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GREFFE TC MONTAUBAN

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Greffe TC Montauban
GREFFE TC MONTAUBAN – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC MONTAUBAN vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


MONTAUBAN en quelques mots


Connue pour son club de rugby ayant évolué en première division française, Montauban est une ville du département du Tarn-et-Garonne. Elle se situe sur l’axe de communication entre la mer Méditerranée et l’océan Atlantique.La ville possède une situation géostratégique. Elle n’est qu’à 40 minutes de Toulouse et 2h de Bordeaux. C’est ainsi que sa proximité avec l’agglomération toulousaine attire puisque tous les jours, 5 000 salariés se croisent sur les routes entre les deux villes.

Son agglomération, Grand Montauban, est le 2ème bassin d’emploi de l’ex-région Midi-Pyrénées. La commune est depuis longtemps une terre agricole très développée. Les productions laitières, fruitières et animales sont nombreuses. Elle accueille notamment le 1er exportateur de fruits avec Blue Whale, spécialisé dans les pommes. Le leader mondial de calibrage de fruits et légumes, MAF Agrobotic, est aussi implanté à Montauban. Et pour les fans de gourmandises, il y a la biscuiterie Poult et les dragées Pécou.

Montauban est une ville bercée par les cours d’eau. La rivière du Tarn est reliée au canal de Garonne grâce à un embranchement long de 12km, donnant son nom au département. Pour éviter de revivre « l’inondation du siècle » de mars 1930, la commune s’est équipée de murs (de 6 à 8 mètres) afin d’éviter d’autres dégâts liés au débordement du Tarn. Les eaux du Tescou et de la Garrigue coulent également à Montauban.

Des cours d’eau qui font du bien pour une ville avec un climat subtropical humide. Les canicules sont souvent vécues, comme de 2003 ou de 2015. Montauban possède une gare ferroviaire majeure. En effet, elle relie Paris par le Nord, Toulouse au Sud, Marseille à l’Est et Bordeaux à l’Ouest. Les lignes à grande vitesse (LGV) devraient apparaitre entre 2027 et 2037.

Ville d’art et d’histoire de la région Occitanie, Montauban fait partie de la première circonscription du Tarn-et-Garonne. Le conseil départemental est situé dans le magnifique cadre du château de Montauriol. De quoi travailler dans de bonnes conditions ! La préfecture, le tribunal de grande instance ainsi que le tribunal de commerce se situent tous les trois non loin du centre-ville.

Les montalbanais, au nombre de 60 810 habitants en 2017, peuvent notamment profiter de 3 958 entreprises au cœur de leur ville. La chambre de commerce et d’industrie de Tarn-et-Garonne a notamment permis la création de 668 entreprises en 2011. 363 d’entre elles ont été faites par des auto-entrepreneurs.

Outre la dominante agricole, la commune possède plusieurs entreprises spécialisées dans la sous-traitance aéronautique. Farella, Normaero ou Rabes peuvent exercer leurs activités industrielles dans plusieurs zones de la ville. La plus étendue est celle d’Albanord, comptant plus de 400 entreprises et 4000 emplois. De grands groupes français comme Renault ou Citroën y sont notamment installés. Il existe aussi la zone industrielle de Sapiac, qui donne son nom au stade de rugby de l’US Montauban, ainsi qu’Albasud.



L’adresse du GREFFE TC MONTAUBAN


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de MONTAUBAN est la suivante : 2 PLACE ANTOINE BOURDELLE, 82000, MONTAUBAN


Contact téléphone GREFFE TC MONTAUBAN


Afin d’appeler et de joindre l’agence MONTAUBAN vous pouvez composer le numéro suivant : 0563632088.


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC MONTAUBAN


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC MONTAUBAN en respectant les jours et horaires d’ouverture :


Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 14h00 – 16h00.


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC MONTAUBAN


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC MONTAUBAN. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC MONTAUBAN a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC MONTAUBAN. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC MONTAUBAN