans l’économie locale. La volaille et le mais sont principalement exploités. De grandes entreprises du secteur, comme Delpeyrat et Maïsadour sont notamment basées à Mont-de-Marsan. Il ne faut pas oublier son rôle administratif, si important. En tant que chef-lieu du département, la ville accueille le conseil départemental ainsi qu’une Chambre de commerce et d’industrie. De plus, la préfecture des Landes, datant de 1818, est un bâtiment inscrit au patrimoine historique depuis 1975.

C’est ainsi que 73,2% de la population active de Mont-de-Marsan est fonctionnaire. L’hôpital est public et emploie notamment plus de 2 500 salariés. Etant de proche de Pau, la ville est marquée par la présence politique des partis du centre. La ville profite d’un climat océanique, étant à moins d’une heure de l’Espagne. Elle est d’ailleurs jumelée avec la ville espagnole de Tudela, depuis 1986. Enfin, dans un avenir proche, une ligne à grande vitesse devrait relier Bordeaux au pays espagnol voisin.



L’adresse du GREFFE TC MONT DE MARSAN CEDEX


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de MONT DE MARSAN CEDEX est la suivante : 7 PLACE FRANCIS PLANTE, 40005, MONT DE MARSAN CEDEX


Contact téléphone GREFFE TC MONT DE MARSAN CEDEX


Afin d’appeler et de joindre l’agence MONT-DE-MARSAN vous pouvez composer le numéro suivant : 0558466070.


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC MONT DE MARSAN CEDEX


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC MONT DE MARSAN CEDEX en respectant les jours et horaires d’ouverture :


Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 14h00 – 17h00.


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC MONT DE MARSAN CEDEX


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC MONT DE MARSAN CEDEX. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC MONT DE MARSAN CEDEX a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC MONT DE MARSAN CEDEX. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC MONT DE MARSAN CEDEX